Pour ma SCI à l'IS, je dois reporter les recettes nettes pour le calcul de la CRL sur mes revenus locatif.
En lisant les textes, j'ai le sentiment que je dois reporter toutes les sommes perçues (loyer+charges+caution+etc).
Mais payer plus d'impôt parce qu'un locataire à consommer plus d'eau (donc payé plus de charge) me parait étrange.
Pouvez vous me dire ce que je dois exactement compter pour le calcul de la CRL ?
1) Somme des loyer hors taxe ?
2) Sommes de toutes les sommes perçues = loyers HT + charges + cautions ?
3) autres ?
La CRL est assise sur le montant des recettes nettes - définies à l'article 234 duodecies, I du CGI - perçues au cours de l'année civile, ou de l'exercice ou de la période d'imposition définie au deuxième alinéa de l'article 37 du CGI (BOI-RFPI-CTRL-20-30 n° 1, 8-8-2014.)
Les recettes nettes s'entendent de celles définies à l'article 29 du CGI.
Les revenus des locations comprennent :
- les sommes encaissées par le bailleur à quelque titre que ce soit : loyer en principal, appels provisionnels de charges et remboursement de prestations, d'impôts, de taxes locatives ou de fournitures individuelles, et les recettes exceptionnelles et indemnités de résiliation versées par le locataire ;
- la valeur des avantages en nature stipulés au bail ;
- les subventions (y compris les subventions de l'agence nationale de l'habitat [Anah]), primes et indemnités d'assurance destinées à financer des charges déductibles et les revenus accessoires.
Ces revenus sont augmentés du montant des dépenses incombant normalement au bailleur et mises par convention à la charge du preneur.
je cherche à savoir, parmi les éléments suivants :
- loyer hors charge
- provisions pour charges payées par le locataires (eau, ...)
- taxe d'ordure ménagère remboursée par le locataire
- caution
quelles sont ceux qui doivent être intégrés dans l'assiette de la contribution sur les revenus locatif (CRL).
Après une lecture difficile des textes, j'ai encore des doutes sur la démarche à suivre.
L'article 234 duodécies dit que La CRL est assise sur le montant des recettes nettes définies à l'article 29 du CGI.
Mais l'article 29 ne définit malheureusement pas les recette nettes. Il définie le revenu brute en spécifiant bien que les charges n'en font pas parties.
Sur le Francis Lefebvre 2017 (80500), j'ai lu que la CRL est assise sur les recette nettes qui sont égales au revenu brute.
j'en déduis donc que l'assiette CRL = recette nette = revenu brut = loyer hors charge
Or, dans un doc pdf télécharger sur le site des impôts je lis ceci : Les recettes nettes s'entendent de celles définies à l'article 29 du CGI comme les sommes encaissées par le bailleur à quelque titre que ce soit.
j'en déduis donc que l'assiette CRL = recette nette = tout les sommes encaissées= loyer hors charge + provisions pour charges + Taxe d'ordure ménagère + Caution
Mes lectures me conduisent à deux réponses différentes. La première me semble la plus logique, car il paraitrait étrange de payer plus d'impôt parce qu'un locataire aurait consommé plus d'eau par exemple (donc payé plus de charge).
La question pour ma SCI à l'IS reste encore sans solution. Cela est étrange, car j'ai fait beaucoup de recherches et je ne trouve rien. J'ai probablement mal cherché.
Une sci peut etre à l'ir (2072) et avoir des associes personnes physiqies et petsonnes morales.
Le resultat est calculé sous 2 formes :
- revenus fonciers pour les personnes physiques
- resultat Is /bic pour les personnes morales
La 2072 concerne la sci à l'IR et il est dit :
La contribution sur les revenus locatifs payée au cours de l’année d’imposition est déductible
Donc la crl est egalement payée par les sci à l'IR
Je n'ai pas d'expert comptable. J'ai tout fait moi même et j'ai fait relire ma compta par un comptable qui l'a validé.
C'est quand même bizarre de payer un impôt plus important si le locataire consomme plus d'eau.
Probablement, une notion comptable ou fiscale qui m'échappe.
