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3 réponses
Bonjour. A mon avis, il manque un mot dans cette phrase. Se réserver la possibilité d'assiette ne veut rien dire.
merci rio loco
c'est ce qui est noté sur le contrat
La servitude de passage ainsi établie s'exercera au gré de Monsieur et Mme Y et de Mr et Mme X, par eux mêmes ou les membres de leur famille, leurs amis et visiteurs, elle s'exercera ds l'avenir au gré des propriétaires qui leur succéderont.
Mr Mme X et Mr Mme Y se réservent la possibilité d'assiette de la servitude accordée en cas de modification de l'usage du terrain leur appartenant
les travaux d'établissement du passage seront à la charge exclusive de Mr Mme X et Mr Mme Y, ainsi que les travaux qui dans l'avenir se révèleront nécessaires à son entretien...
Oui peut être manque t il un mot, car je ne parviens pas à saisir le sens de la phrase
avec le texte complet, cela donne t il une précision qui permettrait d'en éclairer le sens
c'est ce qui est noté sur le contrat
La servitude de passage ainsi établie s'exercera au gré de Monsieur et Mme Y et de Mr et Mme X, par eux mêmes ou les membres de leur famille, leurs amis et visiteurs, elle s'exercera ds l'avenir au gré des propriétaires qui leur succéderont.
Mr Mme X et Mr Mme Y se réservent la possibilité d'assiette de la servitude accordée en cas de modification de l'usage du terrain leur appartenant
les travaux d'établissement du passage seront à la charge exclusive de Mr Mme X et Mr Mme Y, ainsi que les travaux qui dans l'avenir se révèleront nécessaires à son entretien...
Oui peut être manque t il un mot, car je ne parviens pas à saisir le sens de la phrase
avec le texte complet, cela donne t il une précision qui permettrait d'en éclairer le sens
Bonjour. Première remarque: qui a rédigé cette convention, puisqu'il s'agit d'une servitude conventionnelle?
Ensuite, la phrase incriminée ne peut être que: M. et Mme X et et M. et Mme Y se réservent la possibilité de modifier l'assiette de la servitude accordée en cas de modification de l'usage du terrain leur appartenant
ou éventuellement: ...se réservent la possibilité de solliciter et d' obtenir une modification de l'assiette....
Ensuite, la phrase incriminée ne peut être que: M. et Mme X et et M. et Mme Y se réservent la possibilité de modifier l'assiette de la servitude accordée en cas de modification de l'usage du terrain leur appartenant
ou éventuellement: ...se réservent la possibilité de solliciter et d' obtenir une modification de l'assiette....
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