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Où récupérer l'officialisation du COS modifié

allobobo - 5 sept. 2012 à 11:33
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 5 sept. 2012 à 12:03
Bonjour,
Nous avons fait construire sur un terrain appartenant à un lotissement dont le COS etait de 0.08.
Entre temps la mairie a modifié le COS pour le porter à 0.11
Un habitant du lotissement a pu en profiter pour construire son logement
Nous souhaiterions obtenir un papier officialisant cette modification afin de faire une chambre dans notre garage
Nous demandons ce document depuis 3 ans à la mairie sans aucun succès.
Y a t'il un autre organisme qui pourrait nous le fournir ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
rio loco
5 sept. 2012 à 11:56
Bonjour. Il n'y a pas d'officialisation du COS.Le COS en vigueur, et donc officiel, est celui indiqué par le PLU ou le POS régulièrement approuvé.Vous n'avez pas besoin d' autre chose pour déposer votre déclaration préalable ou votre permis de construire.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
5 sept. 2012 à 12:03
vous pouvez également demander un certificat d'urbanisme, le cos y sera indiqué

pourquoi ne pas parler de votre projet avec le service urbanisme de la commune, ils vous aideront à le rédiger
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