Evaluer la dépréciation d'un bien immobilier
Ida75
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
J'aimerais savoir s'il est possible de calculer un différentiel de prix dérivant d'une absence d'installation suite à la découverte d'un vice caché ayant conduit à sa dépose, je m'explique :
Un particulier m'a vendu un petit bien 25 m2 constitué de 3 chambres de bonne réunies, au 8ème Service, sous les toits d'un immeuble PdT dans le 16ème arrd de Paris.
Il était normalement doté d'une climatisation professionnelle avec split extérieur et cassette murale, faisant également office de chauffage l'hiver, ce qui contribuait largement au prix de ce bien dans cet espace surchauffé l'été, glacial l'hiver (cette partie n'ayant aucune isolation).
J'ai dû malheureusement faire déposer cette climatisation, car mal posée et sans autorisation d'AG et souhaite donc assigner le vendeur pour vice caché car elle a en plus entraîné des fuites au niveau de la toiture me valant les pires ennuis de la part du Syndic.
Est-il possible de pouvoir estimer une telle "dépréciation de bien" du fait de la dégradation du confort ?
Je vous remercie infiniment de votre retour à ce sujet, je dois dire que c'est assez urgent car je ne dispose plus de beaucoup de temps pour assigner.
Sincères salutations.
J'aimerais savoir s'il est possible de calculer un différentiel de prix dérivant d'une absence d'installation suite à la découverte d'un vice caché ayant conduit à sa dépose, je m'explique :
Un particulier m'a vendu un petit bien 25 m2 constitué de 3 chambres de bonne réunies, au 8ème Service, sous les toits d'un immeuble PdT dans le 16ème arrd de Paris.
Il était normalement doté d'une climatisation professionnelle avec split extérieur et cassette murale, faisant également office de chauffage l'hiver, ce qui contribuait largement au prix de ce bien dans cet espace surchauffé l'été, glacial l'hiver (cette partie n'ayant aucune isolation).
J'ai dû malheureusement faire déposer cette climatisation, car mal posée et sans autorisation d'AG et souhaite donc assigner le vendeur pour vice caché car elle a en plus entraîné des fuites au niveau de la toiture me valant les pires ennuis de la part du Syndic.
Est-il possible de pouvoir estimer une telle "dépréciation de bien" du fait de la dégradation du confort ?
Je vous remercie infiniment de votre retour à ce sujet, je dois dire que c'est assez urgent car je ne dispose plus de beaucoup de temps pour assigner.
Sincères salutations.
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1 réponse
Je ne suis pas juriste donc ce n'est qu'un avis personnel.
Ce que vous décrivez ne me semble pas constituer un vice caché car cela ne remet pas en question l'usage du bien par lui-même. De plus je suppose que ce n'est pas la copropriété qui vous a enjoint de déposer le ventilateur extérieur.
Bref le fait de ne pas avoir de climatiseur ne va pas influer sur la valorisation du m² dans le 16ème arrondissement parisien.
Ce que vous décrivez ne me semble pas constituer un vice caché car cela ne remet pas en question l'usage du bien par lui-même. De plus je suppose que ce n'est pas la copropriété qui vous a enjoint de déposer le ventilateur extérieur.
Bref le fait de ne pas avoir de climatiseur ne va pas influer sur la valorisation du m² dans le 16ème arrondissement parisien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si justement, le Syndic m'a ordonné la dépose sous peine de procès, et cela m'a valu la responsabilité des fuites de toiture pour un appareil dont je ne pouvais découvrir le pose impropre sur le toit, monter sur le toit de l'immeuble étant formellement interdit - Je cherche simplement à pouvoir faire quantifier formellement cette dépréciation. Excusez mon insistance à vouloir quelque peu faire réparer mon double-préjudice ! (même triple car j'ai aussi été victime des fuites du toit).
Article 1641 du Code Civil
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Avouez que le cas ici est relativement limite. Cela étant la responsabilité du vendeur est engagée pour cette installation qui n'a pas été approuvée par une AG de copro. Je ne sais pas si un juge validera une dépréciation de l'immeuble mais il pourrait plus surement vous accorder une indemnisation concernant le démontage ainsi que vos propres indemnisations vis à vis de la copropriété.
Vous nous direz la suite s'il vous plait ?