Terrain non constructible avec mobil-home.

Nickfod Messages postés 72 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J ai acheté il y a dix ans un terrain non constructible avec un mobil-home, des dépendances en bois (environ 20 m2) et une piscine en dur. (achat réalisé devant notaire)
Il y avait EDF, Télécoms et l'eau.
Par la suite j ai été soumis à la campagne des spancs (assainissement non collectif) et j ai réalisé un assainissement aux normes, controlé et validé.

Je me demande aujourd'hui si je ne peux pas faire une habitation, une vrai.
Pensez vous mon projet envisageable, quelles demandes et auprès de qui dois je m adresser s il vous plait ??
Je vous remercie par avance.

1 réponse

jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

Si le terrain est classé non constructible il reste non constructible malgré tous les aménagements que tu as pu y faire.
Pour qu'il devienne constructible il faudrait une modification du PLU qui devrait probablement englober toute la zone dont il fait partie.
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