Donnation
picorette
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istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
Bonjour,
je souhaite savoir ,suite à la proposition de mon propriétaire,il veux me donner sa maison au cas ouil lui arrivearis quelque chose,à savoir qu'il est marier dont un enfants d'un premier mariage qui est à sa femme ,celui-ci est marié proprietaire dans le sud-est,ont -ils la ossibilité de me faire donnation de leur maison?
en attente je vous prie de croire à mes sincères remerciement
je souhaite savoir ,suite à la proposition de mon propriétaire,il veux me donner sa maison au cas ouil lui arrivearis quelque chose,à savoir qu'il est marier dont un enfants d'un premier mariage qui est à sa femme ,celui-ci est marié proprietaire dans le sud-est,ont -ils la ossibilité de me faire donnation de leur maison?
en attente je vous prie de croire à mes sincères remerciement
1 réponse
Bonjour,
Bizarre cette proposition, en général on donne au conjoint, à l'enfant, mais pas au locataire...
Elle est à qui, cette maison, à lui tout seul (s'il n'a pas d'enfants, seul son conjoint est réservataire) ou au couple (alors là, l'enfant de sa femme est réservataire sur la moitié). Assurez-vous auprès d'un notaire que vous ne risquez pas les voir revenir un jour vous réclamer une compensation financière...
S'il vous la donne, vous paierez en outre 60% de droits de donation.
Cdlt
Bizarre cette proposition, en général on donne au conjoint, à l'enfant, mais pas au locataire...
Elle est à qui, cette maison, à lui tout seul (s'il n'a pas d'enfants, seul son conjoint est réservataire) ou au couple (alors là, l'enfant de sa femme est réservataire sur la moitié). Assurez-vous auprès d'un notaire que vous ne risquez pas les voir revenir un jour vous réclamer une compensation financière...
S'il vous la donne, vous paierez en outre 60% de droits de donation.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...