Délai de prise en charge AT

Mariabross Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 9 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2013 - 14 sept. 2012 à 18:45
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 14 sept. 2012 à 18:52
Bonjour,

Etant en accident de travail, j'ai posté mon CMI le 10 /08/12 . La sécu l'a reçue le 13/08/2012.
Il m'ont dit qu'il prolongé de délai d'instruction dans un courrier reçu le 13/09/2012....

Est ce normal? Ont ils le droit de proceder ainsi sans avoir lancé la moindre investigation? le délai n'est il pas dépassé d'un jour<?

1 réponse

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
14 sept. 2012 à 18:52
Bonjour

La sécurité sociale se réserve le droit d'examiner votre dossier avant de confirmer la prise en charge.
Ils doivent vous apporter une réponse dans le délai d'un mois maximum.
Vous trouverez les renseignements ici :

https://www.service-public.fr

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