Installation de chauffe eau dans combles

Question

Bonjour, 

J'ai installé un chauffe eau au dessus d'un appartement dans ce que l'on pourrai nommer comme combles ou greniers.

En réalité, cet espace est séparé des appartements inférieurs par uniquement le plafond en plâtre, il ne s'agit pas d'un plancher.

Ces combles ne sont pas répertoriés dans la copropriété comme partie commune.

Mon chauffe eau (50litres) occupe guerre plus que la place d'une valise et n'empêche pas l'accès technique aux "combles". Ces combles comportent une vmc, un robinet de purge de chauffage et des fenêtres de toits.

J'aimerai trouver un texte, ou une jurisprudence pouvant abonder dans mon sens.

Merci.

Enchanter · Answer

Bonjour,

Si cela appartient à la copropriété, vous ne pouvez pas vous l'approprier et il n'y a rien qui puisse vous y autoriser, d'autant plus si la copropriété peut prouver que vous avez la place nécessaire chez vous et que ce n'est donc pas une contrainte qui vous a pousser en empiéter sur l'espace commun.

Cordialement.

Installation de chauffe eau dans combles

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