Vol cb avec code à mon insu
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17 réponses
Le 25 aout je vous ai donné les textes qui s'appliquent dans votre cas.
Faites une lettre RAR à votre banque et oubliez cette assurance.
La franchise ne doit vous être appliquée qu'en cas de faute de votre part.
Et la banque doit prouver la faute et ne pas la supposer !
"Sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière si le prestataire de services de paiement ne fournit pas de moyens appropriés permettant l'information aux fins de blocage de l'instrument de paiement prévue à l'article L. 133-17."
Cour de cassation (arrêt 09-16534 du 21.09.2010) :
«(...) que la circonstance que la carte ait été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel est, à elle seule, insusceptible de constituer la preuve d'une telle faute ; qu'après avoir rappelé que l'utilisation de la carte et du code confidentiel ne suffisait pas à caractériser l'existence d'une négligence fautive, la cour d'appel a exactement retenu que la caisse devait établir par d'autres éléments extrinsèques la preuve d'une faute lourde imputable au titulaire de la carte ; »
Clair !
Faites une lettre RAR à votre banque et oubliez cette assurance.
La franchise ne doit vous être appliquée qu'en cas de faute de votre part.
Et la banque doit prouver la faute et ne pas la supposer !
"Sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière si le prestataire de services de paiement ne fournit pas de moyens appropriés permettant l'information aux fins de blocage de l'instrument de paiement prévue à l'article L. 133-17."
Cour de cassation (arrêt 09-16534 du 21.09.2010) :
«(...) que la circonstance que la carte ait été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel est, à elle seule, insusceptible de constituer la preuve d'une telle faute ; qu'après avoir rappelé que l'utilisation de la carte et du code confidentiel ne suffisait pas à caractériser l'existence d'une négligence fautive, la cour d'appel a exactement retenu que la caisse devait établir par d'autres éléments extrinsèques la preuve d'une faute lourde imputable au titulaire de la carte ; »
Clair !
BmV
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Modifié par BmV le 26/08/2012 à 10:53
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Ah bon ?
Ceci est une information vraiment très intéressante et hors du commun.
Merci de nous en avoir fait part.
Cependant, ce n'est pas tout à fait la même version que la semaine dernière ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5841221-vol-cb-avec-code
Curieux ...
-=O(_BmV_)O=- " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui nous reste à faire..." Jean Brassard
Ceci est une information vraiment très intéressante et hors du commun.
Merci de nous en avoir fait part.
Cependant, ce n'est pas tout à fait la même version que la semaine dernière ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5841221-vol-cb-avec-code
Curieux ...
-=O(_BmV_)O=- " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui nous reste à faire..." Jean Brassard
Bonjour,
Expliquez-vous svp.
Quelle est la différence avec la semaine dernière ? Je suis tellement angoissée que peut-être je détaille trop, et/ ou que je donne d'autres éléments ?
Je visite beaucoup de forums pour avoir des réponses, ce qui me fait certainement formuler différemment mon problème. J'évolue en même temps.
C'est une somme énorme pour moi si je n'étais pas remboursée.
Sur un forum, on m'a dit que je n'aurais pas dû dire qu'on m'avait volé ma cb avec code à mon insu. Mais c'est pourtant ce qui a dû se passer pour pouvoir effectuer des retraits et des achats.
J'ai été honnête en le disant au commissariat et à la banque.
Suis-je donc si naïve ?
Merci de votre réponse
Expliquez-vous svp.
Quelle est la différence avec la semaine dernière ? Je suis tellement angoissée que peut-être je détaille trop, et/ ou que je donne d'autres éléments ?
Je visite beaucoup de forums pour avoir des réponses, ce qui me fait certainement formuler différemment mon problème. J'évolue en même temps.
C'est une somme énorme pour moi si je n'étais pas remboursée.
Sur un forum, on m'a dit que je n'aurais pas dû dire qu'on m'avait volé ma cb avec code à mon insu. Mais c'est pourtant ce qui a dû se passer pour pouvoir effectuer des retraits et des achats.
J'ai été honnête en le disant au commissariat et à la banque.
Suis-je donc si naïve ?
Merci de votre réponse
BmV
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Modifié par BmV le 26/08/2012 à 11:32
Modifié par BmV le 26/08/2012 à 11:32
"Expliquez-vous svp." : ah ?
C'est donc à moi de m'expliquer ?
Coooool !
Mais pourquoi pas ?
Aujourd'hui :
"J'ai fait opposition 3-4h après m'être aperçue que je n'avais plus ma cb dans ma poche, à mon bureau.
Sur mon compte, j'ai vu qu'il y avait déjà en "pré-comptabilisation" un retrait frauduleux de 500 euros."
Lundi :
"j'ai eu des retraits d'espèces pour 700 € et des achats dans des boutiques de luxe la plupart pour 1700 € avant que je fasse opposition. "
Mais bon ...
Cela dit : "Il n'y a eu aucune négligence de ma part" : la négligence invoquée ne concerne pas la CB, mais le code !
Si le code de la CB était en clair à proximité immédiate de celle-ci, ça va pas arranger l'humeur des assureurs ...
-=O(_BmV_)O=- " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui nous reste à faire..." Jean Brassard
C'est donc à moi de m'expliquer ?
Coooool !
Mais pourquoi pas ?
Aujourd'hui :
"J'ai fait opposition 3-4h après m'être aperçue que je n'avais plus ma cb dans ma poche, à mon bureau.
Sur mon compte, j'ai vu qu'il y avait déjà en "pré-comptabilisation" un retrait frauduleux de 500 euros."
Lundi :
"j'ai eu des retraits d'espèces pour 700 € et des achats dans des boutiques de luxe la plupart pour 1700 € avant que je fasse opposition. "
Mais bon ...
Cela dit : "Il n'y a eu aucune négligence de ma part" : la négligence invoquée ne concerne pas la CB, mais le code !
Si le code de la CB était en clair à proximité immédiate de celle-ci, ça va pas arranger l'humeur des assureurs ...
-=O(_BmV_)O=- " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui nous reste à faire..." Jean Brassard
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Oui c'est vrai qu'ainsi, ce n'est pas très clair. Mais je suis de bonne foi.
Si vous avez le temps de me lire, je vous explique en détail :
Revenue à ma société après avoir déjeuné, je discute avec plusieurs collèges.
Vers 15h/15h30, assise à mon bureau, je mets la main dans ma poche pour prendre ma CB et la remettre dans mon sac à mains. Je constate sa disparition.
J'en parle à mes collègues et je commence à m'affoler (je suis d'un naturel très anxieux). Je fais tout de suite opposition au centre d'opposition. En même temps, tout le monde s'en mêle, on regarde partout autour de moi etc.
Je consulte mon compte sur internet (je le fais pratiquement tous les 2 jours) et là, apparait le 1er retrait frauduleux de 500 € en "opération non comptabilisée" car effectué dans un DAB de ma banque.
Tout de suite, je cours au commissariat pour déposer plainte. On me fait une main courante pour ces 500 €.
Je reviens à mon bureau (je me fais houspiller car on me dit qu'une main courante ne sert à rien, qu'il faut un dépot de plainte bla... bla ...).
Ma banque étant fermée le lundi, j'appelle leur plateforme pour leur demander si on peut voir d'autres opérations frauduleuses. On me répond qu'ils peuvent déjà voir que quelques minutes avant le retrait de 500 €, il y a eu un autre retrait à un DAB d'une autre banque de 200 € (que je ne peux pas voir sur internet car n'apparait pas en "opération non comptabilisée").
Je peux vous dire que j'étais effondrée.
Le lendemain matin, je vais à ma banque et vous savez le reste. On me dit que s'il y a eu d'autres opérations frauduleuses, elles n'apparaitront que les jours suivants et, effectivement, le mercredi je vois le retrait de 200 euros et les achats en boutique pour 1700 € : je retourne donc au commissariat pour le dépot de plainte.
Le jeudi, il y a encore eu un petit achat alors que mon opposition avait été faite le lundi vers 15h30 !
Pour mes collègues et moi, cela n'avait pu se passer qu'à la cantine. Nous avons été voir les employés de cantine et le gérant qui nous ont bien confirmé plusieurs vols de CB de ce genre.
Mon code n'a jamais été noté avec CB, je le connais par coeur.
Quand j'ai sollicité votre avis sur votre forum, c'était pour avoir vos conseils et trouver des réponses bienveillantes.
Or, vos réponses émettent une suspicion à mon égard qui me froisse.
C'est sûr que, perturbée encore comme je le suis, je peux sembler confuse dans mes réponses et puis, à force de me répeter sur le net et ailleurs....
Merci de votre compréhension.
Si vous avez le temps de me lire, je vous explique en détail :
Revenue à ma société après avoir déjeuné, je discute avec plusieurs collèges.
Vers 15h/15h30, assise à mon bureau, je mets la main dans ma poche pour prendre ma CB et la remettre dans mon sac à mains. Je constate sa disparition.
J'en parle à mes collègues et je commence à m'affoler (je suis d'un naturel très anxieux). Je fais tout de suite opposition au centre d'opposition. En même temps, tout le monde s'en mêle, on regarde partout autour de moi etc.
Je consulte mon compte sur internet (je le fais pratiquement tous les 2 jours) et là, apparait le 1er retrait frauduleux de 500 € en "opération non comptabilisée" car effectué dans un DAB de ma banque.
Tout de suite, je cours au commissariat pour déposer plainte. On me fait une main courante pour ces 500 €.
Je reviens à mon bureau (je me fais houspiller car on me dit qu'une main courante ne sert à rien, qu'il faut un dépot de plainte bla... bla ...).
Ma banque étant fermée le lundi, j'appelle leur plateforme pour leur demander si on peut voir d'autres opérations frauduleuses. On me répond qu'ils peuvent déjà voir que quelques minutes avant le retrait de 500 €, il y a eu un autre retrait à un DAB d'une autre banque de 200 € (que je ne peux pas voir sur internet car n'apparait pas en "opération non comptabilisée").
Je peux vous dire que j'étais effondrée.
Le lendemain matin, je vais à ma banque et vous savez le reste. On me dit que s'il y a eu d'autres opérations frauduleuses, elles n'apparaitront que les jours suivants et, effectivement, le mercredi je vois le retrait de 200 euros et les achats en boutique pour 1700 € : je retourne donc au commissariat pour le dépot de plainte.
Le jeudi, il y a encore eu un petit achat alors que mon opposition avait été faite le lundi vers 15h30 !
Pour mes collègues et moi, cela n'avait pu se passer qu'à la cantine. Nous avons été voir les employés de cantine et le gérant qui nous ont bien confirmé plusieurs vols de CB de ce genre.
Mon code n'a jamais été noté avec CB, je le connais par coeur.
Quand j'ai sollicité votre avis sur votre forum, c'était pour avoir vos conseils et trouver des réponses bienveillantes.
Or, vos réponses émettent une suspicion à mon égard qui me froisse.
C'est sûr que, perturbée encore comme je le suis, je peux sembler confuse dans mes réponses et puis, à force de me répeter sur le net et ailleurs....
Merci de votre compréhension.
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"Mon code n'a jamais été noté avec CB, je le connais par coeur." : ah ben alors ça va ...
Sinon ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5847291-vol-cb-avec-code-a-mon-insu#4
Sinon ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5847291-vol-cb-avec-code-a-mon-insu#4
Les textes concernés
Article L133-19 CMF
(créé par l' ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 )
I. En cas d'opération de paiement non autorisée consécutive à la perte ou au vol de l'instrument de paiement, le payeur supporte, avant l'information prévue à l'article L. 133-17, les pertes liées à l'utilisation de cet instrument, dans la limite d'un plafond de 150 euros.
Toutefois, la responsabilité du payeur n'est pas engagée en cas d'opération de paiement non autorisée effectuée sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé.
II. La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées.
Elle n'est pas engagée non plus en cas de contrefaçon de l'instrument de paiement si, au moment de l'opération de paiement non autorisée, le payeur était en possession de son instrument.
III. Sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière si le prestataire de services de paiement ne fournit pas de moyens appropriés permettant l'information aux fins de blocage de l'instrument de paiement prévue à l'article L. 133-17.
IV. Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17.
Article L133-18 CMF
(modifié par la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 )
En cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement au payeur le montant de l'opération non autorisée et, le cas échéant, rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.
Article L133-24
(modifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 )
L'utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion à moins que le prestataire de services de paiement ne lui ait pas fourni ou n'ait pas mis à sa disposition les informations relatives à cette opération de paiement conformément au chapitre IV du titre 1er du livre III.
Sauf dans les cas où l'utilisateur est une personne physique agissant pour des besoins non professionnels, les parties peuvent convenir d'un délai distinct de celui prévu au présent article.
Article L133-19 CMF
(créé par l' ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 )
I. En cas d'opération de paiement non autorisée consécutive à la perte ou au vol de l'instrument de paiement, le payeur supporte, avant l'information prévue à l'article L. 133-17, les pertes liées à l'utilisation de cet instrument, dans la limite d'un plafond de 150 euros.
Toutefois, la responsabilité du payeur n'est pas engagée en cas d'opération de paiement non autorisée effectuée sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé.
II. La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées.
Elle n'est pas engagée non plus en cas de contrefaçon de l'instrument de paiement si, au moment de l'opération de paiement non autorisée, le payeur était en possession de son instrument.
III. Sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière si le prestataire de services de paiement ne fournit pas de moyens appropriés permettant l'information aux fins de blocage de l'instrument de paiement prévue à l'article L. 133-17.
IV. Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17.
Article L133-18 CMF
(modifié par la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 )
En cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement au payeur le montant de l'opération non autorisée et, le cas échéant, rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.
Article L133-24
(modifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 )
L'utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion à moins que le prestataire de services de paiement ne lui ait pas fourni ou n'ait pas mis à sa disposition les informations relatives à cette opération de paiement conformément au chapitre IV du titre 1er du livre III.
Sauf dans les cas où l'utilisateur est une personne physique agissant pour des besoins non professionnels, les parties peuvent convenir d'un délai distinct de celui prévu au présent article.
Luxeuh
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Heu avec tout mon respect ... Les victimes de ce genre de vol imaginent qu'ils sont seuls sur terre et que LEUR dossier doit absolument passer en priorite...
Mais vous vous rendez compte du nombre assez important de ce style de vol? Le traitement d'un dossier est long et fastidieux, et les services des banques en sont plein a craquer. Donc patience.
Mais vous vous rendez compte du nombre assez important de ce style de vol? Le traitement d'un dossier est long et fastidieux, et les services des banques en sont plein a craquer. Donc patience.
En fait dans la réalité ces dossiers se règlent très rapidement, la loi est appliquée.....et heureusement.
Il s'agit de banques et non d'assureurs !...
Il s'agit de banques et non d'assureurs !...
Je sais bien que mon cas est loin d'être unique.
Je remercie toutes les personnes qui m'ont répondu et espère juste être remboursée avant le 15/09.
Je vous tiendrai au courant.
Je remercie toutes les personnes qui m'ont répondu et espère juste être remboursée avant le 15/09.
Je vous tiendrai au courant.
Bonjour,
J'ai le plaisir de vous informer que ma banque m'a remboursée.
Merci pour tout.
J'ai le plaisir de vous informer que ma banque m'a remboursée.
Merci pour tout.
Audrey0184
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2 avril 2015 à 03:28
2 avril 2015 à 03:28
Bonjour,
Auriez vous l'amabilité de me faire par de vos démarches qui ont eu un dénouement heureux car je rencontre le même problème (vol CB+ code)
En vous remerciant
Cordialement
Auriez vous l'amabilité de me faire par de vos démarches qui ont eu un dénouement heureux car je rencontre le même problème (vol CB+ code)
En vous remerciant
Cordialement
Gerard.
>
Audrey0184
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2 avril 2015 à 09:09
2 avril 2015 à 09:09
Voyez ma réponse du 26.08.2012 à 12H32.
Je vous l'avais dit !
Les dossier analogues que nous traitons à l'UFC trouvent un dénouement trés rapidement dans les banques "classiques"....( celles qui n'avaient pas jadis le monopole du livret A....)
Les dossier analogues que nous traitons à l'UFC trouvent un dénouement trés rapidement dans les banques "classiques"....( celles qui n'avaient pas jadis le monopole du livret A....)
Je reviens vers vous : suite auvol de ma cb avec operations frauduleuses, celles-ci m'ont été bien remboursées sauf une - allez savoir pourquoi.
J'ai une assurance Sécurilion. Depuis début septembre, je demande les remboursements de la franchise de 150 € et de la dernière opération frauduleuse non recréditée. J'ai appelé plusieurs fois mon agence, laissé un mail sur leur messagerie lcl, envoyé un fax. J'ai également appelé plusieurs fois SPB Sécurilion qui m'affirme être tout simplement en attente de "la confirmation d'opposition de mon agence" pour pouvoir me rembourser de la franchise, mon dossier étant par ailleurs complet. Ils ont également envoyé 2 relances à mon agence pour réclamer ce document.
Que faire ? J'ai encore eu mon conseiller au tél la semaine dernière qui me dit qu'il ne comprend pas, que tout est fait, etc ...
Merci par avance de votre aide.
J'ai une assurance Sécurilion. Depuis début septembre, je demande les remboursements de la franchise de 150 € et de la dernière opération frauduleuse non recréditée. J'ai appelé plusieurs fois mon agence, laissé un mail sur leur messagerie lcl, envoyé un fax. J'ai également appelé plusieurs fois SPB Sécurilion qui m'affirme être tout simplement en attente de "la confirmation d'opposition de mon agence" pour pouvoir me rembourser de la franchise, mon dossier étant par ailleurs complet. Ils ont également envoyé 2 relances à mon agence pour réclamer ce document.
Que faire ? J'ai encore eu mon conseiller au tél la semaine dernière qui me dit qu'il ne comprend pas, que tout est fait, etc ...
Merci par avance de votre aide.
L'assurance carte ne sert à rien, ce qu'elle est censée rembourser par contrat , votre banque est tenue de la faire par la loi !
Je l'ai bien compris.
Concrètement, que puis-je faire alors pour être remboursée puisque mes appels téléphoniques, mail et fax ne servent à rien. Un recommandé avec A.R. ?
Qu'en pensez-vous ?
Merci
Concrètement, que puis-je faire alors pour être remboursée puisque mes appels téléphoniques, mail et fax ne servent à rien. Un recommandé avec A.R. ?
Qu'en pensez-vous ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 nov. 2012 à 15:01
Je viens d'avoir un problème de ce type.
Pouvez-vous m'aider pour les démarches