Droit à l'AME

Résolu
beethowerk - 16 sept. 2012 à 19:26
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 sept. 2012 à 16:03
Bonjour,

J'ai un ami qui est en situation irrègulière et qui a une pathologie assez grave, bref il faudrait qu'il soit opéré.
Etant venu en France de manière irrègulière (càd pas de passeport, pas de visa) et étant en france depuis plus de trois mois, a-t-il-droit à l'AME ? sachant qu'il peut prouver ses trois mois de résidence par d'autres documents ?

En attente de vous lire, merci d'avance

1 réponse

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
16 sept. 2012 à 19:39
Bonsoir
Oui, c'est possible, lisez ce lien, c'est la CMU et elle est accordée par décision du ministere(ministre chargé de l'action sociale)
http://www.cmu.fr/site/cmu.php4?Id=8
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cher sophiag,

J'ai lu le lien que vous m'avez donné mais mon ami réside en france depuis plus de trois mois, sans papiers (n'oublions pas qu'il est rentré également irrégulièrement) et le ministre chargé de l'action sociale ne donne un avis pour que ceux qui sont de passage en France ou qui sont en France depuis moins de rois mois.
Et ce n'est pas la CMU, mais l'AME dont il aurait apparemment ledroit..

Pourriez-vous m'éclaircir à ce sujet ?

Cordialement
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
18 sept. 2012 à 10:25
Bonjour
Justement, il entre dans ce cadre, relisez bien



L'Aide Médicale de l'Etat (AME) vise à permettre l'accès aux soins des personnes étrangères résidant en France, de manière irrégulière (absence de titre de séjour ou de récépissé de demande), depuis une durée ininterrompue de trois mois minimum et ayant sur le territoire français leur foyer ou leur lieu de séjour principal.

A titre exceptionnel, l'aide médicale peut être accordée à des personnes de passage sur le territoire français dont l'état de santé le justifie (maladie ou accident survenu de manière inopinée), sur décision individuelle du ministre chargé de l'action sociale.


La demande d'aide médicale est instruite par les caisses d'assurance maladie du régime général.
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si je comprends bien, mon ami est concerné dans le premier chapitre, puisqu'il compte également vivre ici ?
(Excusez-moi de vous embêter encore une fois....mais c'est pour bien comprendre... en tout cas, merci pour votre patience..)
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
18 sept. 2012 à 14:39
Oui, puisque le texte dit que c'est pour une personne qui est au moins minimum en France en situation irrégulière depuis 3 mois et qu'il est un foyer sur le territoire Francais 'je suppose qu'il a une adresse ou il vit ?
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il habite chez des parents avec adresse fixe depuis plus de trois mois
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