Ouverture d'un contrat EDF
Gwen011
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 31 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2012
-
31 août 2012 à 16:40
Papaschultz - 2 sept. 2012 à 19:25
Papaschultz - 2 sept. 2012 à 19:25
A voir également:
- Contrat edf mineur
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Edf pr simm bred ✓ - Forum Consommation
3 réponses
Energizor
Messages postés
25978
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 novembre 2024
19 457
2 sept. 2012 à 18:25
2 sept. 2012 à 18:25
Bonjour,
Juridiquement, un mineur ne peut pas souscrire un contrat d'électricité, puisque sa signature n'est pas valide.
Mais, comme l'écrit Papaschultz, si vous appelez EDF, personne ne vous demandera votre âge ! Et, de plus, les contrats d'électricité chez EDF sont au tarif règlementé par l'Etat. EDF ne vous demandera donc pas de signature non plus.
Juridiquement, un mineur ne peut pas souscrire un contrat d'électricité, puisque sa signature n'est pas valide.
Mais, comme l'écrit Papaschultz, si vous appelez EDF, personne ne vous demandera votre âge ! Et, de plus, les contrats d'électricité chez EDF sont au tarif règlementé par l'Etat. EDF ne vous demandera donc pas de signature non plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Papaschultz le 2/09/2012 à 19:27
J'avais peur de dire une bêtise...
Certes, nous naviguons en eau trouble. Mais, votre avis fait loi !