Achat d'une servitude
baquique
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baquique Messages postés 13 Statut Membre -
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Bonjour,
Il existe le long de ma maison un chemin qui était autrefois une servitude utilisée par le fermier qui cultivait le champ derrière chez moi.
Depuis que ce fermier a pris sa retraite, celui qui a repris les terres a fusionné ce terrain avec le voisin, ne faisant plus qu'un champ auquel il accède par la rue.
De ce fait, la servitude n'est plus utilisée que par nous pour nous rendre à notre jardin.
De plus, il n'est pas certain que cette servitude ait une existence juridique, car les services municipaux n'en avaient aucune connaissance.
Nous aimerions acheter cette bande de chemin qui fait au maximum 175 m².
Comment savoir si nous pouvons mener à bien notre projet ? S'il s'avère que la servitude a une existence juridique, à qui la rachèterait-on ?
Merci pour vos renseignements.
Il existe le long de ma maison un chemin qui était autrefois une servitude utilisée par le fermier qui cultivait le champ derrière chez moi.
Depuis que ce fermier a pris sa retraite, celui qui a repris les terres a fusionné ce terrain avec le voisin, ne faisant plus qu'un champ auquel il accède par la rue.
De ce fait, la servitude n'est plus utilisée que par nous pour nous rendre à notre jardin.
De plus, il n'est pas certain que cette servitude ait une existence juridique, car les services municipaux n'en avaient aucune connaissance.
Nous aimerions acheter cette bande de chemin qui fait au maximum 175 m².
Comment savoir si nous pouvons mener à bien notre projet ? S'il s'avère que la servitude a une existence juridique, à qui la rachèterait-on ?
Merci pour vos renseignements.
3 réponses
Bonjour,
Il y a des chances que ce soit vous l'heureux propriétaire sinon ce n'est plus une servitude mais un chemin communal !
Il y a des chances que ce soit vous l'heureux propriétaire sinon ce n'est plus une servitude mais un chemin communal !
J'en serais enchantée, sauf que sur le plan du cadastre, il est symbolisé par un trait en pointillé et inclus dans une parcelle ne m'appartenant pas (a priori, il est dans le champ voisin, sauf qu'il n'est pas cultivé et entretenu depuis des années par ma famille). Dans ce cas, ne serait-ce pas plutôt le propriétaire de cette parcelle, le propriétaire ?
Voilà le schéma : j'ai mon terrain qui est longé par ce fameux chemin et ensuite, il y a un champ dont le propriétaire est une personne physique.
A en juger par le cadastre consultable par internet, le chemin se situerait sur sa parcelle. D'où la conclusion que le chemin lui appartient probablement...
La mairie n'étant pas au courant de l'existence juridique de ce chemin, je pense que ce n'est pas elle qui en est propriétaire...
A mon avis, ce doit être une servitude instaurée au fil des ans quand les champs alentours étaient distincts et les cultivateurs multiples. Comme je le disais dans mon premier post, il n'y a maintenant plus qu'un cultivateur concerné qui a d'ailleurs rassemblé 3 champs en un seul accessible depuis la route.
A en juger par le cadastre consultable par internet, le chemin se situerait sur sa parcelle. D'où la conclusion que le chemin lui appartient probablement...
La mairie n'étant pas au courant de l'existence juridique de ce chemin, je pense que ce n'est pas elle qui en est propriétaire...
A mon avis, ce doit être une servitude instaurée au fil des ans quand les champs alentours étaient distincts et les cultivateurs multiples. Comme je le disais dans mon premier post, il n'y a maintenant plus qu'un cultivateur concerné qui a d'ailleurs rassemblé 3 champs en un seul accessible depuis la route.
Non, la parcelle derrière n'est pas à lui.
De plus, à l'époque, ces deux parcelles étaient distinctes et étaient exploitées par deux cultivateurs différents. D'où le chemin pour permettre à celui du fond d'accéder à son champ.
Pour compliquer un peu plus les choses, les exploitants ne sont (et n'étaient) pas forcément les propriétaires, mais juste les locataires...
Maintenant, toutes les parcelles ont été réunies en un seul champ (attention, je parle bien de champ et pas de parcelle) et de ce fait, ce chemin ne sert plus qu'à nous pour nous permettre d'aller dans notre jardin avec des outils de motoculture.
C'est donc pour cela que je voudrais l'acheter.
De plus, à l'époque, ces deux parcelles étaient distinctes et étaient exploitées par deux cultivateurs différents. D'où le chemin pour permettre à celui du fond d'accéder à son champ.
Pour compliquer un peu plus les choses, les exploitants ne sont (et n'étaient) pas forcément les propriétaires, mais juste les locataires...
Maintenant, toutes les parcelles ont été réunies en un seul champ (attention, je parle bien de champ et pas de parcelle) et de ce fait, ce chemin ne sert plus qu'à nous pour nous permettre d'aller dans notre jardin avec des outils de motoculture.
C'est donc pour cela que je voudrais l'acheter.
Ah donc, c'est vous qui bénéficiez de la servitude et plus le cultivateur pour aller cultiver son champ ?
Bon, bref, vous devriez pouvoir retrouver le propriétaire, avec les références cadastrales, en posant la question à votre mairie, ou en interrogeant vos voisins, ou en allant à la conservation des hypothèques (là, c'est payant) ... une fois retrouvé, vous voyez avec lui ...
Bon, bref, vous devriez pouvoir retrouver le propriétaire, avec les références cadastrales, en posant la question à votre mairie, ou en interrogeant vos voisins, ou en allant à la conservation des hypothèques (là, c'est payant) ... une fois retrouvé, vous voyez avec lui ...
Bonsoir,
Le seul moyen de savoir l'existence d'une servitude est l'examen des différents titres de propriété, je ne vois pas comment les services municipaux, peuvent faire une telle affirmation, ce qui compte ce sont les titres publiées voir transcrits aux hypothèques.
Précisons, qu'une servitude de passage peut exister de 2 manières, une servitude légale en fonction de l'enclavement, ou une servitude conventionnelle en vertu d'un contrat notarié.
Si le fonds est désenclavé avec une servitude légale, la servitude de passage cesse, conformément à l'article 682 du code civil, modifié par la loi du 30 décembre 1967.
La servitude de passage peut s'éteindre en cas de non-usage pendant 30 ans, avec le problème de la preuve.
Amicalement votre,
Le seul moyen de savoir l'existence d'une servitude est l'examen des différents titres de propriété, je ne vois pas comment les services municipaux, peuvent faire une telle affirmation, ce qui compte ce sont les titres publiées voir transcrits aux hypothèques.
Précisons, qu'une servitude de passage peut exister de 2 manières, une servitude légale en fonction de l'enclavement, ou une servitude conventionnelle en vertu d'un contrat notarié.
Si le fonds est désenclavé avec une servitude légale, la servitude de passage cesse, conformément à l'article 682 du code civil, modifié par la loi du 30 décembre 1967.
La servitude de passage peut s'éteindre en cas de non-usage pendant 30 ans, avec le problème de la preuve.
Amicalement votre,
Bonjour,
Je sais qui est le propriétaire de la parcelle "incriminée" car la mairie a pu me donner son nom.
Dans un premier temps, je vais voir avec le cultivateur s'il connaît le statut de ce chemin. Puis je verrai auprès du propriétaire de la parcelle. Parallèlement, je vais faire une recherche au niveau des hypothèques, au moins je saurai à quoi m'en tenir.
Je verrai ensuite ce que je peux faire.
Merci de vos renseignements.
Cordialement.
Je sais qui est le propriétaire de la parcelle "incriminée" car la mairie a pu me donner son nom.
Dans un premier temps, je vais voir avec le cultivateur s'il connaît le statut de ce chemin. Puis je verrai auprès du propriétaire de la parcelle. Parallèlement, je vais faire une recherche au niveau des hypothèques, au moins je saurai à quoi m'en tenir.
Je verrai ensuite ce que je peux faire.
Merci de vos renseignements.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...