Sujet Précédent Sujet Suivant

Saisie d' un compte bancaire

julie -  
 Gérard -
Bonjour,
Un huissier peut il retrouver vos comptes bancaires juste en connaissant vos noms et prénoms ?
merci de vos reponse
julie

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
 
Avec la date de naissance en plus : oui !
Soit auprés d'administrations (fiscales par exemple) soit, en cas de recherches infructueuses, par demande au Procureur de la Répiublique. Il faut qu'il possède un jugement exécutoire, bien sûr.
0

Discussions similaires

Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
Acheter véhicule qui a été saisie puis rendu
Brasiligun -
Brasiligun -

4 réponses
Attestation clôture de compte
BeaZBZ -
Tom -

3 réponses
compte bancaire en positif : combien de jours ou d'heure ?
clémence2000 -
Sandrine -

23 réponses
Changement d'agence bancaire refusé puis ralenti
Toscane30 -
Toscane30 -

2 réponses