Délai de prise en charge AT
Mariabross
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Etant en accident de travail, j'ai posté mon CMI le 10 /08/12 . La sécu l'a reçue le 13/08/2012.
Il m'ont dit qu'il prolongé de délai d'instruction dans un courrier reçu le 13/09/2012....
Est ce normal? Ont ils le droit de proceder ainsi sans avoir lancé la moindre investigation? le délai n'est il pas dépassé d'un jour<?
Etant en accident de travail, j'ai posté mon CMI le 10 /08/12 . La sécu l'a reçue le 13/08/2012.
Il m'ont dit qu'il prolongé de délai d'instruction dans un courrier reçu le 13/09/2012....
Est ce normal? Ont ils le droit de proceder ainsi sans avoir lancé la moindre investigation? le délai n'est il pas dépassé d'un jour<?
A voir également:
- Délai de prise en charge AT
- Revalorisation rente at 2025 - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
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- Delai retour shein - Forum Consommation
- Votre colis est pris en charge par le relais colis - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour
La sécurité sociale se réserve le droit d'examiner votre dossier avant de confirmer la prise en charge.
Ils doivent vous apporter une réponse dans le délai d'un mois maximum.
Vous trouverez les renseignements ici :
https://www.service-public.fr
La sécurité sociale se réserve le droit d'examiner votre dossier avant de confirmer la prise en charge.
Ils doivent vous apporter une réponse dans le délai d'un mois maximum.
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