Taxe foncière
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CLEMENTINE17
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Statut
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jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, nos parents sont décédés depuis plus d'un an et nous devons nous acquiter de la taxe foncière pour la maison (nous sommes 6 héritiers) mais ce que je ne comprends pas c'est que nous devons aussi payer la redevance pour les ordures ménagères qui sont sur la meme feuille que la taxe foncière, c'est pas très logique car la maison est fermée et personne ne met d'ordure. Peut on me renseigner.
2 réponses
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Bonjour,
c'est pas très logique
Ben oui, c'est même pas logique du tout. Mais c'est prévu comme ça dans le Livre des procédures fiscales.
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bonjour,
Pour la TEOM , vous ne payez pas pour un service que vous utilisez mais pour un service que vous êtes susceptible d'utiliser, même si vous ne l'utilisez pas. C'est un peu comme la contribution audiovisuelle, vous pouvez payer une contribution audiovisuelle même si vous n'avez pas d'antenne et que vous ne recevez aucun programme avec votre télé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...