Caravane sur terrain non constructible

caracamp Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2012 - Modifié par caracamp le 13/09/2012 à 17:09
 Caracamp - 24 sept. 2012 à 15:21
Bonjour,

Je cherche actuellement à acheter un terrain pour y faire du camping en famille.

J'ai donc quelques interrogations sur ce sujet qui a déjà été plus ou moins abordé sur ce forum et d'autres, mais pour lesquelles je ne trouve pas de réponses claires ou qui ne sont peut-être plus d'actualité suite notamment au Grenelle 2:

Si c'est possible, à quelle(s) condition(s) peut-on:
- installer des caravanes et/ou des camping-cars et/ou des tentes pendant moins de 3 mois de l'année (consécutifs ou non) sur un terrain non constructible, typiquement en zone A (ou NC si pas de PLU) ?
- réaliser un puits ou un forage ?
- construire un ou plusieurs cabanons ?

Merci d'avance de vos éclaircissements !

5 réponses

BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
13 sept. 2012 à 22:38
Comme partout : passer en mairie consulter le règlement du PLU qui contient le détail de tout ce qui est autorisé ou pas sur un terrain dans telle ou telle zone.


Éventuellement déposer une demande de CU.


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ok, donc a priori c'est possible (par la loi) et seules des restrictions locales peuvent exister sur le PLU ?
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BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
14 sept. 2012 à 09:33
Si un PLU existe, il fait force de loi à lui tout seul.

 

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caracamp Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2012
14 sept. 2012 à 10:55
ok merci
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Bonjour,
Dans le document "Rapport de présentation" d'un projet de PLU, il est indiqué:
"les zones Nl ont vocation à accueillir des aménagements à caractère naturel, sans
bâtiments construits importants. Ces sites peuvent accueillir des caravanes et
mobile-homes, mais doivent pouvoir revenir à leur état naturel"
Et dans document "Règlement" de ce même PLU, l'article 1 de la section relative à ces zones Nl cite notamment l'interdiction suivante:
"L'implantation d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées, et de résidences mobiles de loisirs"
Etant donné que les mobile-homes sont des résidences mobiles de loisir d'après l'article R111-33 du code de l'urbanisme, n'y a-t-il pas une une incohérence entre les 2 documents ?

PS: message en M.P.
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