Résiliation en cours suite accident
pigeon
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choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Peux-t-on résilier un contrat d'habitation suite à un déménagement alors qu'un sinistre déclaré a eu lieu auparavant, et que je dois leur envoyer les honoraires d'avocat après mon déménagement et donc ma résiliation?
Merci de votre réponse
Peux-t-on résilier un contrat d'habitation suite à un déménagement alors qu'un sinistre déclaré a eu lieu auparavant, et que je dois leur envoyer les honoraires d'avocat après mon déménagement et donc ma résiliation?
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