Mensualisation de l'impôt foncier
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romanesca
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 12 sept. 2012 à 19:01
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5 réponses
Bonjour,
À l'ordinaire, il faut le demander avant de recevoir l'avis. Pour l'année 2012, c'est trop tard, mais pour 2013, c'est peut-être encore possible.
Il vous suffit de contacter votre centre d'impôt, ils mettent sur l'avis l'adresse courriel de votre gestionnaire de dossier.
Cordialement.
À l'ordinaire, il faut le demander avant de recevoir l'avis. Pour l'année 2012, c'est trop tard, mais pour 2013, c'est peut-être encore possible.
Il vous suffit de contacter votre centre d'impôt, ils mettent sur l'avis l'adresse courriel de votre gestionnaire de dossier.
Cordialement.
romanesca
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12 sept. 2012 à 12:17
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Re-bonjour
Merci pour votre réponse, je pense que oui, c'est trop tard, mais je vais quand même essayer, car je n'ai pas encore reçu l'avis d'imposition.
Merci pour votre réponse, je pense que oui, c'est trop tard, mais je vais quand même essayer, car je n'ai pas encore reçu l'avis d'imposition.
elricjean2
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16 juin 2014
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12 sept. 2012 à 13:39
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Pas la peine d'essayer :(
Pour être mensualisé sur la taxe foncière 2012 (comme pour tous les impôts d'ailleurs), il fallait le demander fin juin grand maximum.
Et encore, selon les cas, vous pouvez devoir payer en une fois tous les prélèvements non effectués depuis le début de l'année ou en trois fois, le reliquat étant prélevée après juillet mensuellement.
Vous pouvez seulement demander maintenant des délais de paiement, sachant que ce n'est pas du tout la même chose.
En général, s'il s'agit d'une première demande, il est possible de demander à payer en 3 fois (selon vos ressources et charges).
Par contre, vous êtes normalement redevable d'une majoration de 10% pour paiement après le 15 octobre, mais son annulation peut être demandée d'autant plus si vous demandez à être mensualisé pour la taxe foncière 2013.
Si vous demandez cette mensualisation avant novembre, vous serez prélevé d'un dixième à partir de janvier 2013.
Pour être mensualisé sur la taxe foncière 2012 (comme pour tous les impôts d'ailleurs), il fallait le demander fin juin grand maximum.
Et encore, selon les cas, vous pouvez devoir payer en une fois tous les prélèvements non effectués depuis le début de l'année ou en trois fois, le reliquat étant prélevée après juillet mensuellement.
Vous pouvez seulement demander maintenant des délais de paiement, sachant que ce n'est pas du tout la même chose.
En général, s'il s'agit d'une première demande, il est possible de demander à payer en 3 fois (selon vos ressources et charges).
Par contre, vous êtes normalement redevable d'une majoration de 10% pour paiement après le 15 octobre, mais son annulation peut être demandée d'autant plus si vous demandez à être mensualisé pour la taxe foncière 2013.
Si vous demandez cette mensualisation avant novembre, vous serez prélevé d'un dixième à partir de janvier 2013.
romanesca
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12 sept. 2012 à 14:40
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Bonjour et merci à vous
je ferai ma demande en juin pour l'année suivante, ce sera plus simple.
je ferai ma demande en juin pour l'année suivante, ce sera plus simple.
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CDPY76
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12 sept. 2012 à 19:01
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Bonjour, pas la peine d'attendre juin pour commencer. Il faut remplir le contrat avant mi décembre 2012 pour que les prélèvements commencent en janvier 2013, pendant 10 mois, à valoir sur la taxe foncière 2013.
La législation juridique et financière évolue en permanence...