Combien de temps pour récupérer
mathieu
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zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai perdu un point pour excès de vitesse de 5 km/h en juillet et un autre pour la même raison en aout . Combien de temps me faudra t'il pour les recuperer ?
Cordialement
j'ai perdu un point pour excès de vitesse de 5 km/h en juillet et un autre pour la même raison en aout . Combien de temps me faudra t'il pour les recuperer ?
Cordialement
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1 réponse
Bonour
Il me semble qu'il faut compter maintenant deux ans au lieu de trois ans pour récupérer tes points
Texte copiué collé du site du ministère des permlis à pointsLe titulaire du permis de conduire est informé des reconstitutions de points obtenues par ce moyen par lettre simple.
Après 6 mois
En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point , celui-ci est ré-attribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise dans l'intervalle. Si, au contraire, une infraction a été commise, le premier point est définitivement perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de 2 ans si aucune infraction n'est commise pendant ce délai.
Donc faut attendre deux ans pour que tu puisses récupérer tes points sans faire aucune infraction, cela va de soi.
Il me semble qu'il faut compter maintenant deux ans au lieu de trois ans pour récupérer tes points
Texte copiué collé du site du ministère des permlis à pointsLe titulaire du permis de conduire est informé des reconstitutions de points obtenues par ce moyen par lettre simple.
Après 6 mois
En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point , celui-ci est ré-attribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise dans l'intervalle. Si, au contraire, une infraction a été commise, le premier point est définitivement perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de 2 ans si aucune infraction n'est commise pendant ce délai.
Donc faut attendre deux ans pour que tu puisses récupérer tes points sans faire aucune infraction, cela va de soi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...