Taxe foncière

Résolu
coq de bruyère Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 12 sept. 2012 à 18:53
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 12 sept. 2012 à 23:06
Bonjour,
je suis propriétaire d'un chalet d'alpage : nous l'avons construit après l'autorisation de la mairie, sur une parcelle communale.
Est-ce normal de payer une taxe foncière pour un terrain qui ne nous appartient pas ?
(les chalets de cet alpage sont tous sur sol communal)
merci d'avance

2 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
12 sept. 2012 à 19:26
Bonjour,

La taxe foncière qui t'est réclamée ce n'est pas pour le terrain, mais pour la construction qui s'y trouve.
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latraviata Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012
12 sept. 2012 à 20:22
Bonsoir, je suis étonnée que vous puissiez être propriétaire d'un chalet construit sur un terrain ne vous appartenant pas ; en principe, la construction appartient au propriétaire du terrain...
Exemple : mon père avait construit une maison sur un terrain appartenant à sa femme mais la maison ne lui a appartenu par moitié qu'après être passé chez le notaire et avoir prouvé ses dépenses pour ladite construction... sinon effectivement la taxe foncière concerne la construction.
Cordialement,
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
12 sept. 2012 à 21:01
en principe, la construction appartient au propriétaire du terrain.
Et l'emphytéose ?
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
12 sept. 2012 à 23:06
Bonsoir

et vous voudriez que ce soit la commune qui paie une taxe foncière sur un bien bâti qui ne lui appartient pas !!! ??
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