Caravane sur terrain non constructible
caracamp
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 13 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 septembre 2012
-
Modifié par caracamp le 13/09/2012 à 17:09
Caracamp - 24 sept. 2012 à 15:21
Caracamp - 24 sept. 2012 à 15:21
A voir également:
- Caravane sur terrain non constructible
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Airbnb sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Expulsion caravane terrain privé - Forum Habitation
- Vivre en caravane sur un terrain privé - Forum Habitation
5 réponses
BmV
Messages postés
91368
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 novembre 2024
18 475
13 sept. 2012 à 22:38
13 sept. 2012 à 22:38
Comme partout : passer en mairie consulter le règlement du PLU qui contient le détail de tout ce qui est autorisé ou pas sur un terrain dans telle ou telle zone.
Éventuellement déposer une demande de CU.
Éventuellement déposer une demande de CU.
ok, donc a priori c'est possible (par la loi) et seules des restrictions locales peuvent exister sur le PLU ?
BmV
Messages postés
91368
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 novembre 2024
18 475
14 sept. 2012 à 09:33
14 sept. 2012 à 09:33
Si un PLU existe, il fait force de loi à lui tout seul.
caracamp
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 13 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 septembre 2012
14 sept. 2012 à 10:55
14 sept. 2012 à 10:55
ok merci
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Dans le document "Rapport de présentation" d'un projet de PLU, il est indiqué:
"les zones Nl ont vocation à accueillir des aménagements à caractère naturel, sans
bâtiments construits importants. Ces sites peuvent accueillir des caravanes et
mobile-homes, mais doivent pouvoir revenir à leur état naturel"
Et dans document "Règlement" de ce même PLU, l'article 1 de la section relative à ces zones Nl cite notamment l'interdiction suivante:
"L'implantation d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées, et de résidences mobiles de loisirs"
Etant donné que les mobile-homes sont des résidences mobiles de loisir d'après l'article R111-33 du code de l'urbanisme, n'y a-t-il pas une une incohérence entre les 2 documents ?
PS: message en M.P.
Dans le document "Rapport de présentation" d'un projet de PLU, il est indiqué:
"les zones Nl ont vocation à accueillir des aménagements à caractère naturel, sans
bâtiments construits importants. Ces sites peuvent accueillir des caravanes et
mobile-homes, mais doivent pouvoir revenir à leur état naturel"
Et dans document "Règlement" de ce même PLU, l'article 1 de la section relative à ces zones Nl cite notamment l'interdiction suivante:
"L'implantation d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées, et de résidences mobiles de loisirs"
Etant donné que les mobile-homes sont des résidences mobiles de loisir d'après l'article R111-33 du code de l'urbanisme, n'y a-t-il pas une une incohérence entre les 2 documents ?
PS: message en M.P.