Est ce du harcèlement ? ,
nabilaetveal
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BmV Messages postés 90564 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 14 sept. 2012 à 18:27
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"il nous impose de couper une haie à la hauteur règlementaire" : bon, là, rien à dire, faut couper si c'est contraire à l'article 671 du code Civil.
"de procurer des documents de bornage," : pourquoi ? Ceux du voisin ne suffisent pas ?
Sur la base de quel texte exige-t-il ces documents ?
" il demande un certificat de conformité d'assainissement" : là, c'est un peu curieux.
En quoi une conformité d'assainissement ou sa non-conformité cause-t-elle un préjudice au voisin ?
Sur la base de quel texte exige-t-il ces documents ?
"Nous avons bien un avocat mais nous ne nous sentons pas défendues." : soit le mettre en demeure d'agir, soit changer d'avocat.
"Ceci rentre-t-il dans le cadre d'un harcèlement moral?" : non, de la c... bêtise
Au-delà, il peut sembler intéressant de 'faire le mort' pour voir jusqu'où ces braves gens vont pousser le bouchon ; il semble douteux qu'ils veuillent aller jusqu'à une procédure avec des éléments aussi vagues.
Mais comme les détails de la situation ne sont pas connus, il convient ben évidemment de se faire conseiller localement par un professionnel qui connaîtra le dossier précisément.
"de procurer des documents de bornage," : pourquoi ? Ceux du voisin ne suffisent pas ?
Sur la base de quel texte exige-t-il ces documents ?
" il demande un certificat de conformité d'assainissement" : là, c'est un peu curieux.
En quoi une conformité d'assainissement ou sa non-conformité cause-t-elle un préjudice au voisin ?
Sur la base de quel texte exige-t-il ces documents ?
"Nous avons bien un avocat mais nous ne nous sentons pas défendues." : soit le mettre en demeure d'agir, soit changer d'avocat.
"Ceci rentre-t-il dans le cadre d'un harcèlement moral?" : non, de la c... bêtise
Au-delà, il peut sembler intéressant de 'faire le mort' pour voir jusqu'où ces braves gens vont pousser le bouchon ; il semble douteux qu'ils veuillent aller jusqu'à une procédure avec des éléments aussi vagues.
Mais comme les détails de la situation ne sont pas connus, il convient ben évidemment de se faire conseiller localement par un professionnel qui connaîtra le dossier précisément.
La législation juridique et financière évolue en permanence...