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2 réponses
Bonjour,
Rien sauf éventuellement un abri de jardin, planter une caravane ou une tente pendant moins de 3 moins... et encore.
Contactez la mairie et dites précisément ce que vous souhaitez faire. Exemple: "je souhaite installer une caravane pendant une période xx mois, du xxxxx au xxxxx. je souhaite savoir s'il y a des règlements municipaux qui interdisent cet usage de mon terrain de loisir."
Sans réponse de la mairie sous 2 mois, c'est une acceptation tacite.
Les choses déclarées avec précision et exécutées telles que décrites seront incontestables à l'égard de tiers qui chercheraient à vous dénoncer.
Si vous faites les choses sans rien dire, vous vous exposez à un contrôle, le maire ayant pouvoir de police sur sa commune.
A+
Rien sauf éventuellement un abri de jardin, planter une caravane ou une tente pendant moins de 3 moins... et encore.
Contactez la mairie et dites précisément ce que vous souhaitez faire. Exemple: "je souhaite installer une caravane pendant une période xx mois, du xxxxx au xxxxx. je souhaite savoir s'il y a des règlements municipaux qui interdisent cet usage de mon terrain de loisir."
Sans réponse de la mairie sous 2 mois, c'est une acceptation tacite.
Les choses déclarées avec précision et exécutées telles que décrites seront incontestables à l'égard de tiers qui chercheraient à vous dénoncer.
Si vous faites les choses sans rien dire, vous vous exposez à un contrôle, le maire ayant pouvoir de police sur sa commune.
A+
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