Permis de construire voisin
flavientoto
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Flavientoto - 17 nov. 2012 à 08:53
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6 réponses
02Marie
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9 sept. 2012 à 22:11
9 sept. 2012 à 22:11
Bonsoir,
De quand date le permis ? Vous avez un délai de contestation de 2 mois à la date de la signature de ce dernier pour l'attaquer.
Aller le consulter au service instructeur qui l'a instruit, et s'il vous semble illégal n'hésitez pas à demander des renseignements.
Déposez un recours contre ce dernier en motivant avec tous vos griefs, mais s'il est légal, pas évident qu'il soit cassé par le tribunal, voilà.
Bonne continuation
De quand date le permis ? Vous avez un délai de contestation de 2 mois à la date de la signature de ce dernier pour l'attaquer.
Aller le consulter au service instructeur qui l'a instruit, et s'il vous semble illégal n'hésitez pas à demander des renseignements.
Déposez un recours contre ce dernier en motivant avec tous vos griefs, mais s'il est légal, pas évident qu'il soit cassé par le tribunal, voilà.
Bonne continuation
Yona82
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lundi 2 juillet 2012
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23 octobre 2012
19 oct. 2012 à 16:05
19 oct. 2012 à 16:05
Alors Flavientoto, quelle démarche avez-vous finalement suivi ? Et qu'en est le résultat ?
Merci Yona 82
Nous avons consulté un avocat et déposé une opposition auprès de la mairie. Car notre avocat a trouvé plus de irrégularité. Nous attendons la réaction de mairie.
Nous avons consulté un avocat et déposé une opposition auprès de la mairie. Car notre avocat a trouvé plus de irrégularité. Nous attendons la réaction de mairie.
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kingkika
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16 novembre 2012
16 nov. 2012 à 00:23
16 nov. 2012 à 00:23
Pour info une construction non attenante à un batilent déjà existant : une distance de 4 metres doit etre respectée
Ad
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BmV
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12 décembre 2024
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16 nov. 2012 à 13:12
16 nov. 2012 à 13:12
"une distance de 4 metres doit etre respectée " : c'est écrit où, ça ???
10 sept. 2012 à 09:20
Le permis est autorisé depuis le 29 août, je vais consulter avec notre voisin devant.
A suivre
19 oct. 2012 à 19:43