A voir également:
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1 réponse
kikifather
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vendredi 2 décembre 2011
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30 novembre 2016
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3 sept. 2012 à 10:51
3 sept. 2012 à 10:51
bjr
dans quel cadre, cela a-t-il été installé ?
s'agit-t-il d'un décision de l'AG des copro ?
si oui, cela risque d'être délicat car vous avez (par omission) "oublié" que cela devrait être fait.
La violation de domicile est certes existante, mais ils ne sont pas rentrés dans votre appartement (que sur la terrasse) et les vacances expliquent certainement votre absence et le fait qu'ils n'ont pas trop eu le choix.
Vérifiez tout d'abord le dernier PV d'assemblée générale de la copro.
Si vous ne l'avez pas, voyez le président du conseil syndical, sinon le syndic.
Contactez la société qui a travaillé pour avoir des explications.
dans quel cadre, cela a-t-il été installé ?
s'agit-t-il d'un décision de l'AG des copro ?
si oui, cela risque d'être délicat car vous avez (par omission) "oublié" que cela devrait être fait.
La violation de domicile est certes existante, mais ils ne sont pas rentrés dans votre appartement (que sur la terrasse) et les vacances expliquent certainement votre absence et le fait qu'ils n'ont pas trop eu le choix.
Vérifiez tout d'abord le dernier PV d'assemblée générale de la copro.
Si vous ne l'avez pas, voyez le président du conseil syndical, sinon le syndic.
Contactez la société qui a travaillé pour avoir des explications.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 sept. 2012 à 10:59
Il va être difficile de contacter une entreprise que je ne connais pas puisque je n'ai pas été prévenue.
Je vais vérifier dans le compte rendu de la dernière AG de COPRO.
Modifié par Enchanter le 3/09/2012 à 11:58
Prenez des photographies tout de même.
Même si cela a été voté par l'Assemblée Générale, il y a violation de propriété.
L'Assemblée Générale n'a pas force de loi et n'a aucun pouvoir pour entrer dans le domicile d'une personne, elle doit passer par une action en Justice.
Cordialement.
3 sept. 2012 à 12:10
vous avez raison, mais bon, l'entreprise risque d'invoquer le souci de travailler rapidement et de respecter ses engagements.
A condition, bien sûr qu'elle ait été contactée par la copro pour faire ces travaux.
Ce qui me semble étonnant, c'est qu'Aline ne semblait pas être informée de la chose !
Serait-ce une erreur de la part de l'entreprise ?
Si c'est le cas, c'est quand même hallucinant !
Pour les photos vous avez raison. Cela peut servir.
Si Aline va plus loin, il lui faudra également un constat d'huissier.
Le plus important dans un premier temps c'est de déterminer l'origine de la commande de travaux afin de connaître les raisons de ces travaux.
En fonction de la réponse à cette question, Aline pourra décider de la suite à donner.
3 sept. 2012 à 12:25
C'est en effet tellement hallucinant que je me demande s'ils ne se sont pas trompés d'appartement ! :)
3 sept. 2012 à 12:32