Expulsion mari
doof
-
9 sept. 2012 à 23:24
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 sept. 2012 à 17:13
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fanchb29
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9 sept. 2012 à 23:31
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Bonsoir,
L'autre solution est une mesure d'expulsion pour occupation illégale d'un bien privé.
Mais cela prends quand même quelques mois pour que le tribunal rends une décision.
L'autre solution est une mesure d'expulsion pour occupation illégale d'un bien privé.
Mais cela prends quand même quelques mois pour que le tribunal rends une décision.
leon91490
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Modifié par leon91490 le 10/09/2012 à 00:14
Modifié par leon91490 le 10/09/2012 à 00:14
donc une mère prete à titre gratuit la maison, si elle veut plus d'une personne dans SA maison en prêt pour et lui ... le mari a rien à dire
vous allez dire que je suis brutal. mais attendez la mère a un bien, elle peut le prêter à qui elle veut, et ne pas le prêter à qui elle veut pas.
attendez votre amie demande comment éviter de vendre la maison ? la maison de ses parents ? c'est très facile, les parents vont surtout pas vendre leur maison. Si moi je rentre avec une fille qu'elle apprecie pas ou plus, la mere va surtout pas vendre des biens pour virer cette personne pour quelque motif que ce soit.
vous allez dire que je suis brutal. mais attendez la mère a un bien, elle peut le prêter à qui elle veut, et ne pas le prêter à qui elle veut pas.
attendez votre amie demande comment éviter de vendre la maison ? la maison de ses parents ? c'est très facile, les parents vont surtout pas vendre leur maison. Si moi je rentre avec une fille qu'elle apprecie pas ou plus, la mere va surtout pas vendre des biens pour virer cette personne pour quelque motif que ce soit.
fanchb29
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10 sept. 2012 à 13:06
10 sept. 2012 à 13:06
Désolé leon91490, mais votre message n'est pas très compréhensible...
Comme je l'indique auparavant, une mesure d'expulsion est tout à fait envisageable...
Comme je l'indique auparavant, une mesure d'expulsion est tout à fait envisageable...
leon91490
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10 sept. 2012 à 16:57
10 sept. 2012 à 16:57
l'amie loue son logement à ses parents... donc les parents possedent la maison louée à titre gratuit.
ensuite la fille aux parents fait venir un monsieur... les parents pretent leur maison à qui ils veulent bien ... leur fille et ensuite ne pretent plus à qui ils ne veulent plus.
et comment faire pour vendre la maison appartenant aux parents ? réponse : ca n'est pas possible.
ensuite la fille aux parents fait venir un monsieur... les parents pretent leur maison à qui ils veulent bien ... leur fille et ensuite ne pretent plus à qui ils ne veulent plus.
et comment faire pour vendre la maison appartenant aux parents ? réponse : ca n'est pas possible.
sophiag
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10 sept. 2012 à 17:13
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Il faut même pas passer par une expulsion comme ils sont mariés et que la maison est en plus à ses parents, elle n'aura aucun mal à demander à que lui soit attribuer le domicile et que Monsieur soit obliger de le quitter
Mais encore faut t'il qu'elle lance la procédure car j'imagine que Monsieur et Madame ont des quittances EDF , impots et autres à leur nom à ce domicile, donc, comme l'a dit Fanchb29, ils ne vont pas pouvoir le déloger facilement, sauf si le juge aux affaires familiales l'ordonnent dans le cadre de la mesure de l'ordonnance de non conciliation
Mais encore faut t'il qu'elle lance la procédure car j'imagine que Monsieur et Madame ont des quittances EDF , impots et autres à leur nom à ce domicile, donc, comme l'a dit Fanchb29, ils ne vont pas pouvoir le déloger facilement, sauf si le juge aux affaires familiales l'ordonnent dans le cadre de la mesure de l'ordonnance de non conciliation
sophiag
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10 sept. 2012 à 13:38
10 sept. 2012 à 13:38
Bonjour
Elle a lancée la procédure de divorce ou pas ? Car il faut qu'elle demande l'attribution du logement de ses parents pendant la procédure et le faire par l'intermédiaire de son avocat.
Elle a lancée la procédure de divorce ou pas ? Car il faut qu'elle demande l'attribution du logement de ses parents pendant la procédure et le faire par l'intermédiaire de son avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...