Caravane sur terrain non constructible
caracamp
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Modifié par caracamp le 13/09/2012 à 17:09
Caracamp - 24 sept. 2012 à 15:21
Caracamp - 24 sept. 2012 à 15:21
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5 réponses
BmV
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13 sept. 2012 à 22:38
13 sept. 2012 à 22:38
Comme partout : passer en mairie consulter le règlement du PLU qui contient le détail de tout ce qui est autorisé ou pas sur un terrain dans telle ou telle zone.
Éventuellement déposer une demande de CU.
Éventuellement déposer une demande de CU.
ok, donc a priori c'est possible (par la loi) et seules des restrictions locales peuvent exister sur le PLU ?
BmV
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8 novembre 2024
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14 sept. 2012 à 09:33
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Si un PLU existe, il fait force de loi à lui tout seul.
caracamp
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14 septembre 2012
14 sept. 2012 à 10:55
14 sept. 2012 à 10:55
ok merci
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Bonjour,
Dans le document "Rapport de présentation" d'un projet de PLU, il est indiqué:
"les zones Nl ont vocation à accueillir des aménagements à caractère naturel, sans
bâtiments construits importants. Ces sites peuvent accueillir des caravanes et
mobile-homes, mais doivent pouvoir revenir à leur état naturel"
Et dans document "Règlement" de ce même PLU, l'article 1 de la section relative à ces zones Nl cite notamment l'interdiction suivante:
"L'implantation d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées, et de résidences mobiles de loisirs"
Etant donné que les mobile-homes sont des résidences mobiles de loisir d'après l'article R111-33 du code de l'urbanisme, n'y a-t-il pas une une incohérence entre les 2 documents ?
PS: message en M.P.
Dans le document "Rapport de présentation" d'un projet de PLU, il est indiqué:
"les zones Nl ont vocation à accueillir des aménagements à caractère naturel, sans
bâtiments construits importants. Ces sites peuvent accueillir des caravanes et
mobile-homes, mais doivent pouvoir revenir à leur état naturel"
Et dans document "Règlement" de ce même PLU, l'article 1 de la section relative à ces zones Nl cite notamment l'interdiction suivante:
"L'implantation d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées, et de résidences mobiles de loisirs"
Etant donné que les mobile-homes sont des résidences mobiles de loisir d'après l'article R111-33 du code de l'urbanisme, n'y a-t-il pas une une incohérence entre les 2 documents ?
PS: message en M.P.