Questions Diagnostics - Vente Appartement
Amo68
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kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
Bonjour à tous et toutes,
Je me tourne vers vous pour quelques petites questions.
Tout d'abord, j'ai acheté mon appartement il y a trois ans. (Aout 2009) et je souhaite le revendre.
Dans tous les documents qui m'ont été donnés je n'ai pas les documents "Diagnostics" originaux, mais seulement leur copie dans l'acte de vente (estampillées "Document Annexe n° X le XX Aout 2009"). Est-ce que cela suffit? Sinon, comment faire pour les récupérer?
Voici les diagnostics effectués par 2 entreprises pour un Logement des années 60 - Alsace - Haut Rhin:
1) Entreprise Numéro1:
* Calcul Loi Carez: 63,20 - Fait le 23 septembre 2005
* Diagnostic Amiante: Rapport de l'inspection avec analyse laboratoire (si j'ai bien compris: Pas d'Amiante dans la partie privative mais quelques traces dans les parties communes) - Fait le 23 mars 2005
2) Entreprise Numéro2:
* Diagnostic Électrique - Quelques Anomalies - Fait le 18 février 2009
* DPE - Consommation Énergétique classe D et GES classe E - Fait le 11 Aout 2008
Donc voici mes questions:
1) Si j'ai bien tout suivi, j'ai uniquement le Diagnostic Électrique à refaire? Ou plus?
2) Si jamais, comment récupérer les documents originaux pour que je ne sois pas obligé de refaire tous les diagnostics? (Car je suis très septique que la version "copie paraphée" des diagnostics présent dans mon acte de vente soient acceptés).
Merci d'avance pour votre aide! :)
Je me tourne vers vous pour quelques petites questions.
Tout d'abord, j'ai acheté mon appartement il y a trois ans. (Aout 2009) et je souhaite le revendre.
Dans tous les documents qui m'ont été donnés je n'ai pas les documents "Diagnostics" originaux, mais seulement leur copie dans l'acte de vente (estampillées "Document Annexe n° X le XX Aout 2009"). Est-ce que cela suffit? Sinon, comment faire pour les récupérer?
Voici les diagnostics effectués par 2 entreprises pour un Logement des années 60 - Alsace - Haut Rhin:
1) Entreprise Numéro1:
* Calcul Loi Carez: 63,20 - Fait le 23 septembre 2005
* Diagnostic Amiante: Rapport de l'inspection avec analyse laboratoire (si j'ai bien compris: Pas d'Amiante dans la partie privative mais quelques traces dans les parties communes) - Fait le 23 mars 2005
2) Entreprise Numéro2:
* Diagnostic Électrique - Quelques Anomalies - Fait le 18 février 2009
* DPE - Consommation Énergétique classe D et GES classe E - Fait le 11 Aout 2008
Donc voici mes questions:
1) Si j'ai bien tout suivi, j'ai uniquement le Diagnostic Électrique à refaire? Ou plus?
2) Si jamais, comment récupérer les documents originaux pour que je ne sois pas obligé de refaire tous les diagnostics? (Car je suis très septique que la version "copie paraphée" des diagnostics présent dans mon acte de vente soient acceptés).
Merci d'avance pour votre aide! :)
A voir également:
- Questions Diagnostics - Vente Appartement
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- T3 appartement définition - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Refus succession vider appartement - Forum Donation-Succession
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
3 réponses
Bjr
En complément de lbigaret, sachez que concernant la loi Carrez, par exemple, votre acquéreur peut se retourner contre vous durant un an après l'achat en cas de différence de surface de plus de 5%.
Si vous avez un diagnostic commandé par vous, vous êtes couvert par l'assurance du Diagnostiqueur.
Idem pour tous les autres.
Si vous les faisiez à nouveau, vous auriez normalement les mêmes à refaire.
Mais si non, alors aucun n'est à refaire, mais vous n'êtes plus couvert par l'assurance du Diagnostiqueur en cas de contestation par votre acheteur.
Il vous faut tous les diagnostics originaux pour votre vente.
Ils sont dans le dossier du notaire.
Vous avez raison d'être sceptique concernant les copie paraphées des diagnostics : ils ne seront pas acceptés.
En complément de lbigaret, sachez que concernant la loi Carrez, par exemple, votre acquéreur peut se retourner contre vous durant un an après l'achat en cas de différence de surface de plus de 5%.
Si vous avez un diagnostic commandé par vous, vous êtes couvert par l'assurance du Diagnostiqueur.
Idem pour tous les autres.
Si vous les faisiez à nouveau, vous auriez normalement les mêmes à refaire.
Mais si non, alors aucun n'est à refaire, mais vous n'êtes plus couvert par l'assurance du Diagnostiqueur en cas de contestation par votre acheteur.
Il vous faut tous les diagnostics originaux pour votre vente.
Ils sont dans le dossier du notaire.
Vous avez raison d'être sceptique concernant les copie paraphées des diagnostics : ils ne seront pas acceptés.
Les diagnostics immobiliers ont des durées de validité variables:
DIAGNOSTIC AMIANTE OU DTA Définitif
DIAGNOSTIC PLOMB OU CREP 1 an si du plomb est trouvé. Sans limite s'il n'y a pas de plomb.
DIAGNOSTIC PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE OU DPE 10 ans
DIAGNOSTIC GAZ 3 ans
DIAGNOSTIC ÉLECTRIQUE 3 ans
DIAGNOSTIC TERMITE 6 mois
DIAGNOSTIC RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES OU ERNT 6 mois
DIAGNOSTIC LOI CARREZ Définitif (tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués)
DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT 3 ans
Pour les documents originaux, je ne sais pas si ça peut passer. Le mieux est de les avoir. Peut être avec le notaire ayant fait votre vente.
DIAGNOSTIC AMIANTE OU DTA Définitif
DIAGNOSTIC PLOMB OU CREP 1 an si du plomb est trouvé. Sans limite s'il n'y a pas de plomb.
DIAGNOSTIC PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE OU DPE 10 ans
DIAGNOSTIC GAZ 3 ans
DIAGNOSTIC ÉLECTRIQUE 3 ans
DIAGNOSTIC TERMITE 6 mois
DIAGNOSTIC RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES OU ERNT 6 mois
DIAGNOSTIC LOI CARREZ Définitif (tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués)
DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT 3 ans
Pour les documents originaux, je ne sais pas si ça peut passer. Le mieux est de les avoir. Peut être avec le notaire ayant fait votre vente.
En principe en cas de problème l'acquéreur d'un bien se "retourne" sur son vendeur. Celui-ci, selon le problème en question, se retourne lui-même contre le professionnel ayant procédé au(x) diagnostic(s) demandé(s) par les textes. Donc vous pouvez produire des certificats que vous n'avez pas commandés vous-mêmes mais en cas de souci éventuel vous n'aurez pas la faculté d'invoquer la responsabilité professionnelle d'un intervenant que vous n'aurez pas vous même sollicité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...