Rénovation d'installation technique
juju95cbr
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lundi 3 septembre 2012
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3 sept. 2012 à 15:43
juju95cbr - 4 sept. 2012 à 11:48
juju95cbr - 4 sept. 2012 à 11:48
Bonjour,
Ci-après, un descriptif de l'état actuel :
- Un local en sous-sol contient une sous-station CPCU (chauffage) et la machinerie d'ascenseur dans le même volume.
- L'immeuble est une copropriété de 10 logements
- Des travaux de rénovation de la machinerie d'ascenseur sont prévus.
Je suis à la recherche du texte de loi obligeant à mettre en conformité les enceintes des locaux techniques, et donc à les séparer (s'ils existent).
Merci pour vos réponses
Ci-après, un descriptif de l'état actuel :
- Un local en sous-sol contient une sous-station CPCU (chauffage) et la machinerie d'ascenseur dans le même volume.
- L'immeuble est une copropriété de 10 logements
- Des travaux de rénovation de la machinerie d'ascenseur sont prévus.
Je suis à la recherche du texte de loi obligeant à mettre en conformité les enceintes des locaux techniques, et donc à les séparer (s'ils existent).
Merci pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour. Il n'est pas possible de vous répondre. Il n'existe pas un texte de loi, mais toute une réglementation, applicable ou non selon le cas, relevant de codes différents, modifiée à plusieurs reprises, dont la recherche de l'ensemble est un "vrai travail de titan". Rien que pour la chaufferie et pour vous en rendre compte, consultez sur Légifrance l'arrêté du 23 juin 1078 modifié, relatif aux chaufferies. Désolé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 sept. 2012 à 11:48