Dépot de bilan du gérant de mon magasin
Randum
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Bonjour
Je commence à me faire vieux, ancien commerçant, je ne suis pas à la retraite pour le commerce mais pour une autre activité exercée avant.
Je possède un magasin en mon nom propre. Celui-ci a été mis en Gérance à mon fils il a plus de 20 ans. Depuis 4 ans le chiffre d'affaire baisse et mon fils envisage évenuellement un dépot de bilan. Que va-t-il se passer d'une part pour mon fils et pour moi qui suis propriétaire.
Merci d'avance
Amicalement à tous
Randum
Je commence à me faire vieux, ancien commerçant, je ne suis pas à la retraite pour le commerce mais pour une autre activité exercée avant.
Je possède un magasin en mon nom propre. Celui-ci a été mis en Gérance à mon fils il a plus de 20 ans. Depuis 4 ans le chiffre d'affaire baisse et mon fils envisage évenuellement un dépot de bilan. Que va-t-il se passer d'une part pour mon fils et pour moi qui suis propriétaire.
Merci d'avance
Amicalement à tous
Randum
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2 réponses
C'est pas evident, car cela depend de beaucoup de choses...
Si vous avez promus votre fils en tant que gerant, il est un salarie de votre entreprise individuelle.. et si sa gestion n'est pas bonne, votre entreprise est perdante egalement..
Si vous avez fait une SARL d'exploitation d'un etablissement existant (votre entreprise individuelle) vous restez proprietaire des bien mis a la disposition de l'entreprise qui exploite suivant ce qui figure dans un contrat de gerance passe avec la SARL..
Il y a d'autres hypotheses...
On ne pense pas a tout ca quand on reste en famille, mais c'est pourtant une facon de se proteger mutuellement (par contre bonjour la paperasse !).
Demandez conseil a un cabinet d'expertise comptable..
Si vous avez promus votre fils en tant que gerant, il est un salarie de votre entreprise individuelle.. et si sa gestion n'est pas bonne, votre entreprise est perdante egalement..
Si vous avez fait une SARL d'exploitation d'un etablissement existant (votre entreprise individuelle) vous restez proprietaire des bien mis a la disposition de l'entreprise qui exploite suivant ce qui figure dans un contrat de gerance passe avec la SARL..
Il y a d'autres hypotheses...
On ne pense pas a tout ca quand on reste en famille, mais c'est pourtant une facon de se proteger mutuellement (par contre bonjour la paperasse !).
Demandez conseil a un cabinet d'expertise comptable..
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