Litige avec le vendeur de ma voiture

Question

Bonjour, 




Je vous fais part de mon message, pour le problème de l'achat de ma voiture qui est gagée.

Je suis un particulier, qui a acheter une voiture le 24/12/10 dans un parc automobile.

Début janvier 2011, je déclare l'achat de ma voiture à la préfecture de Nantes. Conscient que la loi prévoit 1 mois pour le changement de carte grise, malheureusement j'ai réussi à obtenir tout les papiers qu'a partir de juillet 2011 dû à un garage pas vraiment honnête.

Lorsque j'ai voulu faire le changement de ma carte grise, la  préfecture de Nantes refuse, car  elle me dit que ma voiture est gagée depuis juillet 2011, dû à des dettes que le vendeur de ma voiture aurait envers l'URSSAF.
C'est ex-vendeur car maintenant il est kinésithérapeute, devait rembourser sa dette de l'URSSAF en aout 2012. J'ai appris, dernièrement par la préfecture de Nantes, qu'il a une nouvelle dette de l'URSSAF . Actuellement je suis désespéré, car je ne peus pas revendre ma voiture , ni dans l'avenir la mettre en destruction. J'ai été voir cette personne dans son cabinet de kinésithérapeute il y a quelques mois pour le pousser, il m'a dit que ce n'est plus son affaire. Par la suite, j'ai voulu déposé une plainte contre ce vendeur, la gendarmerie m'a dit qu'il ne pouvait rien faire pour moi même pas déposé une plainte contre ce vendeur. Vos conseils me serait d'une grande utilité

mpmp93 · Answer

Bonjour, 

Je ne comprends pas.... le vendeur ne vous a pas fourni de certificat de non gage au moment de la vente? Pour quelle raison?  

Quand vous achetez un véhicule d'occasion, c'est un document obligatoire à fournir. Au pire, si le vendeur ne vous le fournissait pas, c'était à vous de l'exiger en préfecture le lendemain. Cette démarche se fait même maintenant par Internet! 

Et si vous avez découvert à ce moment qu'elle était gagée, vous auriez eu le temps de revenir le voir et faire annuler la transaction.

c'était une voiture chère?

A+ 
  
un +1 sur mes commentaires - si vous avez apprécié - c'est gentil, merci.

sidechain · Answer

Bonjour,




Non! le vendeur ne m'a pas fourni le certificat de non-gage et je n'arrive pas à savoir pourquoi. 

Avant d'avoir ce problème avec cette voiture, je n'avais jamais entendu parler du certificat de non-gage. Malheureusement!


C'est une voiture qui m'a coûtée  5000€

J'ai su selon la préfecture, que ma voiture à été gagée qu'a partir de juillet par l'URSSAF.

J'ai su aussi dernièrement par la gendarmerie, que le vendeur n'aurait pas déclaré ma voiture à la préfecture. Ca sens la magouille envers le vendeur!

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