Usage pension alimentaire et modification

Bonjour,


Je suis divorcée et perçois une pension alimentaire du père de mes enfants.

Pour le confort du déplacement de mes enfants pour se rendre au collège, j'ai pris à chacun d'eux en 2010 un passe de transport annuel (coût : 600€/2 enfants). Le père a contribué pour moitié aux frais inhérents à cet achat.

J'ai proposé de renouveler cette acquisition en 2011 : il a refusé de contribuer pour moitié, invoquant que cette acquisition devait être déduite de la pension versée.

Cette année, il réitère et va plus loin puisqu'il me menace en ces termes : si je ne prends pas le passe de moi-même, il le prend et en déduit le montant de la pension alimentaire versée mensuellement. Je m'y oppose car ma ceci n'est, selon moi, pas conforme aux jugements : nous sommes passés d'une garde alternée (2005) à une garde qui m'a été confiée (2010).

Suite aux différentes demandes émises par les deux parties, le juge a décidé qu'il n'y aurait pas de modifications concernant le fond ou la forme de la pension alimentaire or indexation au cours de la vie.

Concernant l'aspect financier les jugements sont exprimés en ces termes :
2005 : « Constate que les parents supporteront chacun pour moitié, les frais liés aux activités sportives ou extrascolaires ou frais exceptionnels.»

2010 : « Déboute de toute autre demande des deux parties et notamment de la demande de modification de contribution à l'éducation et à l'entretien des enfants ;
Ordonne l'exécution provisoire de plein droit dans la mesure de la loi.»

En l'absence de modification de la pension en 2010, le jugement de référence est-il celui de 2005 ? Et si, oui l'achat du passe est-il considéré comme faisant partie des exceptions ? Sachant que je gère d'autres priorités pour mes enfants au quotidien, il me semble invraisemblable que le père soit en droit de décider comment utiliser la pension alimentaire versée.

Merci de votre retour ou des éclaircissements que vous pourrez m'apporter.