RESPONSABILITE CIVILE

pcorteggiani Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2014 - 6 sept. 2012 à 14:47
Diwali Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 12 sept. 2012 à 11:31
Bonjour,
Je suis en litige avec la matmut qui tient sa position, quant à la non prise en charge d'un dommage causé a autrui. Les faits sont les suivants:
courant juillet j'ai été invité par des amis a faire du bateau a titre gratuit sur leur bateau personnel. Nous étions donné rdv à quai devant le bateau. Etant arrivé la 1ère, je me suis permise de faire le plain d'eau (ayant déjà vu faire le propriétaire) mais je me suis trompé de réservoir je l'ai fait dans le réservoir d'essence sans faire expré bien évidemment. Le propriétaire du bateau n'était pas au courant, il ne m'avait en aucun cas pas donné l'autorisation de monter sur le bateau avant son arrivé, c'est moi même qui ai pris l'initiative de le faire pour rendre service. Le bateau est tombé en panne dessuite. Suite à de nombreux courriers ou j'ai décris les faits, la MATMUT a fini par me dire que je ne serai pas remboursé. je cite " Nous avons pris bonne note que M.X ne vous a pas autorisé l'accès au bateau, cependant, le transfert de garde ne nécessite en aucune façon l'accord du propriétaire. Le fait que vous ayez l'usage, le contrôle et la direction suffisent à prouver ledit transfert, ainsi en pénétrant sur le bateau vous vous êtes octroyée la garde du bien. Dès lors nous maintenons notre position quant à la non prise en charges des dommages causés".
Je n'ai jamais eu la garde ni le contrôle du bateau donc j'ai vraiment le sentiment qu'ils sont malhonnête et qu'ils n'assume pas leur respect du contrat dans le cadre de la responsabilité civile. De plus j'ai plusieurs assurances chez eux (voiture, habitation, multirisque et responsabilité civile). Pouvez vous me donner votre avis face à ce litige qui ma coûté 1000€. Merci d'avant pour votre réponse. Cordialement

1 réponse

Diwali Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 26
Modifié par kasom le 12/09/2012 à 17:43
Bonjour,
la position de votre compagnie semble très curieuse, car elle semble admettre que vous aviez la garde, même implicite du bateau. vous répondez donc des dommages causés aux objets sous votre garde.
Ainsi votre assurance RC devrait à mon avis jouer.

je pense qu'un simple courrier d'avocat devrait les amener à plus de compréhension.
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