Consommation d'eau hallucinante
eau secours
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 14 sept. 2012 à 18:45
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 14 sept. 2012 à 18:45
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nemrod18
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28 août 2012 à 18:38
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Bonjour,
Cette opposition va vous permettre de vous expliquer devant le juge en présence du services des eaux, vous pourrez expliquer ce que vous venez de nous écrire.
Attendez la convocation et surtout, allez-y, sinon vous serez condamné par défaut avec des dommages et intérêts.
Cette opposition va vous permettre de vous expliquer devant le juge en présence du services des eaux, vous pourrez expliquer ce que vous venez de nous écrire.
Attendez la convocation et surtout, allez-y, sinon vous serez condamné par défaut avec des dommages et intérêts.
eau secours
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28 août 2012 à 18:42
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Je vous remercie de cette réponse.
eau secours
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14 septembre 2012
14 sept. 2012 à 18:40
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Bonsoir,
Est-ce que je peux me faire assister d'un avocat grâce à l'assistance juridique de l'assurance habitation lors de la convocation au tribunal ?
Si oui, comment en bénéficier ?
Merci par avance.
Est-ce que je peux me faire assister d'un avocat grâce à l'assistance juridique de l'assurance habitation lors de la convocation au tribunal ?
Si oui, comment en bénéficier ?
Merci par avance.
nemrod18
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14 sept. 2012 à 18:45
14 sept. 2012 à 18:45
Bonjour,
En principe oui, il suffit de faire la déclaration auprès de votre assurance.
Si vous avez une assurance PROTECTION JURIDIQUE (même liée à l'habitation), si vous n'avez que l'assistance je ne suis pas certain, mais renseignez vous.
En principe oui, il suffit de faire la déclaration auprès de votre assurance.
Si vous avez une assurance PROTECTION JURIDIQUE (même liée à l'habitation), si vous n'avez que l'assistance je ne suis pas certain, mais renseignez vous.