A voir également:
- Contrat edf mineur
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Autorisation parentale pour mineur - Guide
- Sortie de territoire mineur - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Restriction edf 3000w - Guide
3 réponses
Bonjour,
Juridiquement, un mineur ne peut pas souscrire un contrat d'électricité, puisque sa signature n'est pas valide.
Mais, comme l'écrit Papaschultz, si vous appelez EDF, personne ne vous demandera votre âge ! Et, de plus, les contrats d'électricité chez EDF sont au tarif règlementé par l'Etat. EDF ne vous demandera donc pas de signature non plus.
Juridiquement, un mineur ne peut pas souscrire un contrat d'électricité, puisque sa signature n'est pas valide.
Mais, comme l'écrit Papaschultz, si vous appelez EDF, personne ne vous demandera votre âge ! Et, de plus, les contrats d'électricité chez EDF sont au tarif règlementé par l'Etat. EDF ne vous demandera donc pas de signature non plus.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre mais comment puis-je faire dans ce cas? Sachant que je ne serais pas sur le même territoire que mes parents, ils sont à la Réunion et moi je vais en métropole pour mes études et la résidence étudiante dans laquelle je ne suis ne prends pas en charge l'électricité.
Bonsoir, Gwen011,
Je n'ai jamais vu un fournisseur demander l'age de ses clients.
Je n'ai pas non plus souvenir que l'age rentre dans les conditions générales de vente de ceux-ci...
Je pense qu'EDF et autres fournisseurs n'ont pas à s'inquiéter de cela car le vrai problème d'un mineur est l'obtention d'un logement.
Est ce que Monsieur Energizor aurait un avis juridique sérieux à ce sujet ???? S'il nous écoute !!! Merci à lui.
Je n'ai jamais vu un fournisseur demander l'age de ses clients.
Je n'ai pas non plus souvenir que l'age rentre dans les conditions générales de vente de ceux-ci...
Je pense qu'EDF et autres fournisseurs n'ont pas à s'inquiéter de cela car le vrai problème d'un mineur est l'obtention d'un logement.
Est ce que Monsieur Energizor aurait un avis juridique sérieux à ce sujet ???? S'il nous écoute !!! Merci à lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'avais peur de dire une bêtise...
Certes, nous naviguons en eau trouble. Mais, votre avis fait loi !