Est ce du harcèlement ? ,

Question

Bonjour, 
Nous sommes 5 femmes qui habitons une grande demeure charentaise. Notre voisin a fait mettre un velux sur son toit et nous regardaient quand nous jardinions. Un figuier l'empêche d'avoir une vue complète de notre jardin. Il a intenté un procès pour que nous coupions le figuier. Ce procès s'est retourné contre lui; il a du opacifier son velux. Depuis ce temps nous sommes toujours en procès et via son avocat, il nous impose de couper une haie à la hauteur règlementaire, de procurer des documents de bornage, de revoir notre assainissement. 
Maintenant il affirme que notre propriété vieille de plus d'un siècle empiète sur son terrain.
Dernière exigence, il  demande un certificat de conformité d'assainissement. Je pense qu'il ne s'arrêtera pas. Nous avons bien un avocat mais nous ne nous sentons pas défendues.
Ceci rentre-t-il dans le cadre d'un harcèlement moral?

Merci pour votre réponse.

BmV · Answer

"il nous impose de couper une haie à la hauteur règlementaire" : bon, là, rien à dire, faut couper si c'est contraire à l'article 671 du code Civil.

"de procurer des documents de bornage," : pourquoi ? Ceux du voisin ne suffisent pas ?
Sur la base de quel texte exige-t-il ces documents ?

" il demande un certificat de conformité d'assainissement" : là, c'est un peu curieux. 
En quoi une conformité d'assainissement ou sa non-conformité cause-t-elle un préjudice au voisin ?
Sur la base de quel texte exige-t-il ces documents ?

"Nous avons bien un avocat mais nous ne nous sentons pas défendues."  : soit le mettre en demeure d'agir, soit changer d'avocat.

"Ceci rentre-t-il dans le cadre d'un harcèlement moral?"  : non, de la c... bêtise 

Au-delà, il peut sembler intéressant de 'faire le mort' pour voir jusqu'où ces braves gens vont pousser le bouchon ; il semble douteux qu'ils veuillent aller jusqu'à une procédure avec des éléments aussi vagues.
Mais comme les détails de la situation ne sont pas connus, il convient ben évidemment de se faire conseiller localement par un professionnel qui connaîtra le dossier précisément.

Est ce du harcèlement ? ,

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters