Nue propriete de ma mere
veroclem
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j ai retrouver ma mere il y a sept ans car place dans une famille d acceuil depuis on ce voit regulierement et sa ce passe tres bien . ma mere s inquiete car ma tante a une fille donc
ma cousine . ma tante a emmener ma mere chez le avec ma cousine en 2005 et ma mere aurais vendu son appartement a ma cousine vendu soit disant sur l attestation que ma mere ma montre il y a vendu a mme x ma cousine en nue propriete] qu elle recourd a ma mere car ma mere n a rien toucher financierement merci de me rencienement
j ai retrouver ma mere il y a sept ans car place dans une famille d acceuil depuis on ce voit regulierement et sa ce passe tres bien . ma mere s inquiete car ma tante a une fille donc
ma cousine . ma tante a emmener ma mere chez le avec ma cousine en 2005 et ma mere aurais vendu son appartement a ma cousine vendu soit disant sur l attestation que ma mere ma montre il y a vendu a mme x ma cousine en nue propriete] qu elle recourd a ma mere car ma mere n a rien toucher financierement merci de me rencienement
1 réponse
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bonjour,
Normalement une vente se passe obligatoirement chez le notaire, et dans ce cas, le paiement est obligatoire, sinon la vente ne peut pas se faire.
N'est ce pas plutôt une donation ???-
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merci arno mes j ai vu l atesttation du notaire que ma mere possede car ma mere a qu une attestation il y a decu certifie et atteste qu aux termes d un acte recu par moi (le notaire) ce jour le 06 08 2006 mme x ma mere a vendu a mme y ma cousine la nue propriete , mes ma mere n a recu je pense que ma tante c est arrange avec le notaire pour faire une donnation deguise et en plus la date de la soit disant vente c est juste au momment que j ai retrouver ma mere
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Qu'elle retourne voir le notaire, qu'elle demande copie de l'acte notarié, il doit y avoir les conditions et délais de paiement dessus.
Ensuite il conviendra de prendre les dispositions appropriées : si les conditions n'ont pas été respectées, soit la cousine paie, soit votre mère intente une action en justice pour se faire payer.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...