Donnation deune maison ayant des heritiers ... Signaler faty17 - Dernière réponse le 5 sept. 2012 2 réponses Bonjour, jai mon ami qui a une maison et trois enfants et il veut me donner sa maison est ce possible et ses enfants nauront plus heritage 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler rio loco Bonjour. Il faudrait aussi préciser si c'est une donation en pleine propriété ou seulement en usufruit. Réponse 2 / 2 ... Signaler condorcet est ce possible Bien sûr, en payant des droits de donation au taux de 60 %,frais d'acte en +. ... Signaler istacloc comment cela va-t'il se passer, après le décès du père, lorsque les enfants vont faire valoir leur réserve héréditaire ? Discussions similaires modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession AnBAAV debit bancaire NYX Bri lettre de désistement voiture succession juliane lettre de désistement VICTOR 2 Débit carte bancaire Yann Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler rio loco Bonjour. Il faudrait aussi préciser si c'est une donation en pleine propriété ou seulement en usufruit.
Réponse 2 / 2 ... Signaler condorcet est ce possible Bien sûr, en payant des droits de donation au taux de 60 %,frais d'acte en +. ... Signaler istacloc comment cela va-t'il se passer, après le décès du père, lorsque les enfants vont faire valoir leur réserve héréditaire ?
... Signaler istacloc comment cela va-t'il se passer, après le décès du père, lorsque les enfants vont faire valoir leur réserve héréditaire ?