Terrain loisirs à lorgues 83510
Renaud_thai
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mpmp93
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4 sept. 2012 à 17:25
4 sept. 2012 à 17:25
Bonjour,
Rien sauf éventuellement un abri de jardin, planter une caravane ou une tente pendant moins de 3 moins... et encore.
Contactez la mairie et dites précisément ce que vous souhaitez faire. Exemple: "je souhaite installer une caravane pendant une période xx mois, du xxxxx au xxxxx. je souhaite savoir s'il y a des règlements municipaux qui interdisent cet usage de mon terrain de loisir."
Sans réponse de la mairie sous 2 mois, c'est une acceptation tacite.
Les choses déclarées avec précision et exécutées telles que décrites seront incontestables à l'égard de tiers qui chercheraient à vous dénoncer.
Si vous faites les choses sans rien dire, vous vous exposez à un contrôle, le maire ayant pouvoir de police sur sa commune.
A+
Rien sauf éventuellement un abri de jardin, planter une caravane ou une tente pendant moins de 3 moins... et encore.
Contactez la mairie et dites précisément ce que vous souhaitez faire. Exemple: "je souhaite installer une caravane pendant une période xx mois, du xxxxx au xxxxx. je souhaite savoir s'il y a des règlements municipaux qui interdisent cet usage de mon terrain de loisir."
Sans réponse de la mairie sous 2 mois, c'est une acceptation tacite.
Les choses déclarées avec précision et exécutées telles que décrites seront incontestables à l'égard de tiers qui chercheraient à vous dénoncer.
Si vous faites les choses sans rien dire, vous vous exposez à un contrôle, le maire ayant pouvoir de police sur sa commune.
A+
Aller à la mairie concernée et demandé à consulter le règlement du PLU de la zone concernée, vous pouvez demander une copie (payante, suivant les mairies) vous y trouverais toutes les réponses.
mpmp93
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889
4 sept. 2012 à 17:41
4 sept. 2012 à 17:41
Déja avoir un simple avis verbal, c'est facile et rapide dans les petites communes. Ca permet de se présenter. Noter les réponses et les reformuler dans le courrier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...