Maison vendue aux encheres

ginfizz29 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2012 - 14 sept. 2012 à 19:19
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 18 sept. 2012 à 20:16
Bonjour,
apres 17 ans la sovac me réclame 20000e pour ma maison vendue aux encheres y a t-il prescription?

2 réponses

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
15 sept. 2012 à 08:00
Bonjour,

Pour quelle raison réclament-ils cette somme?

Extrait sur la manière dont est close l'adjudication:

Quelles sont les suites de la vente ?

Durant une période de 10 jours à compter de l'adjudication, toute personne peut pratiquer ce que l'on appelle une surenchère en proposant 10 % de plus que le montant de l'adjudication. Le bien est alors remis en vente avec ce montant comme nouvelle mise à prix.

Si aucune surenchère n'est faite dans ce délai, la vente est définitive et l'adjudicataire doit alors acquitter le montant de la vente (voir " le prix et les honoraires "). Les formalités pour le transfert de la propriété du bien sont prises en charge par l'avocat. Il s'agit essentiellement d'un enregistrement au Bureau des Hypothèques, aucun acte notarié n'étant ici nécessaire. Il n'y a donc pas de frais notariaux.


Après quelques recherches, la SOVAC serait une société de crédit.... Avez-vous souscrit il y a 17 ans un crédit?

Si c'est bien ça, ils avaient une date limite pour réclamer les sommes non versées, je cite ce message qui semble être le même cas que vous:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4176721-lettre-d-huissier-credit-vieux-de-17-ans

A+
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bonjour,c est le notaire qui a dit a mon ex que nous ne devions plus rien ,je n ai pas encore recu de courrier de la sovac pour me dire de payer mais au téléphone on me demande de faire 10 cheques de100e pour l année et tous les ans je devrais faire la meme chose pendant 18ans et mon ex aussije n ai recu aucune preuve concernant la dette a part le courrier en 1995 nous disant de payer 40000e,merci
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
Modifié par mpmp93 le 18/09/2012 à 20:16
Bonsoir,
je vous conseillerai bien de leur faire une réponse, mais seulement à réception d'un document écrit: "Mr, je n'ai pas connaissance d'un jugement ou d'une dette récemment contractée justifiant votre demande. Je vous saurai gré de m'adresser les éléments justificatifs et - le cas échéant - jugement justifiant votre demande".

Je ne voudrais pas vous induire en erreur en vous donnant iun conseil peu approprié. Vu les montants réclamés, 20000 euros pour vous, c'est plus des cacahouètes, allez voir un avocat, 120€ à 150€ la consultation, il saura vous conseiller de manière plus appropriée à votre situation. Sinon certaines communes proposent via la mairi des services de consultation juridique, vous aurez un premier avis.
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ginfizz29 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2012
15 sept. 2012 à 09:31
merci pour la réponse,nous avons fait construire en 1982,nous sommes restés 12 ans dans cette maison,mais nous ne pouvions plus payer les traites depuis déja quelques temps;alors la maison a été saisie et mise a prix a70000fr et nous avons su quelle a été acheté 170000fr,on nous a dit que la dette etait payé donc on ne s est pas inquieté,en 1995 nous avons recu un courrier avec accusé de réception nous disant de payer40000e,on ne comprenait plus rien,mais on s est dit que cela devait etre une erreur donc nous avons laissé passer,et la,je recois au mois de mars de cette année un message en me disant de payer 20000e et mon ex mari aussi,dur dur ,je suis en invalidité et la personne m adit que si je ne payais pas il prendrait sur la sécu je recois 708e par mois et j ai le droit a l ass de 175 e je dois donner 100 e par mois pendant 18 ans et mon ex aussi j ai 52ans vous imaginez !!!!merci
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
15 sept. 2012 à 09:56
Avez-vous consulté le lien donné dans mon message?

Sans voir vos documents, je ne peux pas dire grand chose.

Vous dites: "on nous a dit que la dette etait payé "... Qui? par écrit? oralement?
Vous avez un rendu de jugement? Si elle a été mise à prix à 70000FF, c'est que vous deviez cette somme aux créanciers. Si elle a été vendue plus cher, la différence aurait du vous revenir...

Quand l'ancienne maison a été saisie, vous deviez encore combien de crédit? LA différence vient peut-être de là.... DETTE moins PRIX DE VENTE moins frais divers....

Sur ce courrier de relance, c'est qui qui vous relance? Nom? adresse? RCS? etc...

Cette relance récente indique la nature de la créance?

JE pense que cette société de relance joue le bluff: l'action du créancier est forclose (deux ans après le premier impayé non régularisé).

A+



A mon avis, elle est forclose.
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