Rénovation d'installation technique
juju95cbr
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juju95cbr - 4 sept. 2012 à 11:48
juju95cbr - 4 sept. 2012 à 11:48
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1 réponse
Bonjour. Il n'est pas possible de vous répondre. Il n'existe pas un texte de loi, mais toute une réglementation, applicable ou non selon le cas, relevant de codes différents, modifiée à plusieurs reprises, dont la recherche de l'ensemble est un "vrai travail de titan". Rien que pour la chaufferie et pour vous en rendre compte, consultez sur Légifrance l'arrêté du 23 juin 1078 modifié, relatif aux chaufferies. Désolé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 sept. 2012 à 11:48