Taxe foncière
Résolu
coq de bruyère
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 12 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2012
-
12 sept. 2012 à 18:53
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 12 sept. 2012 à 23:06
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 12 sept. 2012 à 23:06
A voir également:
- Taxe foncière
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe foncière : les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds pourront être exonérés - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
2 réponses
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 792
12 sept. 2012 à 19:26
12 sept. 2012 à 19:26
Bonjour,
La taxe foncière qui t'est réclamée ce n'est pas pour le terrain, mais pour la construction qui s'y trouve.
La taxe foncière qui t'est réclamée ce n'est pas pour le terrain, mais pour la construction qui s'y trouve.
PrLayton
Messages postés
1529
Date d'inscription
samedi 3 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2016
693
12 sept. 2012 à 23:06
12 sept. 2012 à 23:06
Bonsoir
et vous voudriez que ce soit la commune qui paie une taxe foncière sur un bien bâti qui ne lui appartient pas !!! ??
et vous voudriez que ce soit la commune qui paie une taxe foncière sur un bien bâti qui ne lui appartient pas !!! ??
12 sept. 2012 à 20:22
Exemple : mon père avait construit une maison sur un terrain appartenant à sa femme mais la maison ne lui a appartenu par moitié qu'après être passé chez le notaire et avoir prouvé ses dépenses pour ladite construction... sinon effectivement la taxe foncière concerne la construction.
Cordialement,
12 sept. 2012 à 21:01
Et l'emphytéose ?