Donnation
picorette
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 30 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
30 août 2012
-
30 août 2012 à 12:47
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 30 août 2012 à 13:11
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 30 août 2012 à 13:11
1 réponse
istacloc
Messages postés
1329
Date d'inscription
lundi 16 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2024
633
30 août 2012 à 13:11
30 août 2012 à 13:11
Bonjour,
Bizarre cette proposition, en général on donne au conjoint, à l'enfant, mais pas au locataire...
Elle est à qui, cette maison, à lui tout seul (s'il n'a pas d'enfants, seul son conjoint est réservataire) ou au couple (alors là, l'enfant de sa femme est réservataire sur la moitié). Assurez-vous auprès d'un notaire que vous ne risquez pas les voir revenir un jour vous réclamer une compensation financière...
S'il vous la donne, vous paierez en outre 60% de droits de donation.
Cdlt
Bizarre cette proposition, en général on donne au conjoint, à l'enfant, mais pas au locataire...
Elle est à qui, cette maison, à lui tout seul (s'il n'a pas d'enfants, seul son conjoint est réservataire) ou au couple (alors là, l'enfant de sa femme est réservataire sur la moitié). Assurez-vous auprès d'un notaire que vous ne risquez pas les voir revenir un jour vous réclamer une compensation financière...
S'il vous la donne, vous paierez en outre 60% de droits de donation.
Cdlt