DEMISSION POUR SUIVI DE CONJOINT
stéphanieH
Messages postés
1
Statut
Membre
-
caroledu92 Messages postés 16141 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16141 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je dois démissionner pour le 05/10/2013 pour suivre mon conjoint. Préalablement je dois me pacser. Quand dois je effectuer mon pacs afin de pouvoir bénéficier de l'allocation chomage ???
Quels sont les docuements à fournir auprès des Assedic dans ce type de dossier ???
Je vous remercie de vos réponses car je ne sais pas du tout comment m'y prendre et ne souhaite pas mettre ma famille en péril financièrement (3enfants)
Sincèrement
je dois démissionner pour le 05/10/2013 pour suivre mon conjoint. Préalablement je dois me pacser. Quand dois je effectuer mon pacs afin de pouvoir bénéficier de l'allocation chomage ???
Quels sont les docuements à fournir auprès des Assedic dans ce type de dossier ???
Je vous remercie de vos réponses car je ne sais pas du tout comment m'y prendre et ne souhaite pas mettre ma famille en péril financièrement (3enfants)
Sincèrement
A voir également:
- DEMISSION POUR SUIVI DE CONJOINT
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Suivi recommandé 1a - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Modèle lettre de motivation suivi de conjoint - Guide
1 réponse
Bonjour
Vous vous y prenez un an à l'avance ou c'est une erreur de date ?
"La démission est considérée comme légitime si la rupture du contrat s'explique par le PACS du salarié entraînant son changement de résidence à condition que la démission intervienne moins de 2 mois après la date du PACS (peu importe que le PACS soit conclu avant ou après la démission)"
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89#N100AE
Demandez à Pole Emploi ce dont ils ont besoin (surement preuve du PACS, preuve de changement de résidence...)
Vous pouvez les appeler au 3949
Vous vous y prenez un an à l'avance ou c'est une erreur de date ?
"La démission est considérée comme légitime si la rupture du contrat s'explique par le PACS du salarié entraînant son changement de résidence à condition que la démission intervienne moins de 2 mois après la date du PACS (peu importe que le PACS soit conclu avant ou après la démission)"
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89#N100AE
Demandez à Pole Emploi ce dont ils ont besoin (surement preuve du PACS, preuve de changement de résidence...)
Vous pouvez les appeler au 3949
La législation juridique et financière évolue en permanence...