Délai de prise en charge AT
Mariabross
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
Etant en accident de travail, j'ai posté mon CMI le 10 /08/12 . La sécu l'a reçue le 13/08/2012.
Il m'ont dit qu'il prolongé de délai d'instruction dans un courrier reçu le 13/09/2012....
Est ce normal? Ont ils le droit de proceder ainsi sans avoir lancé la moindre investigation? le délai n'est il pas dépassé d'un jour<?
Etant en accident de travail, j'ai posté mon CMI le 10 /08/12 . La sécu l'a reçue le 13/08/2012.
Il m'ont dit qu'il prolongé de délai d'instruction dans un courrier reçu le 13/09/2012....
Est ce normal? Ont ils le droit de proceder ainsi sans avoir lancé la moindre investigation? le délai n'est il pas dépassé d'un jour<?
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1 réponse
Bonjour
La sécurité sociale se réserve le droit d'examiner votre dossier avant de confirmer la prise en charge.
Ils doivent vous apporter une réponse dans le délai d'un mois maximum.
Vous trouverez les renseignements ici :
https://www.service-public.fr
La sécurité sociale se réserve le droit d'examiner votre dossier avant de confirmer la prise en charge.
Ils doivent vous apporter une réponse dans le délai d'un mois maximum.
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