dégât des eaux_litige assureur/proprio/locatR

Question

Bonjour, 

Je vous explique mon cas, je suis à la recherche d'un maximum d'infos pour ne pas me faire avoir au final :

J'étais locataire d'un appartement dans lequel il y a eu un petit dégât des eaux, que je n'ai constaté que lors du déménagement (il était auparavant caché par un meuble) : une tâche sur une tapisserie due à une fuite probable de robinetterie dans la pièce mitoyenne (ma sdb).
Lors de l'état des lieux de sortie le propriétaire m'a demandé de faire une déclaration de sinistre auprès de mon assurance. Ce que j'ai fait immédiatement.

L'assurance m'a répondu par courrier en invoquant la convention CIDRE et en disant que "les dommages concernent uniquement les embellissements" et "vous avez quitté l'appartement", donc "la remise en état incombe à votre propriétaire ou à son assureur".

J'ai transmis ce courrier au propriétaire, qui n'est pas d'accord (notez aussi qu'il n'a pas d'assurance pour l'appartement). En gros, il me dit que "le sinistre a eu lieu quand j'étais encore dans l'appartement et j'aurais pu le voir en poussant mon meuble, et mon assurance l'aurait pris en charge". 
Ensuite il a fait faire un devis par un plombier et me dit qu'il va retenir l'équivalent sur mon dépôt de garantie (la moitié!). Plus, bien sûr, le coût de la tapisserie à refaire...

Mon assureur n'en démord pas : c'est au propriétaire de payer. Mais j'ai plusieurs doutes :
- Selon l'article 3.12 de la convention CIDRE, c'est à l'assureur de prendre en charge les dommages sur les embellissements... L'assureur se contredit-il? 
- L'assureur dit que j'ai pris congé de ce logement... A-t-il raison? Car la déclaration de sinistre a été faite alors qu'il l'assurait encore.
- L'assureur a-t-il raison d'invoquer cette convention? Car ici, il s'agit d'une réparation de robinetterie et d'une recherche de fuite : donc logiquement ce n'est pas une histoire d' "embellissement".

Bref je suis un peu perdu et pour l'instant je suis perdant dans cette histoire.
Voilà, qui a raison? qui a tort, selon vous? Qui doit payer? Quelles démarches?

Merci grandement de vos avis/aides éventuels...

aie mac · Answer

bonjour

distinguons les choses.

votre assureur n'est susceptible d'intervenir, pour les dommages aux biens de votre bailleur, que pour garantir votre responsabilité lorsqu'elle est engagée.

la première question à se poser est donc; l'est-elle?
quelle est la cause du dégât des eaux? vous parlez d'une fuite sur robinet; est-elle due à une carence de votre part relative à votre obligation d'entretien telle qu'elle est définie par le décret de 87? (mais à priori non).

si votre responsabilité est engagée, votre assureur doit la garantir; il n'interviendra par contre que pour les conséquences de la fuite et non pour la réparation de la cause. l'intervention du plombier resterait donc à votre charge.
si elle n'est pas engagée, elle relève donc de la responsabilité du bailleur et votre assureur n'a en conséquence pas à intervenir.
et votre bailleur ne peut vous réclamer quoi que ce soit puisqu'il est responsable (juridiquement) du dommage occasionné à ses biens; ni pour la réparation de la cause, ni pour ses conséquences.

par ailleurs, puisque vous faite référence à la CIDRE, elle n'est pas opposable aux assurés, mais seulement entre assureurs.

votre bailleur n'est à priori pas assuré peronnellement, mais il l'est toutefois par le biais de l'assureur de l'immeuble, qui doit intervenir ici au moins pour les conséquences.
pour la réparation de la cause, elle restera à la charge de votre bailleur, ou à la vôtre s'il s'avère qu'il s'agit d'une réparation locative.
dans ce cernier cas, l'assureur de l'immeble interviendra pour les dommages consécutifs et n'exercera pas de recours contre vore assureur justement dans le cadre de la CIDRE.


nb; vous n'avez pas déjà posté votre histoire?? elle ne mesemble pas inconnue...

teofin · Answer

Bonsoir et merci pour votre réponse éclairante.

Comment savoir si ma responsabilité est engagée? Car c'est la clé de l'histoire. 

Je resitue l'histoire de la fuite : 
- La fuite n'est pas visible sur le robinet. Mais d'après le devis du plombier, "il n'y a plus de joint de faïence sur une surface de 2m²" (chose que je n'ai pas vue, mais je doute que ce soit ça qui a fait la tache d'humidité de l'autre côté...). 
- Le plombier aussi "va faire un trou pour vérifier qu'il n'y a pas de fuite sur la tuyauterie". S'il s'avère qu'on découvre que la fuite est bien DANS le mur, ma responsabilité n'est pas engagé, non?

Je vais voir avec le bailleur comment il est assuré.


nb_ mon histoire est récente, mais doit ressembler à bien d'autres...

aie mac · Answer

Comment savoir si ma responsabilité est engagée? Car c'est la clé de l'histoire. 
ben oui.


Mais d'après le devis du plombier, "il n'y a plus de joint de faïence sur une surface de 2m²" (chose que je n'ai pas vue, mais je doute que ce soit ça qui a fait la tache d'humidité de l'autre côté...). 
techniquement, c'est tout à fait possible, et relève -à priori- de votre responsabilité (tout dépend de votre temps de location).

Le plombier aussi "va faire un trou pour vérifier qu'il n'y a pas de fuite sur la tuyauterie".
ça c'est stupide.
une fuite se cherche par test en pression.
si le tuyau de perd pas, il aura cassé pour rien.

 S'il s'avère qu'on découvre que la fuite est bien DANS le mur, ma responsabilité n'est pas engagé, non? 
c'est exact.
mais sauf à ce que la fuite soit récente, une canalisation d'alimentation qui perd fait beaucoup plus de dommages qu'un défaut d'étanchéité de joints de faiences.

teofin · Answer

... ok. Mais le manque de joint de faïence n'a pas été constaté lors de l'état des lieux de sortie. Maintenant que j'ai rendu les clés, est-ce que ça peut vraiment m'être reproché?...

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