Droit à l'AME
Résolu
beethowerk
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16 sept. 2012 à 19:26
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 sept. 2012 à 16:03
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A voir également:
- Droit à l'AME
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Cerfa ame - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit commun - Guide
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sophiag
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16 sept. 2012 à 19:39
16 sept. 2012 à 19:39
Bonsoir
Oui, c'est possible, lisez ce lien, c'est la CMU et elle est accordée par décision du ministere(ministre chargé de l'action sociale)
http://www.cmu.fr/site/cmu.php4?Id=8
Oui, c'est possible, lisez ce lien, c'est la CMU et elle est accordée par décision du ministere(ministre chargé de l'action sociale)
http://www.cmu.fr/site/cmu.php4?Id=8
18 sept. 2012 à 10:20
J'ai lu le lien que vous m'avez donné mais mon ami réside en france depuis plus de trois mois, sans papiers (n'oublions pas qu'il est rentré également irrégulièrement) et le ministre chargé de l'action sociale ne donne un avis pour que ceux qui sont de passage en France ou qui sont en France depuis moins de rois mois.
Et ce n'est pas la CMU, mais l'AME dont il aurait apparemment ledroit..
Pourriez-vous m'éclaircir à ce sujet ?
Cordialement
18 sept. 2012 à 10:25
Justement, il entre dans ce cadre, relisez bien
L'Aide Médicale de l'Etat (AME) vise à permettre l'accès aux soins des personnes étrangères résidant en France, de manière irrégulière (absence de titre de séjour ou de récépissé de demande), depuis une durée ininterrompue de trois mois minimum et ayant sur le territoire français leur foyer ou leur lieu de séjour principal.
A titre exceptionnel, l'aide médicale peut être accordée à des personnes de passage sur le territoire français dont l'état de santé le justifie (maladie ou accident survenu de manière inopinée), sur décision individuelle du ministre chargé de l'action sociale.
La demande d'aide médicale est instruite par les caisses d'assurance maladie du régime général.
18 sept. 2012 à 11:06
(Excusez-moi de vous embêter encore une fois....mais c'est pour bien comprendre... en tout cas, merci pour votre patience..)
18 sept. 2012 à 14:39
18 sept. 2012 à 15:38