Donnation

picorette Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 30 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2012 - 30 août 2012 à 12:47
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 30 août 2012 à 13:11
Bonjour,
je souhaite savoir ,suite à la proposition de mon propriétaire,il veux me donner sa maison au cas ouil lui arrivearis quelque chose,à savoir qu'il est marier dont un enfants d'un premier mariage qui est à sa femme ,celui-ci est marié proprietaire dans le sud-est,ont -ils la ossibilité de me faire donnation de leur maison?
en attente je vous prie de croire à mes sincères remerciement

1 réponse

istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 633
30 août 2012 à 13:11
Bonjour,

Bizarre cette proposition, en général on donne au conjoint, à l'enfant, mais pas au locataire...

Elle est à qui, cette maison, à lui tout seul (s'il n'a pas d'enfants, seul son conjoint est réservataire) ou au couple (alors là, l'enfant de sa femme est réservataire sur la moitié). Assurez-vous auprès d'un notaire que vous ne risquez pas les voir revenir un jour vous réclamer une compensation financière...

S'il vous la donne, vous paierez en outre 60% de droits de donation.

Cdlt
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