Taxe foncière
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coq de bruyère
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PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un chalet d'alpage : nous l'avons construit après l'autorisation de la mairie, sur une parcelle communale.
Est-ce normal de payer une taxe foncière pour un terrain qui ne nous appartient pas ?
(les chalets de cet alpage sont tous sur sol communal)
merci d'avance
je suis propriétaire d'un chalet d'alpage : nous l'avons construit après l'autorisation de la mairie, sur une parcelle communale.
Est-ce normal de payer une taxe foncière pour un terrain qui ne nous appartient pas ?
(les chalets de cet alpage sont tous sur sol communal)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Exemple : mon père avait construit une maison sur un terrain appartenant à sa femme mais la maison ne lui a appartenu par moitié qu'après être passé chez le notaire et avoir prouvé ses dépenses pour ladite construction... sinon effectivement la taxe foncière concerne la construction.
Cordialement,
Et l'emphytéose ?