Doit-on payer un mois de préavis si...

Question

Bonjour, 

Tout d'abord je souhaiterais vous expliquer ma situation.

Lors du mois d'Août 2012 ma copine et moi avons signés un bail de 3 ans avec une agence immobilière sur un appartement en centre ville en passant par un particulier. Nous devions l'intégrer le 1 Septembre 2012

Ma copine était la seule a avoir des revenus suffisant pour garder l'appartement (3x fois le loyer). Elle était en période d'essai dans son entreprise pour un CDI. 1 mois et demi après son intégration son patron lui dis qu'il ne la garde pas, elle perd son emploi et nous voilà contraint de nous retirer de l'appartement. L'agence nous demande donc de signaler notre départ par recommandé (ce qui est fait au 4 Septembre 2012). Elle nous demande aussi de payer les honoraires et le mois de loyer avec les charges, hors nous n'avons pas intégrer l'appartement et de plus nous n'avons pas fait l'état des lieux ni même reçu les clés. L'agence ne nous donne pas les clés pour intégrer l'appartement durant le mois qu'on paye. 

J'aurais voulu savoir si il y-avait un recours contre ça, si nous devons payez ?

Merci

GrandCaribou · Accepted Answer

Bonjour,

Vous devez effectivement payer le mois de septembre (loyer + charges) mais ce qui n'est pas normal, c'est que vous n'ayez pas les clés. L'agence doit vous les fournir !

Cordialement

Valenchantée · Answer

Bonjour,

La date d'effet inscrite sur le bail est donc bien le 1er septembre ? Si oui, il est tout à fait anormal, en effet, que vous n'ayez pas les clés et que l'état des lieux ne soit pas fait. Le contrat étant signé (oui ?), l'agence doit vous donner accès au logement, même pour un seul mois.

Anonymeeeeee · Answer

Bonsoir,  

Déjà merci de vos réponses. Pour vous répondre, toute les démarches ont étés faites pour intégrer l'appartement au 1er septembre 2012 (bail signé et les honoraires payés). Les seules choses manquantes sont l'état des lieux et les clés de l'appartement. Nous ont paye et ont n'est même pas dans l'appartement. Je sais que ça fait beaucoup pour un mois mais bon... on a l'impression de s'être bien fait arnaquer. De plus l'agence au téléphone quand je lui ai expliqué mon cas pour annuler le bail, la femme m'a proposé que si elle trouvait quelqu'un dans la semaine pour reprendre on paierai rien mais bon ça patine et on va payer pour rien du tout !

J'aurai aussi voulu savoir si il y-avait un recours du fait que l'on ai pas intégrer l'appartement ?

GrandCaribou · Answer

"J'aurai aussi voulu savoir si il y-avait un recours du fait que l'on ai pas intégrer l'appartement ?" 

Ah oui, si l'agence vous fait payer pour un logement sans vous donner les clés, évidemment que le recours est possible.

Que dit l'agence quand vous réclamez les clés ?

Anonymeeeeee · Answer

Bonjour, 

Et bien j'avoue que je n'ai pas plus posé de question sur les clés mais elle ne m'a jamais mentionner au téléphone de venir les récupérer. 

Donc je pensais pouvoir m'arranger à l'amiable avec l'agence, surtout que l'on a déjà payer les frais d'honoraires alors que l'agence a passer 1h30 sur notre dossier, les visites ce sont le particulier

GrandCaribou · Answer

"Donc je pensais pouvoir m'arranger à l'amiable avec l'agence"

Oui, dans un premier temps c'est préférable. Demandez les clés tout simplement.

Cordialement

Anonymeeeeee · Answer

Bonsoir,

Pour finir le sujet j'ai demander avis à un conseiller de l'ADIL. A peine sorti le bail et la lecture de la loi l'encadrant, il ma dit clairement que j'étais obliger de payer le mois de préavis même sans avoir intégré les lieux, reste à s'arranger avec l'agence.

Merci pour vos réponses.

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Merci à vous de donner des nouvelles.

"A peine sorti le bail et la lecture de la loi l'encadrant, il ma dit clairement que j'étais obliger de payer le mois de préavis même sans avoir intégré les lieux," 
Sans surprise, ainso que je vous l'indiquais...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5858088-doit-on-payer-un-mois-de-preavis-si#1

N'hésitez pas si vous avez d'autres questions.

Cordialement

Doit-on payer un mois de préavis si...

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