Terrain loisirs à lorgues 83510
Renaud_thai
Messages postés
1
Statut
Membre
-
mpmp93 Messages postés 2931 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 2931 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Que puis-je faire sur mon terrain loisirs qui est situé au chemin des mauniers,lorgues 83510,VAR ?
Que puis-je faire sur mon terrain loisirs qui est situé au chemin des mauniers,lorgues 83510,VAR ?
2 réponses
-
Bonjour,
Rien sauf éventuellement un abri de jardin, planter une caravane ou une tente pendant moins de 3 moins... et encore.
Contactez la mairie et dites précisément ce que vous souhaitez faire. Exemple: "je souhaite installer une caravane pendant une période xx mois, du xxxxx au xxxxx. je souhaite savoir s'il y a des règlements municipaux qui interdisent cet usage de mon terrain de loisir."
Sans réponse de la mairie sous 2 mois, c'est une acceptation tacite.
Les choses déclarées avec précision et exécutées telles que décrites seront incontestables à l'égard de tiers qui chercheraient à vous dénoncer.
Si vous faites les choses sans rien dire, vous vous exposez à un contrôle, le maire ayant pouvoir de police sur sa commune.
A+
-
Aller à la mairie concernée et demandé à consulter le règlement du PLU de la zone concernée, vous pouvez demander une copie (payante, suivant les mairies) vous y trouverais toutes les réponses.