Contrat non signé
juji
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 3 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2012
-
3 sept. 2012 à 11:39
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 5 sept. 2012 à 16:25
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 5 sept. 2012 à 16:25
A voir également:
- Contrat non signé
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Chèque non signé - Forum cheques
- Rompre contrat intérim non signé - Forum contrat de travail
- Avenant non signé est-il valable - Guide
2 réponses
kikifather
Messages postés
2776
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2016
821
3 sept. 2012 à 13:45
3 sept. 2012 à 13:45
bjr
c'est un marchand de listes
c'est une arnaque
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5848977-marchands-de-liste#p5852898
maintenant, si vous avez payé, cela sera difficile car cela équivaut à un début de contrat
comment se fait-il que vous n'ayez pas signé de contrat ?
Cela me semble très étonnant car ils sont rodés à faire "bien" ce travail de "m...e"
Etes vous sur qu'ils n'ont pas eux un exemplaire signé ?
Maintenant, si vous êtes sûrs de vous sur ce point, vous pouvez demandez le remboursement.
Mais je pense qu'ils refuseront et que vous aurez besoin de passer par le tribunal de proximité (est-ce que cela vaut le coup en temps et en argent même si les frais sont minimes pour ce tribunal)
c'est un marchand de listes
c'est une arnaque
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5848977-marchands-de-liste#p5852898
maintenant, si vous avez payé, cela sera difficile car cela équivaut à un début de contrat
comment se fait-il que vous n'ayez pas signé de contrat ?
Cela me semble très étonnant car ils sont rodés à faire "bien" ce travail de "m...e"
Etes vous sur qu'ils n'ont pas eux un exemplaire signé ?
Maintenant, si vous êtes sûrs de vous sur ce point, vous pouvez demandez le remboursement.
Mais je pense qu'ils refuseront et que vous aurez besoin de passer par le tribunal de proximité (est-ce que cela vaut le coup en temps et en argent même si les frais sont minimes pour ce tribunal)
mpmp93
Messages postés
6648
Date d'inscription
mercredi 13 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2015
895
5 sept. 2012 à 16:25
5 sept. 2012 à 16:25
Bonjour,
C'est juste mon avis personnel: cette profession de "marchand de liste" devrait être interdite!
A votre place, je pense que demander le remboursement serait vain. Contactez directement la DGCCRF.
Cordialement
C'est juste mon avis personnel: cette profession de "marchand de liste" devrait être interdite!
A votre place, je pense que demander le remboursement serait vain. Contactez directement la DGCCRF.
Cordialement