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Séparation difficile, recupération de bail

solene35 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 2 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2012 - 2 sept. 2012 à 16:28
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 sept. 2012 à 16:35
Bonjour,

je vit en concubinage avec mon ex-ami depuis 1 an en logement hlm, type t 4 car j' ai mes 2 enfants un weekend sur deux et pendant les vacances. lui ne voit plus sa fille du tout. le bail est aux deux noms.

suite a la séparation aucun ne veut quitter le logement. et nous ne pouvons plus discuter.

que doit-je faire pour récupérer le logement (ou se retirer du bail) et comment? merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 200
2 sept. 2012 à 16:35
Bonjour
Aucun moyen légal de le faire partir, vous êtes condamnée à devoir ou tous les deux résilier le bail ou co habiter jusqu'à que vous vous décidiez à trouver une solution
Si un seul résilie le bail, celui qui a résilié reste solidaire des loyers impayés.

Il n'y a aucune solution à votre problème, aucun texte ne régissant votre union libre , seul les couples mariés peuvent se prévaloir de droit dans ce cas de figure.
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