Terrain en partie chez voisin

Question

Bonjour, 
Lors de l'achat de ma maison l'année dernière, j'ai été informé que quelques m2 de mon terrain avait été acheté il y a 15 ans par mon voisin, mais il n'a jamais utilisé ce petit morceau de terrain => les propriétaires précédents continuaient à utiliser ce morceau de terrain. Les plans du terrain sont clairs, cette partie appartient au voisin.
Les questions que je me pose :
=> ce voisin a certainement le droit de récupérer l'usage de son terrain, mais n'ai-je aucun recours vu qu'il le réclare 15 ans après l'achat, seulement ä la suite d'un changement de propriétaire (jamais réclamé aux propriétaires précédents)
=> quelles sont les démarches légales que le voisin doit suivre pour récupérer ces quelques m2 de terrain ?
Merci d'avance

Agnes · Answer

Bonjour,

Il n'a rien à faire, il est chez lui.

Si vous ne lui rendez pas de vous même en déplaçant votre muret, votre grillage ou autre qui l'empêche d'y accéder, il faudra qu'il vous envoie une lettre recommandée prouvant qu'il vous a demandé de vous mettre en conformité.

Je pense même (à confirmer), que la séparation (grillage, muret ou autre) étant sur son terrain, il peut carrément l'enlever lui-même, le propriétaire du sol étant propriétaire de ce qui se trouve dessus, sauf preuve du contraire.

Suite à son recommandé, et s'il n'ose pas récupérer son bien de ses propres mains, et que vous ne vous executez toujours pas, il pourra vous attaquer en justice pour vous forcer à le faire.

kasom · Answer

merci de préciser que vous résidez en Suisse non ??

car le droit n'est pas forcément le même qu'en France

Terrain en partie chez voisin

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters