Cessation activitee
melowen
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RSIste Messages postés 466 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je demande une réponse par des personnes qui ont été dans ce cas.
Mon fils je pense va etre en liquidation judiciare( en cessation d' activité).
Credit trop élevé il était en redressement pour 6 mois il paye bien tous ses fournisseurs mais n arrive pas à mettre de l ' argent de coté prouvant qu 'il pourrait reprendre le paiement du crédit en Fevrier 2013.
Il est en SARL il ne posséde rien sauf une voiture qu 'il n ' a pas encore fini de payer sera-elle saisie étant en SARL?
Il n ' aura pas droit au chomage donc plus aucun revenu et un compte personnel à zéro pour repasser au tribunal de commerce le 7/09/2012 on lui demande 800€ ,le comptable 600€.
Peut etre aura t-i droit de faire les fêtes de Noel ou il fait pas mal de chiffres?
Lui restera t-il des charges à payer après fermeture? rsi
Merci de bien vouloir répondre que si vous connaissez bien le sujet.
D 'avance merci.
Melowen
Je demande une réponse par des personnes qui ont été dans ce cas.
Mon fils je pense va etre en liquidation judiciare( en cessation d' activité).
Credit trop élevé il était en redressement pour 6 mois il paye bien tous ses fournisseurs mais n arrive pas à mettre de l ' argent de coté prouvant qu 'il pourrait reprendre le paiement du crédit en Fevrier 2013.
Il est en SARL il ne posséde rien sauf une voiture qu 'il n ' a pas encore fini de payer sera-elle saisie étant en SARL?
Il n ' aura pas droit au chomage donc plus aucun revenu et un compte personnel à zéro pour repasser au tribunal de commerce le 7/09/2012 on lui demande 800€ ,le comptable 600€.
Peut etre aura t-i droit de faire les fêtes de Noel ou il fait pas mal de chiffres?
Lui restera t-il des charges à payer après fermeture? rsi
Merci de bien vouloir répondre que si vous connaissez bien le sujet.
D 'avance merci.
Melowen
A voir également:
- Cessation activitee
- Prime d'activitee - Accueil - Aides sociales Pratique
- Locam et cessation d'activité - Forum Entreprise et sociétés
- Loa et cessation d'activité - Forum Entreprise et sociétés
- Cessation de paiement - Guide
- Cessation d'activité véhicule ✓ - Forum Automobile
1 réponse
Même en SARL une voiture peut être saisie.
Les charges RSI seront calculées sur la base de ses revenus définitifs, il est impossible sans étude approfondie de vous répondre à savoir si oui ou non il y aura des cotisations encore à payer.
il faudrait ses revenus 2009-2010-2011 un estimatif 2012, savoir s'il est à jour ou pas...
au niveau de la liquidation judiciaire, seul le juge pourra vous répondre.
Les charges RSI seront calculées sur la base de ses revenus définitifs, il est impossible sans étude approfondie de vous répondre à savoir si oui ou non il y aura des cotisations encore à payer.
il faudrait ses revenus 2009-2010-2011 un estimatif 2012, savoir s'il est à jour ou pas...
au niveau de la liquidation judiciaire, seul le juge pourra vous répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous confirme que ca voiture peut être saisie.
EU r = responsabilité L = limitée tout donc dette de la société limitée à l'apport
Or la banque qui a fait le pret, le RSI qui sont des charges personnelles... tout ceci donne la possibilité d'une saisie du véhicule