Possibilité d'assiette

Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer ce que signifie cette phrase :

X Y se réservent la possibilité d'assiette de la servitude accordée en cas de modification de l'usage du terrain leur appartenant.

D'avance merci

Cordialement

3 réponses

  1. Bonjour. A mon avis, il manque un mot dans cette phrase. Se réserver la possibilité d'assiette ne veut rien dire.
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    1. merci rio loco

      c'est ce qui est noté sur le contrat

      La servitude de passage ainsi établie s'exercera au gré de Monsieur et Mme Y et de Mr et Mme X, par eux mêmes ou les membres de leur famille, leurs amis et visiteurs, elle s'exercera ds l'avenir au gré des propriétaires qui leur succéderont.

      Mr Mme X et Mr Mme Y se réservent la possibilité d'assiette de la servitude accordée en cas de modification de l'usage du terrain leur appartenant

      les travaux d'établissement du passage seront à la charge exclusive de Mr Mme X et Mr Mme Y, ainsi que les travaux qui dans l'avenir se révèleront nécessaires à son entretien...

      Oui peut être manque t il un mot, car je ne parviens pas à saisir le sens de la phrase

      avec le texte complet, cela donne t il une précision qui permettrait d'en éclairer le sens
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      1. Bonjour. Première remarque: qui a rédigé cette convention, puisqu'il s'agit d'une servitude conventionnelle?
        Ensuite, la phrase incriminée ne peut être que: M. et Mme X et et M. et Mme Y se réservent la possibilité de modifier l'assiette de la servitude accordée en cas de modification de l'usage du terrain leur appartenant
        ou éventuellement: ...se réservent la possibilité de solliciter et d' obtenir une modification de l'assiette....
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        1. bonjour rio
          la convention a été établie par le notaire
          cordialement
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