Délai de prise en charge AT
Mariabross
Messages postés
11
Date d'inscription
dimanche 9 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mars 2013
-
14 sept. 2012 à 18:45
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 14 sept. 2012 à 18:52
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 14 sept. 2012 à 18:52
A voir également:
- Délai de prise en charge AT
- Rupture de pacs délai - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Modele attestation de prise en charge d'un parent pdf - Guide
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
1 réponse
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 732
14 sept. 2012 à 18:52
14 sept. 2012 à 18:52
Bonjour
La sécurité sociale se réserve le droit d'examiner votre dossier avant de confirmer la prise en charge.
Ils doivent vous apporter une réponse dans le délai d'un mois maximum.
Vous trouverez les renseignements ici :
https://www.service-public.fr
La sécurité sociale se réserve le droit d'examiner votre dossier avant de confirmer la prise en charge.
Ils doivent vous apporter une réponse dans le délai d'un mois maximum.
Vous trouverez les renseignements ici :
https://www.service-public.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...