Cessation activitee
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1 réponse
Même en SARL une voiture peut être saisie.
Les charges RSI seront calculées sur la base de ses revenus définitifs, il est impossible sans étude approfondie de vous répondre à savoir si oui ou non il y aura des cotisations encore à payer.
il faudrait ses revenus 2009-2010-2011 un estimatif 2012, savoir s'il est à jour ou pas...
au niveau de la liquidation judiciaire, seul le juge pourra vous répondre.
Les charges RSI seront calculées sur la base de ses revenus définitifs, il est impossible sans étude approfondie de vous répondre à savoir si oui ou non il y aura des cotisations encore à payer.
il faudrait ses revenus 2009-2010-2011 un estimatif 2012, savoir s'il est à jour ou pas...
au niveau de la liquidation judiciaire, seul le juge pourra vous répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous confirme que ca voiture peut être saisie.
EU r = responsabilité L = limitée tout donc dette de la société limitée à l'apport
Or la banque qui a fait le pret, le RSI qui sont des charges personnelles... tout ceci donne la possibilité d'une saisie du véhicule