Stage de récupération de points
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silverius
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10 sept. 2012 à 20:20
silverius - 11 sept. 2012 à 16:50
silverius - 11 sept. 2012 à 16:50
Bonjour,
Voici mon problème :
Il y a environ 3 semaines j'ai reçu un courrier me demandant de faire un stage obligatoire pour récupérer les points perdu après une infraction.
Toutefois, ce stage de 250€ se fait auprès d'une entreprise privée.
Ma question est la suivante :
Existe il un article de loi qui oblige de faire un stage de conduite pour récupérer les points perdus.
Voici mon problème :
Il y a environ 3 semaines j'ai reçu un courrier me demandant de faire un stage obligatoire pour récupérer les points perdu après une infraction.
Toutefois, ce stage de 250€ se fait auprès d'une entreprise privée.
Ma question est la suivante :
Existe il un article de loi qui oblige de faire un stage de conduite pour récupérer les points perdus.
A voir également:
- Comptabilisation stage recuperation points
- Absence stage non rémunéré - Guide
- Lettre remerciement stage - Guide
- Procuration recuperation document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Confirmation de stage - Guide
- Récupération heures non travaillées du fait de l'employeur - Guide
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australe13
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10 sept. 2012 à 20:23
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Bonsoir
De qui émane ce courrier ?
Car personne ne peut vous obliger à effectuer un stage.
De qui émane ce courrier ?
Car personne ne peut vous obliger à effectuer un stage.
La loi oblige l'administration a vous informer lors de la perte de point dus a une infraction, lorsque cette perte de point vous donnera un reste egale ou inferieur a 6 points.
C'est pour vous eviter eventuellement de perdre votre permis a la prochaine infraction... car le maximum de points que l'on peut vous retirer en 1 seule fois est de 6. donc si vous n'en avez plus que 6... vous devenez pieton...
Et quand vous avez plus de point, le stage de recuperation n'est pas possible.
C'est pour vous eviter eventuellement de perdre votre permis a la prochaine infraction... car le maximum de points que l'on peut vous retirer en 1 seule fois est de 6. donc si vous n'en avez plus que 6... vous devenez pieton...
Et quand vous avez plus de point, le stage de recuperation n'est pas possible.
silverius
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11 sept. 2012 à 13:28
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Le courrier émane de la préfecture que me signale que le stage de récupération de points et obligatoire.
pour ce qui est de mes points je suis actuellement à 8 points puisque je ne suis plus en permis probatoire.
J'ai par conséquent cherché un texte de loi qui réglemente cette obligation, sans résultat.
pour ce qui est de mes points je suis actuellement à 8 points puisque je ne suis plus en permis probatoire.
J'ai par conséquent cherché un texte de loi qui réglemente cette obligation, sans résultat.
australe13
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11 sept. 2012 à 13:34
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Je pense que c'est une proposition de stage,
et non pas une imposition.
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australe13
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11 sept. 2012 à 13:42
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Vous étiez en permis probatoire au moment du retrait des points ?
australe13
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11 sept. 2012 à 14:00
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C'est pour ça qu'il faut que vous fassiez ce stage.
silverius
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11 sept. 2012 à 14:30
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Donc je viens de trouver l'information et je suis obligé de suivre un stage.
Articles L 223-6 alinéa 4 et R 223-4 du code de la route qui oblige de suivre dans un délai de quatre mois à compter du jour de la réception du courrier le stage sensibilisation à la sécurité routière dont le coût est d'entre 200 et 300€.
toutefois le remboursement de la contravention sera effectué et la restitution des points le lendemain du stage qui dure sur 2 jours de 7heures.
Sa fait cher la contravention...
Articles L 223-6 alinéa 4 et R 223-4 du code de la route qui oblige de suivre dans un délai de quatre mois à compter du jour de la réception du courrier le stage sensibilisation à la sécurité routière dont le coût est d'entre 200 et 300€.
toutefois le remboursement de la contravention sera effectué et la restitution des points le lendemain du stage qui dure sur 2 jours de 7heures.
Sa fait cher la contravention...
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gendy56
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11 sept. 2012 à 14:43
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il est exact que le code de la route prévoit l'obligation de suivre un stage à la sensibilisation routière, toutefois je vous signale que le maximum de points enlevés lors de plusieurs infractions
et de 8 points relevées par procès-verbal.
je vous comprends, bon courage
et de 8 points relevées par procès-verbal.
je vous comprends, bon courage
En fait voici le pourquoi du comment.
Il y a 2 an environ j'ai eu un dépassement de vitesse de 5Km/h donc 45€ d'amende et 1 point en moins.
Puis il y a environ 3 mois un feu rouge 135€ et 4 points en moins.
Mais le fait d'avoir eu 2 infractions lors de mon permis probatoire m'a bloqué le nombre de points autant dire que ces deux infractions me coûtent :
135€+90€+245€ (coût du stage) : 470€ et 8 points sur mon permis...
Je ne donnerais pas mon opinion personnel... il suffit de le constater.
Merci à tous pour l'aide.
Il y a 2 an environ j'ai eu un dépassement de vitesse de 5Km/h donc 45€ d'amende et 1 point en moins.
Puis il y a environ 3 mois un feu rouge 135€ et 4 points en moins.
Mais le fait d'avoir eu 2 infractions lors de mon permis probatoire m'a bloqué le nombre de points autant dire que ces deux infractions me coûtent :
135€+90€+245€ (coût du stage) : 470€ et 8 points sur mon permis...
Je ne donnerais pas mon opinion personnel... il suffit de le constater.
Merci à tous pour l'aide.
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