Dépot de bilan du gérant de mon magasin
Randum
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Randum Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2012 - 6 sept. 2012 à 10:02
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2 réponses
C'est pas evident, car cela depend de beaucoup de choses...
Si vous avez promus votre fils en tant que gerant, il est un salarie de votre entreprise individuelle.. et si sa gestion n'est pas bonne, votre entreprise est perdante egalement..
Si vous avez fait une SARL d'exploitation d'un etablissement existant (votre entreprise individuelle) vous restez proprietaire des bien mis a la disposition de l'entreprise qui exploite suivant ce qui figure dans un contrat de gerance passe avec la SARL..
Il y a d'autres hypotheses...
On ne pense pas a tout ca quand on reste en famille, mais c'est pourtant une facon de se proteger mutuellement (par contre bonjour la paperasse !).
Demandez conseil a un cabinet d'expertise comptable..
Si vous avez promus votre fils en tant que gerant, il est un salarie de votre entreprise individuelle.. et si sa gestion n'est pas bonne, votre entreprise est perdante egalement..
Si vous avez fait une SARL d'exploitation d'un etablissement existant (votre entreprise individuelle) vous restez proprietaire des bien mis a la disposition de l'entreprise qui exploite suivant ce qui figure dans un contrat de gerance passe avec la SARL..
Il y a d'autres hypotheses...
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6 sept. 2012 à 10:02
6 sept. 2012 à 10:02
merci pour votre réponse, mon fils a pris la suite d'un gérant précédant, nous ne sommes pas en SARL, mais c'est seulement une entreprise familiale provenant déjà de mes parents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...