Démission pour suivi de conjoint - litige France Travail

Guilllaume - 19 janv. 2025 à 13:18
Milousky Messages postés 1073 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2025 - 25 janv. 2025 à 09:36

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car j'ai une question à propos de ma démission effectuée dans le cadre d'un suivi de conjoint. Voici ma situation :

- Ma conjointe devait être mutée à New York à compter du 02 septembre 2024. 

- En conséquence, j'ai quitté définitivement mon emploi le 09 août 2024 afin de me concentrer sur une recherche d'emploi aux USA.

- La promesse d'embauche de ma conjointe a finalement été rompue le 18 juillet 2024, après avoir déposé ma démission le 9 juillet 2024 (un mois de préavis).

- Ma conjointe a finalement trouvé un travail et a signé son contrat le 15 novembre 2024 pour un poste à Dublin (le projet aux USA est donc définitivement avorté). 

J'ai déménagé pour la rejoindre le 05 janvier 2025.

France Travail a accepté de me donner une indemnité pour 3 mois à l'étranger à partir de cette date et jusqu'à ce que je trouve un travail, mais refuse de m'indemniser sur la période suivante : dès ma date de démission le 09 août (je me suis inscrit à France Travail le jour même) jusqu'à mon départ en Irlande le 05 janvier.

Voici mon argumentaire auprès de France Travail : 

Après lecture d’un article sur francetravail.fr (www.francetravail.fr)  il est précisé que ma démission peut intervenir avant le changement professionnel de ma conjointe, donc de son déménagement.

En vue de la mutation annoncée de ma conjointe avec un démarrage au 02 septembre 2024, j’ai donc donné ma démission le 09 juillet 2024. 

Le 18 juillet, sa promesse d’embauche a été rompue par sa « future » société.

A la lecture de l’article, ma démission est donc logique au vue de la situation : il fallait bien que je puisse démissionner pour suivre ma conjointe. Il se trouve que la promesse d’embauche a ensuite été rompue, et je n’ai pas pu réintégrer mon entreprise, à qui j’avais donné ma démission. En effet, mon entreprise venait de recruter un nouvel employé pour me remplacer (j'avais d’ailleurs contribué à sa formation). 

De plus, le temps passé entre ma démission et la date de démarrage du nouvel emploi de ma conjointe (dans un autre pays, et quelques mois après) a été consacré à l’organisation de notre nouvelle vie : la recherche d’un logement temporaire dans un premier temps puis d’un logement longue durée (dont j’ai fourni une preuve à l’agence) et la recherche d’un nouvel emploi (en Irlande principalement puisque j’ai passé des entretiens dont je peux vous fournir des preuves, mais aussi en France en attendant mon départ mais sans succès, je peux également fournir des preuves). Là aussi, il est précisé dans l’article que ma démission avant le changement professionnel de ma conjointe peut donc être considérée comme « logique ». 

C’est pourquoi au regard de cette situation, je souhaiterais que ma demande d’indemnité soit pris en compte à partir de ma date de démission (modulo le délai de carence).

Pensez vous que ma demande puisse être acceptée ? Les sommes en jeu sont assez importantes c’est pourquoi j’aimerai avoir un retour objectif pour abandonner l’affaire ou non.

Merci beaucoup pour votre aide ! 

Cordialement, 

GG

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1 réponse

BoBot Messages postés 1676 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2025 49
24 janv. 2025 à 12:29
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
Dans votre cas, la situation est effectivement complexe. En théorie, la démission pour suivi de conjoint est considérée comme légitime par Pôle Emploi, ce qui permet au salarié de bénéficier des indemnités de chômage après son départ. Cependant, il peut y avoir des exceptions.

Dans votre cas, même si la promesse d'embauche de votre conjointe a été rompue après votre démission, vous l'avez suivie en pensant qu'elle allait déménager. La situation a changé et vous avez démissionné pour la suivre à Dublin. L'argument que vous présentez semble tenir, selon l'article que vous évoquez.

Cependant, je vous conseille vivement de vous adresser directement à un avocat spécialisé en droit du travail. C'est une situation très particulière et la meilleure façon de vous assurer que vous obtiendrez une réponse précise et juridiquement fiable serait de consulter un professionnel.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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Milousky Messages postés 1073 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2025 223
Modifié le 25 janv. 2025 à 09:50

Bonjour

Selon moi , il est logique que France travail ne veuille vous indemniser pour 3 mois qu'à partir du 5 Janvier , date ou vous avez rejoint votre conjointe en Irlande

En France, dans le cadre d'une démission pour suivre un conjoint qui est muté dans une autre région  , le point de départ de l'indemnisation est toujours la date :.

-Ou le conjoint commence son emploi si les 2 conjoints ont emménagé ensemble en leur nouveau domicile et après s'être inscrit comme demandeur d'emploi auprès de l'agence Pole emploi proche du nouveau domicile commun qu'il devra justifier.

.- Ou le conjoint rejoint l'autre pour résider au même domicile et après s'être inscrit comme demandeur d'emploi auprès du Pole emploi proche du nouveau domicile commun

Il arrive souvent que le conjoint qui suit l'autre retarde son départ pour raisons familiales (école des enfants) et son indemnisation ne commencera que lorsqu'il aura rejoint son conjoint , date à partir de laquelle il s'inscrira comme demandeur d'emploi

Si vous avez rencontré des déconvenues au niveau de la mutation de votre conjointe , ce n'est pas l'affaire de France travail et c'est à juste titre qu'ils n'acceptent de vous indemniser qu'à partir du 5 Janvier

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