Sujet Précédent Sujet Suivant

Où récupérer l'officialisation du COS modifié

allobobo -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons fait construire sur un terrain appartenant à un lotissement dont le COS etait de 0.08.
Entre temps la mairie a modifié le COS pour le porter à 0.11
Un habitant du lotissement a pu en profiter pour construire son logement
Nous souhaiterions obtenir un papier officialisant cette modification afin de faire une chambre dans notre garage
Nous demandons ce document depuis 3 ans à la mairie sans aucun succès.
Y a t'il un autre organisme qui pourrait nous le fournir ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
rio loco
 
Bonjour. Il n'y a pas d'officialisation du COS.Le COS en vigueur, et donc officiel, est celui indiqué par le PLU ou le POS régulièrement approuvé.Vous n'avez pas besoin d' autre chose pour déposer votre déclaration préalable ou votre permis de construire.
2
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
vous pouvez également demander un certificat d'urbanisme, le cos y sera indiqué

pourquoi ne pas parler de votre projet avec le service urbanisme de la commune, ils vous aideront à le rédiger
0

Discussions similaires

Enfant placé, sa sœur peut-elle le récupérer ?
Mnx09 -
jodelariege -

1 réponse
Comment récupérer des enfants placé
Lilou -
Lilou -

11 réponses
Devis modifié par le client
boukemal -
djivi38 -

1 réponse
Mon ex ne vient pas récupérer ses affaires
Tom27 -
jarjabings -

1 réponse
Résiliation d'un compte predissime 9 série 2 au crédit agricole de france
siicyl -
Annaelle26 -

3 réponses