IJ versées a tort pendant trois ans
monsieurt
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Coup du sort -
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Bonjour, en arrêt de maladie depuis le 05.10.2009, je perçois des indemnités journalières de la CPAM, octroyées après étude de mon dossier par leurs services. Il y a quelques jours, je suis informé qu'ils refusent mon placement en invalidité catégorie2 demandée par mon psychiatre et confirmer par celui de la CPAM, invoquant que soudainement, je ne corresponds par aux critères administratifs. Aujourd'hui je reçois un courrier m'indiquant qu'ils arrêtent de me verser les indemnités journalières car elles m ont été versées à tort ( 3 ans !!!!! ). Pendant ces trois ans, à maintes reprises ils m'ont demandés mes bulletins de salaires etc... et ont chaque fois continué à me verser les indemnités. Que va t il se passer, sachant que je n'ai pas du tout les moyens de les rembourser d'une faute grave commise par leurs services. Je suis toujours en arrêt de maladie pour dépression grave et ce harcèlement n'améliore en rien ma santé, au point que je pense de plus en plus a un moyen radical pour en finir. Que va t il se passer les concernant, pouvez vous me renseigner, avant que je me retrouve a la rue ou que je prenne une décision irréversible ? Je vous en remercie.
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6 réponses
Bonjour,
Il est difficile de répondre sans connaitre les termes précis des courriers de la CPAM;
mais il me semble que les services de la caisse se sont aperçus que vous ne remplissiez pas les conditions pour percevoir des IJ au moment de l'étude des l'étude des droits à l'invalidité (même ouverture des droits) A mon avis l'erreur est trop grossière pour que la caisse mette en recouvrement ce qu'elle a payé à tort (en tout état de cause elle ne pourrait pas récupérer plus de 2ans).
Il est difficile de répondre sans connaitre les termes précis des courriers de la CPAM;
mais il me semble que les services de la caisse se sont aperçus que vous ne remplissiez pas les conditions pour percevoir des IJ au moment de l'étude des l'étude des droits à l'invalidité (même ouverture des droits) A mon avis l'erreur est trop grossière pour que la caisse mette en recouvrement ce qu'elle a payé à tort (en tout état de cause elle ne pourrait pas récupérer plus de 2ans).
Bonjour
Calmez vous
Demandez l'aide juridictionnel (je suppose que vos revenus ne dépassent pas 940 euro mensuel ) ? Et le jour ou vous recevez une lettre LAR vous réclamant une dette de trop perçu, vous faites oppositions avant les deux mois me semble t'il, mais tout est indiqué et vous remettrez votre dossier à votre avocat pour qu'il s'en occupe.
Calmez vous
Demandez l'aide juridictionnel (je suppose que vos revenus ne dépassent pas 940 euro mensuel ) ? Et le jour ou vous recevez une lettre LAR vous réclamant une dette de trop perçu, vous faites oppositions avant les deux mois me semble t'il, mais tout est indiqué et vous remettrez votre dossier à votre avocat pour qu'il s'en occupe.
Merci, mais je ne peux accéder a l aide juridictionnelle, je suis en limite de surendettement, incapable médicalement d'exercer un travail, sans les moyens de payer les honoraires d'un conseil. Malheureusement, je ne vois pas d'autre solution qu'un accident de la circulation providentiel, qui avec l'assurance vie mettrait ma famille à l'abri du besoin.
Si vous avez perçu des indemnités journalières c'est que vous étiez en arrêt de travail, ce qui est normal.
Pendant ces trois années, vous avez certainement été convoqué par le médecin conseil au contrôle médical, en général vers les deux, trois mois d'arrêt. Si les CPAM vous a payé pendant trois ans, ce qui est le maximum; on ne va pas vous demander le remboursement. La CPAM les aurait arrêtés bien avant.
Au bout de trois ans, c'est fini au niveau des IJ SS, après c'est l'invalidité1 ou 2 ou la reprise du travail.
Vous avez des recours qui ne vous couteront rien. Adressez vous au tribunal de la SS, vous devez trouver l'adresse sur le courrier que vous avez reçu. Ne vous laissez pas faire, vous passerez devant un ou plusieurs experts et vous avez des chances de gagner.
Ne baissez surtout pas les bras et battez-vous. Je vous envoie plein de courage par la pensée.
Pendant ces trois années, vous avez certainement été convoqué par le médecin conseil au contrôle médical, en général vers les deux, trois mois d'arrêt. Si les CPAM vous a payé pendant trois ans, ce qui est le maximum; on ne va pas vous demander le remboursement. La CPAM les aurait arrêtés bien avant.
Au bout de trois ans, c'est fini au niveau des IJ SS, après c'est l'invalidité1 ou 2 ou la reprise du travail.
Vous avez des recours qui ne vous couteront rien. Adressez vous au tribunal de la SS, vous devez trouver l'adresse sur le courrier que vous avez reçu. Ne vous laissez pas faire, vous passerez devant un ou plusieurs experts et vous avez des chances de gagner.
Ne baissez surtout pas les bras et battez-vous. Je vous envoie plein de courage par la pensée.
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Bonjour, le déroulement que vous détaillez et celui qui c'est effectivement déroulé. En plus j'ai du renvoyer à plusieurs reprises à la CPAM les documents initiaux relatifs au versement des indemnités journalières. Elles m'ont toujours été versées. Il y a quelques mois, elles ont été suspendues, sans me prévenir. Je leur en ai demandé la raison, ils m ont encore demandé que je leur envoie les même documentes et en retour ils ont repris le versement de mes indemnités journalières. Au bout des trois ans, je sais que ces indemnités cessent et mon psychiatre ainsi que celui de la CPAM ont décidé de demander mon placement en invalidité catégorie2. Il m'a encore été demandé encore les mêmes documents. Placement en invalidité 2 refusé pour raison administrative. Dans la foulée, réception d'une lettre de la CPAM m'indiquant qu'ils stoppaient net le versement de mes indemnités, celles ci ayant été versées par erreur. SI après ma mise à la retraite j'ai cherché et trouvé un travail c'est pour raison financière, travail sans lequel je ne pouvais faire face financièrement. Je suis tombé malade, placé en ALD. J'avais à l'époque envoyé un dossier à la CPAM qui m'ont octroyé des indemnités journalières. AU bout de trois ans ils m'informe que je n'y avai pas droit. Donc, c'est moi qui doit payer très cher, leur erreur, en laquelle je n'ai aucune participation. Je vous remercie de vos conseils, cpendant je ne vois pas d(autre solution que d'en finir à ma façoin et j'envisage même une fin médiatique afin de sensibiliser les gens à ce qu'ils peuvent voir leur vie détruite, sans rien n'avoir demandé, par des petits fonctionnaires qui font des petites erreurs qu'il nous faut payer très cher. Merci à vous tous. Bonne journée.
Bonjour,
Prenez contact avec le service juridique de votre assurance habitation qui vous renseignera sur vos droits. Il arrive que les frais d'avocat puisse même être pris en charge par votre assurance, pour vous défendre contre la cpam (tout dépend de votre contrat).
Une chose est sûre déjà, comme c'est une erreur de l'administration, vous obtiendrez bien un échelonnement pour régler votre dette et donc pas de risque que vous retrouviez à la rue (A tout problème, il y a une solution mais la radicalité n'en est pas une).
Cordialement
Prenez contact avec le service juridique de votre assurance habitation qui vous renseignera sur vos droits. Il arrive que les frais d'avocat puisse même être pris en charge par votre assurance, pour vous défendre contre la cpam (tout dépend de votre contrat).
Une chose est sûre déjà, comme c'est une erreur de l'administration, vous obtiendrez bien un échelonnement pour régler votre dette et donc pas de risque que vous retrouviez à la rue (A tout problème, il y a une solution mais la radicalité n'en est pas une).
Cordialement
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