Stage de récupération de points
Résolu
Bonjour,
Voici mon problème :
Il y a environ 3 semaines j'ai reçu un courrier me demandant de faire un stage obligatoire pour récupérer les points perdu après une infraction.
Toutefois, ce stage de 250€ se fait auprès d'une entreprise privée.
Ma question est la suivante :
Existe il un article de loi qui oblige de faire un stage de conduite pour récupérer les points perdus.
Voici mon problème :
Il y a environ 3 semaines j'ai reçu un courrier me demandant de faire un stage obligatoire pour récupérer les points perdu après une infraction.
Toutefois, ce stage de 250€ se fait auprès d'une entreprise privée.
Ma question est la suivante :
Existe il un article de loi qui oblige de faire un stage de conduite pour récupérer les points perdus.
5 réponses
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ModérateurBonsoir
De qui émane ce courrier ?
Car personne ne peut vous obliger à effectuer un stage.
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La loi oblige l'administration a vous informer lors de la perte de point dus a une infraction, lorsque cette perte de point vous donnera un reste egale ou inferieur a 6 points.
C'est pour vous eviter eventuellement de perdre votre permis a la prochaine infraction... car le maximum de points que l'on peut vous retirer en 1 seule fois est de 6. donc si vous n'en avez plus que 6... vous devenez pieton...
Et quand vous avez plus de point, le stage de recuperation n'est pas possible. -
Le courrier émane de la préfecture que me signale que le stage de récupération de points et obligatoire.
pour ce qui est de mes points je suis actuellement à 8 points puisque je ne suis plus en permis probatoire.
J'ai par conséquent cherché un texte de loi qui réglemente cette obligation, sans résultat. -
Donc je viens de trouver l'information et je suis obligé de suivre un stage.
Articles L 223-6 alinéa 4 et R 223-4 du code de la route qui oblige de suivre dans un délai de quatre mois à compter du jour de la réception du courrier le stage sensibilisation à la sécurité routière dont le coût est d'entre 200 et 300€.
toutefois le remboursement de la contravention sera effectué et la restitution des points le lendemain du stage qui dure sur 2 jours de 7heures.
Sa fait cher la contravention... -
il est exact que le code de la route prévoit l'obligation de suivre un stage à la sensibilisation routière, toutefois je vous signale que le maximum de points enlevés lors de plusieurs infractions
et de 8 points relevées par procès-verbal.
je vous comprends, bon courage-
En fait voici le pourquoi du comment.
Il y a 2 an environ j'ai eu un dépassement de vitesse de 5Km/h donc 45€ d'amende et 1 point en moins.
Puis il y a environ 3 mois un feu rouge 135€ et 4 points en moins.
Mais le fait d'avoir eu 2 infractions lors de mon permis probatoire m'a bloqué le nombre de points autant dire que ces deux infractions me coûtent :
135€+90€+245€ (coût du stage) : 470€ et 8 points sur mon permis...
Je ne donnerais pas mon opinion personnel... il suffit de le constater.
Merci à tous pour l'aide.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...