Maison sur Terrain agricole
afteryou
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7 sept. 2012 à 21:37
i - 8 sept. 2012 à 22:15
i - 8 sept. 2012 à 22:15
Bonjour, je cherche une solution a mon probleme.
En mai 2009 j'ai aquis un terrain agricole avec une petite maison dessus 70m². Ayant fait confiance a l'agence qui oralement m'avais certifié qu'il s'agit bien d'un terrain constructible je n'ai pas verifier par moi meme
Vu les difficultées de transformer ce terrain en terrain constructible je ne peux agrandir ou modifier la structure actuelle seuls les travaux interieurs sonts autorisée.
J'ai deposé donc une demande de revision du terrain mais aucune reponse.
Ma question est > pourquoi une maison habitable et declaré en tant que telle a la mairie eau electricité assainissement independant vendu par un agriculteur ne peut etre modifier apres l'aquisition ??
Vu que je me suis fait avoir par l'agence car pas le temps de m'en occupé vu mon travail constamment en deplacement puis je avoir recours a un notaire pour appuyer ma demande ??
Quels sont mes chances car j'ai investi mes economies et a ce jour je ne peux le brader et acheter ailleurs. D'avance merci toutes reponses seronts les bienvenus
En mai 2009 j'ai aquis un terrain agricole avec une petite maison dessus 70m². Ayant fait confiance a l'agence qui oralement m'avais certifié qu'il s'agit bien d'un terrain constructible je n'ai pas verifier par moi meme
Vu les difficultées de transformer ce terrain en terrain constructible je ne peux agrandir ou modifier la structure actuelle seuls les travaux interieurs sonts autorisée.
J'ai deposé donc une demande de revision du terrain mais aucune reponse.
Ma question est > pourquoi une maison habitable et declaré en tant que telle a la mairie eau electricité assainissement independant vendu par un agriculteur ne peut etre modifier apres l'aquisition ??
Vu que je me suis fait avoir par l'agence car pas le temps de m'en occupé vu mon travail constamment en deplacement puis je avoir recours a un notaire pour appuyer ma demande ??
Quels sont mes chances car j'ai investi mes economies et a ce jour je ne peux le brader et acheter ailleurs. D'avance merci toutes reponses seronts les bienvenus
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lecouti
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29 septembre 2012
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Modifié par lecouti le 7/09/2012 à 22:04
Modifié par lecouti le 7/09/2012 à 22:04
On ne connais pas l'historique du terrain qui expliquerait comment cette situation est possible. Pour le reste. Le terrain n'est pas constructible, donc aucune demande ne peut aboutir et je ne crois pas qu'une procédure puisse changer quoi que ce soit. La seule solution consiste à entreprendre les démarches pour que le terrain devienne constructible... ce que vous avez fait apparemment.
Ce que je ne comprends pas c'est que même si l'agence vous a "menti", vous êtes passé devant un notaire. Celui-ci vous a fait une lecture détaillée du bien et vous a donc indiqué que la parcelle n'était pas constructible
Ce que je ne comprends pas c'est que même si l'agence vous a "menti", vous êtes passé devant un notaire. Celui-ci vous a fait une lecture détaillée du bien et vous a donc indiqué que la parcelle n'était pas constructible
colnago4
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8 février 2021
7 sept. 2012 à 22:07
7 sept. 2012 à 22:07
seul le maire (et son conseil municipal) peut faire passer un terrain en zone constructible ou en zone agricole ou zone inondable etc ....... en modifiant le POS.
8 sept. 2012 à 22:15
Exact le jour de la signature en effet le notaire m'a effectivement fait part que c'etait un terrrain agrcole mais en contre parti l'agent m'a confirmé qu'on pouvait changer ce terrain en terrain constructible donc dans le doute j'ai signer quand meme. Bien donc a mon regret je vais quand meme tenter et attendre la decision. merci