Assurance vie et revenu fiscal de référence

sim108 Messages postés 80 Date d'inscription jeudi 27 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 - 13 nov. 2024 à 15:54
sim108 Messages postés 80 Date d'inscription jeudi 27 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 - 10 janv. 2025 à 16:49

Bonjour, je possède une assurance vie de plus de 8 ans sur laquelle j'envisage de faire un rachat partiel dépassant l'abattement de 4600€
Si j'opte pour l'imposition au PFL au taux de 7,5% + prélèvements sociaux au taux de 17,2% , y aura t'il une incidence sur mon RFR qui me permet d'avoir droit à des avantages sociaux en raison de mes faibles revenus ?
Merci pour votre aide
 

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6 réponses

Bonjour

Comparer les 7.5% PFL et le taux marginal à l'imposition sur le revenu ; et choisir la solution la plus favorable.

Sont inclus dans le RFR : les plus-values mobilières avant tout abattement

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sim108 Messages postés 80 Date d'inscription jeudi 27 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 3
9 janv. 2025 à 12:23

Bonjour et merci pour votre réponse .

Je ne suis pas sûr d’avoir bien compris : si je choisis le PFL , je serai taxé à 7,5 % +17,2 % de prélèvements sociaux sur les intérêts générés par la somme retirée , mais ces intérêts sont ils ajoutés au RFR ?

Si je choisis la taxation à l’impôt sur le revenu, sachant que je suis actuellement non imposable, ces intérêts sans déduction des 4600€ seront inclus dans mes revenus annuels et augmenteront donc mon RFR. Mais y aura t’il les prélèvements sociaux ?

Ensuite, à moi de comparer les 2 sommes ?

Merci pour votre aide et bonne journée.

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Bonjour.

Sont inclus dans le Revenu Fiscal de Référence les gains générés par l'assurance-vie avant abattement des 4600€. Y sont donc rajoutés les intérêts (ou plus-values) bruts avant toutes taxations.

Lors d'un rachat d'assurance-vie, l'assureur délivre un décompte de la somme versée. 

Si vous n'êtes pas imposable, choisir l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Lors de votre déclaration des revenus perçus en 2024, avant de finaliser votre déclaration, utiliser le simulateur officiel afin de vérifier les calculs. Bien veiller à cocher les bonnes cases. 

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sim108 Messages postés 80 Date d'inscription jeudi 27 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 3
9 janv. 2025 à 16:47

Donc, si je comprends bien, les intérêts générés par l'assurance vie seront toujours  inclus dans le RFR quelle que soit la taxation choisie (PFL ou intégration dans les revenus) et impacteront toujours  la possibilité de solliciter la cmu , par exemple.

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Pour la complémentaire santé (CMU), taper sur moteur de recherche : "éligibilité CMU".

Pour votre assurance-vie, vous déclarez les "intérêts" sur l'année de leur perception. C'est-à-dire l'année où vous faites un rachat auprès de la compagnie d'assurance.

Si une année, vous ne faites aucun rachat, vous n'avez rien à déclarer à l'administration fiscale.

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Le rfr reprend l'ensemble des revenus perçus. À ne pas confondre avec le revenu imposable.

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sim108 Messages postés 80 Date d'inscription jeudi 27 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 3
9 janv. 2025 à 17:59

Bonjour Chris4554, 

je vous remercie pour votre intervention qui répond plus à ma question.

Bonne soirée

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Complément d'infos

Rachat d'assurance-vie sur contrat ouvert depuis + de 8 ans :

Si choix de la fiscalité IRPP (barème progressif), et si plus-value inférieure à 4600€, les intérêts ne rentrent pas dans le RFR. 

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sim108 Messages postés 80 Date d'inscription jeudi 27 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 3
10 janv. 2025 à 16:49

Bonjour,

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre mais je crains que vous n'ayez pas bien lu ma question qui était assez précise.

Merci quand même et bonne soirée

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