Immitation signature
gmex28
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cherazad54 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2012 - 6 sept. 2012 à 22:54
cherazad54 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2012 - 6 sept. 2012 à 22:54
Bonjour,
Mon courtier en assurance à redigé en juillet 2011 un contrat d'assurance en imitant ma signature provoquant un prélèvement en juillet 2012. Ce même contrat avait été signé par mes soins en nov 2010 et annulé par mon courtier en mars 2011 sans me prévenir. Entre mars 2011 et juillet 2011, je n'ete donc pas assuré. De plus, le courtier à redigé par lettre manuscrite une attestation comme quoi je n'avais jamais eu un sinistre durant les 12 derniers mois, ce qui est faux puisque j'ai eu un lourd sinistre durant l'été 2010. Donc imitation de ma signature sur les 2 documents. Compte tenu que je n'ai jamais redigé ces documents, j'ai demandé copie des documents. J'ai pris contact directement auprès de l'assurance et les documents ont été transmis au divisionnaire de l'assurance qui a bien confirmé le faux. Nous sommes bien dans un faux et usage de faux. J'envisage un plainte au Commissariat. Que puis demander en dédommagement compte tenu que:
- ma signature a été imitée sur un contrat et une attestation
- durant 4 mois, je n'ai pas été assuré et pas prévenu ?
Merci de votre réponse.
Info importante: l'assurance a confirmé le faux et veut me voir avant la plainte....
Mon courtier en assurance à redigé en juillet 2011 un contrat d'assurance en imitant ma signature provoquant un prélèvement en juillet 2012. Ce même contrat avait été signé par mes soins en nov 2010 et annulé par mon courtier en mars 2011 sans me prévenir. Entre mars 2011 et juillet 2011, je n'ete donc pas assuré. De plus, le courtier à redigé par lettre manuscrite une attestation comme quoi je n'avais jamais eu un sinistre durant les 12 derniers mois, ce qui est faux puisque j'ai eu un lourd sinistre durant l'été 2010. Donc imitation de ma signature sur les 2 documents. Compte tenu que je n'ai jamais redigé ces documents, j'ai demandé copie des documents. J'ai pris contact directement auprès de l'assurance et les documents ont été transmis au divisionnaire de l'assurance qui a bien confirmé le faux. Nous sommes bien dans un faux et usage de faux. J'envisage un plainte au Commissariat. Que puis demander en dédommagement compte tenu que:
- ma signature a été imitée sur un contrat et une attestation
- durant 4 mois, je n'ai pas été assuré et pas prévenu ?
Merci de votre réponse.
Info importante: l'assurance a confirmé le faux et veut me voir avant la plainte....
A voir également:
- Immitation signature
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Demande de report de la date de signature de l'acte authentique - Forum Immobilier
- Fuite toiture avant signature notaire - Forum acheter une maison
- Signature passeport - Forum Formalités et papiers
- Séparation avant signature acte de vente - Forum Immobilier
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GrandCaribou
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6 sept. 2012 à 13:16
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Bonjour,
"Info importante: l'assurance a confirmé le faux et veut me voir avant la plainte...."
Peut-être vont-ils vous proposer une indemnisation à l'amiable... à vous de voir si vous acceptez ou maintenez votre plainte.
Si vous déposez plainte, voyez avec votre avocat à combien se chiffre votre préjudice.
Cordialement
"Info importante: l'assurance a confirmé le faux et veut me voir avant la plainte...."
Peut-être vont-ils vous proposer une indemnisation à l'amiable... à vous de voir si vous acceptez ou maintenez votre plainte.
Si vous déposez plainte, voyez avec votre avocat à combien se chiffre votre préjudice.
Cordialement
ostefan
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6 sept. 2012 à 13:20
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bonjour,
S'ils veulent vous voir avant que vous ne portiez plainte, c'est qu'ils savent qu'ils sont perdants si vous allez en justice.
Il y a des chances qu'ils vous proposent un arrangement à l'amiable.
J'ai eu un litige moins grave avec une assurance dans le même genre, au final le passage à la négociation a été très intéressant pour moi.
C'est un coup à gagner plusieurs années d'assurance gratuitement...
Par contre ensuite, faudra éviter ce courtier très sérieux!
S'ils veulent vous voir avant que vous ne portiez plainte, c'est qu'ils savent qu'ils sont perdants si vous allez en justice.
Il y a des chances qu'ils vous proposent un arrangement à l'amiable.
J'ai eu un litige moins grave avec une assurance dans le même genre, au final le passage à la négociation a été très intéressant pour moi.
C'est un coup à gagner plusieurs années d'assurance gratuitement...
Par contre ensuite, faudra éviter ce courtier très sérieux!
gmex28
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6 sept. 2012 à 13:30
6 sept. 2012 à 13:30
Oui, en effet, je me doute d'une indemnisation. L'idée est m'aider à le quantifier... Me donner un montant approximatif....
gmex28
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6 sept. 2012 à 13:33
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Combien d'années ? Sachant que ma cotisation était de 970€ pour l'assurance de mon commerce...
ostefan
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6 sept. 2012 à 13:41
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Faut le mettre en rapport avec le préjudice subi et non le préjudice risqué.
Même si réellement vous avez roulez sans assurance déclarée, vous aviez quand même la carte verte qui fait preuve.
Si vous aviez eu un sinistre, l'assurance vous aurait couvert de toute façon.
L'indemnisation, je compterais pas trop dessus mais à votre place, je demanderais quelques années d'assurance gratuite et la tête du courtier avec des pommes frites.
Ou encore des options de contrat souvent hors de prix, comme le prêt d'une voiture en cas de panne etc...
Même si réellement vous avez roulez sans assurance déclarée, vous aviez quand même la carte verte qui fait preuve.
Si vous aviez eu un sinistre, l'assurance vous aurait couvert de toute façon.
L'indemnisation, je compterais pas trop dessus mais à votre place, je demanderais quelques années d'assurance gratuite et la tête du courtier avec des pommes frites.
Ou encore des options de contrat souvent hors de prix, comme le prêt d'une voiture en cas de panne etc...
gmex28
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6 septembre 2012
6 sept. 2012 à 14:22
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Des années d'assurance gratuite, bonne idée mais tous mes contrats ont été annulés au date anniversaire donc je ne suis plus chez eux...
GrandCaribou
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6 sept. 2012 à 13:48
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Vous pouvez aussi faire le choix d'aller au tribunal... les agissements de ce "professionnel" méritent sanction.
Cordialement
Cordialement
cherazad54
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6 septembre 2012
6 sept. 2012 à 22:54
6 sept. 2012 à 22:54
Bonjour,
je vous conseil d'aller à votre mairie et de demander s'il y a un avocat qui peut vous conseillez gratuitement (dans ma commune, il passe une fois toute les deux semaines). Vous n'aurez rien à payé et vous serez bien renseigné. Si toutefois y en à pas qui passe dans votre commune demander à ceux des alentours.
bon courage
je vous conseil d'aller à votre mairie et de demander s'il y a un avocat qui peut vous conseillez gratuitement (dans ma commune, il passe une fois toute les deux semaines). Vous n'aurez rien à payé et vous serez bien renseigné. Si toutefois y en à pas qui passe dans votre commune demander à ceux des alentours.
bon courage
6 sept. 2012 à 13:31