Séparation difficile, recupération de bail
solene35
Messages postés
1
Statut
Membre
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je vit en concubinage avec mon ex-ami depuis 1 an en logement hlm, type t 4 car j' ai mes 2 enfants un weekend sur deux et pendant les vacances. lui ne voit plus sa fille du tout. le bail est aux deux noms.
suite a la séparation aucun ne veut quitter le logement. et nous ne pouvons plus discuter.
que doit-je faire pour récupérer le logement (ou se retirer du bail) et comment? merci d'avance
je vit en concubinage avec mon ex-ami depuis 1 an en logement hlm, type t 4 car j' ai mes 2 enfants un weekend sur deux et pendant les vacances. lui ne voit plus sa fille du tout. le bail est aux deux noms.
suite a la séparation aucun ne veut quitter le logement. et nous ne pouvons plus discuter.
que doit-je faire pour récupérer le logement (ou se retirer du bail) et comment? merci d'avance
A voir également:
- Séparation difficile, recupération de bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Caf séparation sans divorce forum - Forum CAF
- Lacamo bail ✓ - Forum Justice
- Se retirer d'un bail après séparation modèle lettre - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour
Aucun moyen légal de le faire partir, vous êtes condamnée à devoir ou tous les deux résilier le bail ou co habiter jusqu'à que vous vous décidiez à trouver une solution
Si un seul résilie le bail, celui qui a résilié reste solidaire des loyers impayés.
Il n'y a aucune solution à votre problème, aucun texte ne régissant votre union libre , seul les couples mariés peuvent se prévaloir de droit dans ce cas de figure.
Aucun moyen légal de le faire partir, vous êtes condamnée à devoir ou tous les deux résilier le bail ou co habiter jusqu'à que vous vous décidiez à trouver une solution
Si un seul résilie le bail, celui qui a résilié reste solidaire des loyers impayés.
Il n'y a aucune solution à votre problème, aucun texte ne régissant votre union libre , seul les couples mariés peuvent se prévaloir de droit dans ce cas de figure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...