Taxe foncière
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coq de bruyère
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 12 sept. 2012 à 23:06
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 12 sept. 2012 à 23:06
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jmp59
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12 sept. 2012 à 19:26
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Bonjour,
La taxe foncière qui t'est réclamée ce n'est pas pour le terrain, mais pour la construction qui s'y trouve.
La taxe foncière qui t'est réclamée ce n'est pas pour le terrain, mais pour la construction qui s'y trouve.
PrLayton
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12 sept. 2012 à 23:06
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Bonsoir
et vous voudriez que ce soit la commune qui paie une taxe foncière sur un bien bâti qui ne lui appartient pas !!! ??
et vous voudriez que ce soit la commune qui paie une taxe foncière sur un bien bâti qui ne lui appartient pas !!! ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 sept. 2012 à 20:22
Exemple : mon père avait construit une maison sur un terrain appartenant à sa femme mais la maison ne lui a appartenu par moitié qu'après être passé chez le notaire et avoir prouvé ses dépenses pour ladite construction... sinon effectivement la taxe foncière concerne la construction.
Cordialement,
12 sept. 2012 à 21:01
Et l'emphytéose ?