Caravane sur terrain non constructible
caracamp
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Caracamp -
Caracamp -
Bonjour,
Je cherche actuellement à acheter un terrain pour y faire du camping en famille.
J'ai donc quelques interrogations sur ce sujet qui a déjà été plus ou moins abordé sur ce forum et d'autres, mais pour lesquelles je ne trouve pas de réponses claires ou qui ne sont peut-être plus d'actualité suite notamment au Grenelle 2:
Si c'est possible, à quelle(s) condition(s) peut-on:
- installer des caravanes et/ou des camping-cars et/ou des tentes pendant moins de 3 mois de l'année (consécutifs ou non) sur un terrain non constructible, typiquement en zone A (ou NC si pas de PLU) ?
- réaliser un puits ou un forage ?
- construire un ou plusieurs cabanons ?
Merci d'avance de vos éclaircissements !
Je cherche actuellement à acheter un terrain pour y faire du camping en famille.
J'ai donc quelques interrogations sur ce sujet qui a déjà été plus ou moins abordé sur ce forum et d'autres, mais pour lesquelles je ne trouve pas de réponses claires ou qui ne sont peut-être plus d'actualité suite notamment au Grenelle 2:
Si c'est possible, à quelle(s) condition(s) peut-on:
- installer des caravanes et/ou des camping-cars et/ou des tentes pendant moins de 3 mois de l'année (consécutifs ou non) sur un terrain non constructible, typiquement en zone A (ou NC si pas de PLU) ?
- réaliser un puits ou un forage ?
- construire un ou plusieurs cabanons ?
Merci d'avance de vos éclaircissements !
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5 réponses
Comme partout : passer en mairie consulter le règlement du PLU qui contient le détail de tout ce qui est autorisé ou pas sur un terrain dans telle ou telle zone.
Éventuellement déposer une demande de CU.
Éventuellement déposer une demande de CU.
ok, donc a priori c'est possible (par la loi) et seules des restrictions locales peuvent exister sur le PLU ?
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Bonjour,
Dans le document "Rapport de présentation" d'un projet de PLU, il est indiqué:
"les zones Nl ont vocation à accueillir des aménagements à caractère naturel, sans
bâtiments construits importants. Ces sites peuvent accueillir des caravanes et
mobile-homes, mais doivent pouvoir revenir à leur état naturel"
Et dans document "Règlement" de ce même PLU, l'article 1 de la section relative à ces zones Nl cite notamment l'interdiction suivante:
"L'implantation d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées, et de résidences mobiles de loisirs"
Etant donné que les mobile-homes sont des résidences mobiles de loisir d'après l'article R111-33 du code de l'urbanisme, n'y a-t-il pas une une incohérence entre les 2 documents ?
PS: message en M.P.
Dans le document "Rapport de présentation" d'un projet de PLU, il est indiqué:
"les zones Nl ont vocation à accueillir des aménagements à caractère naturel, sans
bâtiments construits importants. Ces sites peuvent accueillir des caravanes et
mobile-homes, mais doivent pouvoir revenir à leur état naturel"
Et dans document "Règlement" de ce même PLU, l'article 1 de la section relative à ces zones Nl cite notamment l'interdiction suivante:
"L'implantation d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées, et de résidences mobiles de loisirs"
Etant donné que les mobile-homes sont des résidences mobiles de loisir d'après l'article R111-33 du code de l'urbanisme, n'y a-t-il pas une une incohérence entre les 2 documents ?
PS: message en M.P.
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