Sujet Précédent Sujet Suivant

Terrain non constructible avec mobil-home.

Nickfod Messages postés 67 Date d'inscription mercredi 10 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 - 27 août 2012 à 22:11
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 27 août 2012 à 23:15
Bonjour,
J ai acheté il y a dix ans un terrain non constructible avec un mobil-home, des dépendances en bois (environ 20 m2) et une piscine en dur. (achat réalisé devant notaire)
Il y avait EDF, Télécoms et l'eau.
Par la suite j ai été soumis à la campagne des spancs (assainissement non collectif) et j ai réalisé un assainissement aux normes, controlé et validé.

Je me demande aujourd'hui si je ne peux pas faire une habitation, une vrai.
Pensez vous mon projet envisageable, quelles demandes et auprès de qui dois je m adresser s il vous plait ??
Je vous remercie par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
27 août 2012 à 23:15
Bonjour,

Si le terrain est classé non constructible il reste non constructible malgré tous les aménagements que tu as pu y faire.
Pour qu'il devienne constructible il faudrait une modification du PLU qui devrait probablement englober toute la zone dont il fait partie.
0

Discussions similaires

Revente mobil home
Louislequois -
Boris -

2 réponses
Mobilhome sur terrain privé besoin d aide svp
Juju83000 -
Josh Randall -

7 réponses
Cout déplacement d'un mobil home
ancva -
Pack instal' -

20 réponses
aménager un camping sur terrain non constructible ?
flo8585 -
dany311 -

1 réponse
terrain non constructible,chalet possible????
lyly -
LIson -

20 réponses