Taxe foncière
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coq de bruyère
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PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis propriétaire d'un chalet d'alpage : nous l'avons construit après l'autorisation de la mairie, sur une parcelle communale.
Est-ce normal de payer une taxe foncière pour un terrain qui ne nous appartient pas ?
(les chalets de cet alpage sont tous sur sol communal)
merci d'avance
je suis propriétaire d'un chalet d'alpage : nous l'avons construit après l'autorisation de la mairie, sur une parcelle communale.
Est-ce normal de payer une taxe foncière pour un terrain qui ne nous appartient pas ?
(les chalets de cet alpage sont tous sur sol communal)
merci d'avance
2 réponses
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Bonjour,
La taxe foncière qui t'est réclamée ce n'est pas pour le terrain, mais pour la construction qui s'y trouve.
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Bonsoir, je suis étonnée que vous puissiez être propriétaire d'un chalet construit sur un terrain ne vous appartenant pas ; en principe, la construction appartient au propriétaire du terrain...
Exemple : mon père avait construit une maison sur un terrain appartenant à sa femme mais la maison ne lui a appartenu par moitié qu'après être passé chez le notaire et avoir prouvé ses dépenses pour ladite construction... sinon effectivement la taxe foncière concerne la construction.
Cordialement, -
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Bonsoir
et vous voudriez que ce soit la commune qui paie une taxe foncière sur un bien bâti qui ne lui appartient pas !!! ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...