Entretien sur chaudière neuve ???
Ninikossy
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Ninikossy Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
À 2 semaines de notre départ de notre ancien logement, la chaudière a lâché. Dc l'agence a laquelle nous étions rattachés a fait le nécessaire et la chaudière hors d'usage a été remplacée par une neuve à la charge du propriétaire. 15 jours plus tard nous avons rendu notre logement.
À ce jour, l'agence de location nous facture un entretien de chaudiere alors que 15 jours avant celle ci a été changée et était neuve.
Est ce que l'agence est dans son droit et peut nous faire facturer cet entretien alors que 15 jours avant l'entretien à été fait puisque celle ci était neuve???
Quelles sont les démarches à faire?
Merci de nous aider !
À 2 semaines de notre départ de notre ancien logement, la chaudière a lâché. Dc l'agence a laquelle nous étions rattachés a fait le nécessaire et la chaudière hors d'usage a été remplacée par une neuve à la charge du propriétaire. 15 jours plus tard nous avons rendu notre logement.
À ce jour, l'agence de location nous facture un entretien de chaudiere alors que 15 jours avant celle ci a été changée et était neuve.
Est ce que l'agence est dans son droit et peut nous faire facturer cet entretien alors que 15 jours avant l'entretien à été fait puisque celle ci était neuve???
Quelles sont les démarches à faire?
Merci de nous aider !
A voir également:
- Premier entretien chaudière neuve
- Entretien chaudiere deductible impots - Guide
- L'entretien annuel d'une chaudière est-il déductible d'impôts - Forum Impôts
- Entretien chaudière locataire moins d'un an - Forum Immobilier
- Entretien chaudière locataire - Guide
- Entretien chaudière locataire entrant - Forum Louer un logement
3 réponses
Bonjour,
Vous ne devriez pas avoir à payer cet entretien pour la chaudière nouvellement installée.
Voyez ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5866492-entretien-sur-chaudiere-neuve#3
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM - Contributeur CCM ***
Vous ne devriez pas avoir à payer cet entretien pour la chaudière nouvellement installée.
Voyez ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5866492-entretien-sur-chaudiere-neuve#3
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM - Contributeur CCM ***
Bonjour
Eh! Non ! désolée Grand Caribou
« Art. R. 224-41-7. ? L'entretien doit être effectué chaque année civile, par une personne remplissant les conditions de qualification professionnelle prévues au II de l'article 16 de la loi no 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat.
« En cas de remplacement d'une chaudière ou d'installation d'une nouvelle chaudière, le premier entretien doit être effectué au plus tard au cours de l'année civile suivant le remplacement ou l'installation.
- Les entretiens précèdents n'étaient-ils pas commandés par vous ?
- cette facture ne correspondrait-elle pas à un entretien annuel effectué avant le changement de la chaudière ?
cordialement
Eh! Non ! désolée Grand Caribou
« Art. R. 224-41-7. ? L'entretien doit être effectué chaque année civile, par une personne remplissant les conditions de qualification professionnelle prévues au II de l'article 16 de la loi no 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat.
« En cas de remplacement d'une chaudière ou d'installation d'une nouvelle chaudière, le premier entretien doit être effectué au plus tard au cours de l'année civile suivant le remplacement ou l'installation.
- Les entretiens précèdents n'étaient-ils pas commandés par vous ?
- cette facture ne correspondrait-elle pas à un entretien annuel effectué avant le changement de la chaudière ?
cordialement
Merci a tous !
Pour répondre aux questions. L'entretien de la chaudière était à notre charge c'est à dire, le faire faire par une entreprise de notre choix. L'agence ne m'a en aucun cas envoyé une personne pour faire son entretien concernant l'année précédente. On doit fournir simplement un certificat.
La chaudière est tombée en panne, ils ont dus procéder à son remplacement. Mais pourquoi payer un entretien sur une chaudière neuve ? J'ai du mal à comprendre et je souhaite me renseigner avant et d'avoir les bons renseignements à leur donner pour me défendre !!!
Dans tout les cas, je ne peut pas payer un entretien chaudiere de l'année précédente alors que l'agence de location n'avait pas envoyé à ce moment la un plombier chauffagiste.
Je pense qu'il me facturé cet entretien pour cette chaudière alors que comme je l'ai dit : remplacer à 1 semaine 15 jours de notre départ !
Pour répondre aux questions. L'entretien de la chaudière était à notre charge c'est à dire, le faire faire par une entreprise de notre choix. L'agence ne m'a en aucun cas envoyé une personne pour faire son entretien concernant l'année précédente. On doit fournir simplement un certificat.
La chaudière est tombée en panne, ils ont dus procéder à son remplacement. Mais pourquoi payer un entretien sur une chaudière neuve ? J'ai du mal à comprendre et je souhaite me renseigner avant et d'avoir les bons renseignements à leur donner pour me défendre !!!
Dans tout les cas, je ne peut pas payer un entretien chaudiere de l'année précédente alors que l'agence de location n'avait pas envoyé à ce moment la un plombier chauffagiste.
Je pense qu'il me facturé cet entretien pour cette chaudière alors que comme je l'ai dit : remplacer à 1 semaine 15 jours de notre départ !
D'après ce que vous dites, l'agence n'a strictement rien à vous réclamer concernant un paiement d'entretien de chaudière.
Faites lui un petit courrier aimable de rappel à la Loi avec photocopie du texte en question
Décret no 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières
dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts
Faites lui un petit courrier aimable de rappel à la Loi avec photocopie du texte en question
Décret no 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières
dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts
les informations LEGIFRANCE je vous mets le décret complet :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20090611&numTexte=3&pageDebut=09461&pageFin=09461
dans le métier, plus ou moins, je travaille dans une étude notariale qui fait aussi de la gestion immobilière
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20090611&numTexte=3&pageDebut=09461&pageFin=09461
dans le métier, plus ou moins, je travaille dans une étude notariale qui fait aussi de la gestion immobilière
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un chaudière neuve est garantie 1 an le 1er entretien est souvent faut sous garantie du poseur
contactez le proprio en reco AR