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5 réponses
Bonjour. Si ces propriétés n'ont jamais été bornées, votre voisin (nouveau sans doute) est parfaitement fondé à faire faire un bornage, peu important que soit l'ancienneté de ces murs.Vous ne pouvez pas vous y soustraire.
bizarre car d apres plusieurs jurisprudence il et reconnue des murs de plus de 30 ANS d ailleurs j ai fais la demande de c jurisprudence
merci de votre reponse
merci de votre reponse
Peut être veut t'il savoir si les murs sont mitoyen ou pas, pour éviter tout malentendu recherché et présenté au géomètre, votre acte de vente et plan lors de votre achats, voir du coté de votre notaire se qu'il à dans sont dossier.
Sinon le géomètre implantera sur leurs données et sur les données des plans de votre voisin.
Sinon le géomètre implantera sur leurs données et sur les données des plans de votre voisin.
Bonsoir ou bonjour,
C'est un principe de jurisprudence constant, les limites matérielles existantes sur le terrain par ex : un mur, priment toujours, cette est analyse est renforcé par la prescription trentenaire ou décennale selon le cas. Mais hélas, il faut tenir compte de la relance de l'économie, il faut donner du travail au géomètre, inutile en fait, mais rémunérateur, et vive la relance.
C'est un principe de jurisprudence constant, les limites matérielles existantes sur le terrain par ex : un mur, priment toujours, cette est analyse est renforcé par la prescription trentenaire ou décennale selon le cas. Mais hélas, il faut tenir compte de la relance de l'économie, il faut donner du travail au géomètre, inutile en fait, mais rémunérateur, et vive la relance.
Mais ma réponse est elle fausse....... sur le plan du droit ? faire un nouveau plan, sur un terrain limité par des murs, depuis 30 ans, moi je connais les limites sans plan ni rantanplan. Les limites matérielles existantes sur le terrain, priment toujours..... d'ailleurs ces erreurs doivent être fréquentes, car les notaires dans tous les actes de vente, insèrent systématiquement un clause aux termes de laquelle, l'acquéreur devra supporter ou bénéficier des erreurs éventuelles de contenance, cette clause existante depuis des lustres est toujours valable à l'exclusion des biens soumis au régime de coproriété.
Bonjour chevalier d'éon. Bien sûr je connais la clause que vous évoquez. et pour cause... , mais ce que je voulais souligner dans ma première intervention est ceci:quelle que soit la règle de jurisprudence qui fixe la matérialisation d'une limite, elle n'en est pas pour autant exclusive du droit de demander un bornage.. On n'y peut rien et l'intimé doit en passer par là.D'ailleurs, dans ce cas-ci nous ne connaissons pas la raison qui sous-tend cette demande. Bonne journée
Un autre point, il n'est pas possible de remettre en cause un bornage précédent...., le bornage étant en principe ! réalisé de manière contradictoire. Il s'agit d'un acte définitif qui s'oppose à toute nouvelle demande en bornage sur la même limite de propriété. et ce à cause de l'effet obligatoire des conventions lorsque le bornage est amiable (1341 du civ) pour un bornage judiciaire, il y a l'autorité absolue de la chose jugée.
Le terrain en cause est borné par un mur, (exactement les deux propriétés) et ceci depuis plus de 30 ans.... Avec un peu de réalisme, il est impossible de revenir sur des limites existantes à moins de détruire les murs.
Le terrain en cause est borné par un mur, (exactement les deux propriétés) et ceci depuis plus de 30 ans.... Avec un peu de réalisme, il est impossible de revenir sur des limites existantes à moins de détruire les murs.
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