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4 réponses
Bonjour,
C'est un crédit à quoi que vous avez contracté ?
À la Consommation ?
En fonction du crédit, il y a possiblement une forclusion, une prescription.
Pour un crédit à la consommation, ce que doit être votre crédit en regardant le site internet de cette banque, le délai est de 2 ans de datte à datte.
C'est le Code de la Consommation qui s'appliquerait.
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=EDB8FC5558ECC809277C5D02C48BEA40.tpdjo15v_3?idSectionTA=LEGISCTA000022434629&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20120909 <=
Cordialement
C'est un crédit à quoi que vous avez contracté ?
À la Consommation ?
En fonction du crédit, il y a possiblement une forclusion, une prescription.
Pour un crédit à la consommation, ce que doit être votre crédit en regardant le site internet de cette banque, le délai est de 2 ans de datte à datte.
C'est le Code de la Consommation qui s'appliquerait.
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=EDB8FC5558ECC809277C5D02C48BEA40.tpdjo15v_3?idSectionTA=LEGISCTA000022434629&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20120909 <=
Cordialement
La question fondamentale est la suivante : souhaitez vous payer cette dette ?
La prescription acquise n'est pas une obligation mais un droit.."susceptible de renonciation" dit le Code civil.
La prescription acquise n'est pas une obligation mais un droit.."susceptible de renonciation" dit le Code civil.
Merci de vos réponses. C'était le paiement de billets d'avions en 5 fois par prélèvement en passant par GE money Bank. Il me semble que c'est une réserve d'argent sans taux d'intérêt. En fait c'était en mai 2011 que mon dossier a été accepté et non en mai 2010. Pardonnez-moi mais hier je n'avais pas les yeux en face des trous. Je compte régler la totalité de la dette. Cependant j'ai peur qu'ils ne me mettent des frais de retard ou autre...leur gestion est déplorable. C'est pourquoi je compte reprendre contact avec eux pour leur proposer de régler ma dette en un seul règlement en leur envoyant une LRAR et de leur aviser que je leur avait déjà demander de clôturer tous mes comptes chez eux en novembre 2011, j'ai gardé l'accusé de réception et la copie du courrier envoyé. Pensez vous que ce soit une bonne solution? Sinon d'après le code de la consommation si je fais le mort pendant encore un an je pourrais bénéficier de la forclusion? Je conçois bien que ce serait à mes risques et périls. Toute façon j'ai gardé l'argent sur mon compte et je compte les rembourser pour éviter tout litige.