Taxe foncière
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CLEMENTINE17
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 15 sept. 2012 à 20:05
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 15 sept. 2012 à 20:05
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jmp59
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14 sept. 2012 à 20:07
14 sept. 2012 à 20:07
Bonjour,
c'est pas très logique
Ben oui, c'est même pas logique du tout. Mais c'est prévu comme ça dans le Livre des procédures fiscales.
c'est pas très logique
Ben oui, c'est même pas logique du tout. Mais c'est prévu comme ça dans le Livre des procédures fiscales.
bonjour,
Pour la TEOM , vous ne payez pas pour un service que vous utilisez mais pour un service que vous êtes susceptible d'utiliser, même si vous ne l'utilisez pas. C'est un peu comme la contribution audiovisuelle, vous pouvez payer une contribution audiovisuelle même si vous n'avez pas d'antenne et que vous ne recevez aucun programme avec votre télé.
Pour la TEOM , vous ne payez pas pour un service que vous utilisez mais pour un service que vous êtes susceptible d'utiliser, même si vous ne l'utilisez pas. C'est un peu comme la contribution audiovisuelle, vous pouvez payer une contribution audiovisuelle même si vous n'avez pas d'antenne et que vous ne recevez aucun programme avec votre télé.
l'eider
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15 sept. 2012 à 14:53
15 sept. 2012 à 14:53
C'est complètement absurde !
jmp59
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15 sept. 2012 à 20:05
15 sept. 2012 à 20:05
Tout à fait d'accord. Tu peux écrire à ton député pour lui demander de faire changer ça..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 sept. 2012 à 14:52
En effet celà n'est pas logique du tout ; Mais comment procéder pour faire changer cet illogisme ?